Zone AU a Pelleport

1) Les activités autres que celles admises à l'

La construction, l’aménagement, l’extension et la réhabilitation de constructions et installations à usage d’habitat sous réserve qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées dans le PLU. La zone sera urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. L’implantation de nouvelles constructions et nouvelles installations à usage de bureaux et artisanat sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, que la superficie de surface de plancher soit inférieure à 150,00 m ² et qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées dans le PLU.

Les accès et voiries doivent respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme. 1) Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense PLU de PELLEPORT 1ère modification Règlement

contre l'incendie. L'accès doit être soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'ait obtenu une servitude de passage. Chaque unité foncière ne doit présenter qu'un seul accès sur la voie publique, ou la voie privée ouverte à la circulation publique. Cet accès doit desservir notamment les groupes de garages individuels et les parkings imposés par les dispositions de l'

1) Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règles en vigueur. 2) Assainissement : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif et évacuer ses eaux usées au dit réseau. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la Carte d'Aptitude des Sols à l'assainissement autonome annexée au présent P.L.U., sous réserve qu'un emplacement suffisant soit disponible. 3) Eaux pluviales : Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le milieu hydraulique superficiel collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, mais également d'une façon générale, le constructeur ou l'aménageur doit réaliser sur son terrain et à ses frais les dispositifs adaptés et PLU de PELLEPORT 1ère modification Règlement

dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention puis l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur. 4) Electricité - Courants faibles : Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine privé doit être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie doivent être de préférence intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. 5) Collecte des déchets urbains : Dans les opérations d'ensemble, les aménagements doivent être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il peut être exigé la réalisation d'un ou plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris doivent être dissimulés sans compromettre leur accessibilité.

Sans objet.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance au moins égale à :  5 mètres de l'alignement de l'emprise des voies avec automobiles,  3 mètres de l'alignement de l'emprise des espaces publics sans automobile.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée soit en limite séparative, soit à une distance de la limite séparative au moins égale à 3 mètres. 2 - L'implantation en limite séparative ou postérieure est possible pour les garages ou annexes à l'habitation à condition que :  la hauteur du bâtiment mesurée sur la limite séparative n'excède pas 2,80 mètres sur acrotère de toiture-terrasse non accessible, ni 2,50 mètres sur sablière de toiture traditionnelle, ni 4 mètres en sommet de cette toiture traditionnelle,  la longueur cumulée des constructions annexes mesurée sur l'ensemble des limites séparatives ne doit pas excéder 10 mètres. 3 - Les piscines enterrées et non couvertes doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètre. PLU de PELLEPORT 1ère modification Règlement

Non règlementé.

Non règlementé.

1 - La hauteur de toute construction est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu'au niveau supérieur de l'acrotère ou du garde-corps pour les toitures-terrasses. 2 - La hauteur absolue de toute construction nouvelle ne peut pas excéder 7 mètres sans pouvoir dépasser un étage sur le rez-de-chaussée. 3 - Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les cheminées et pour les antennes T.V.

Voir les Dispositions Générales du présent Règlement, Article 5.1. 1 - Toitures : o La pente des couvertures traditionnelles est comprise entre 25 et 35 %. Elles doivent être en tuiles de surface courbe. o Les toitures-terrasses, accessibles ou pas, peuvent être admises à condition qu'elles soient intégrées dans les toitures en pentes et à un niveau inférieur et qu'elles n'excèdent pas 40 % de la superficie totale des toitures. 2 - Clôtures : Elles doivent être : - soit en haies vives en utilisant des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant, - soit constituées de grilles, grillages ou autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne peut pas excéder 0,70 m. Ce mur doit être de même nature que le bâtiment principal. Dans tous les cas la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,60 mètre, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques. 3 - Matériaux : Les couleurs et matériaux seront de préférence issus de la palette des teintes et matériaux du Midi-Toulousain annexée au règlement. PLU de PELLEPORT 1ère modification Règlement

Les revêtements de façades et les murs bahuts des clôtures doivent être d'une conception en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit (briques creuses, parpaings ciment, etc …) sont obligatoirement enduits. Les matériaux pour les annexes à l'habitation doivent être majoritairement de même nature et teinte que le bâtiment principal.

Lorsque le terrain est riverain au moins de deux voies publiques, l'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voies nouvelles : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et doivent être compatibles avec les principes de desserte et le gabarit des voies figurant dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées dans le PLU, Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, si leur gabarit n’est pas précisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : o Pour les voiries à double sens : largeur minimale de chaussée : 5 mètres de voie et 1.5 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite, o Pour les voiries à sens unique : largeur minimale de chaussée : 3 mètres et 1.4 mètre de trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite.

De manière générale, les espèces végétales existantes localement doivent rester privilégiées sur la Commune. 1 - Arbres Remarquables isolés ou alignés et Espaces Boisés Classés : Néant. 2 - Plantation des aires de stationnement non couvertes : Les aires de stationnement non couvertes sont plantées à raison, au minimum, d'un arbre de hautes tiges de même variété pour quatre emplacements. 3 – Les espaces libres seront aménagés conformément aux prescriptions figurant dans les OAP. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, une surface minimum de 10 % sera traitée en espace(s) collectif(s) végétalisé.

Sans objet. PLU de PELLEPORT 1ère modification Règlement

39/58 ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone recouvre les trois quartiers 2AUa "Le Midi du Village", 2AUb "Lassenat" et 2AUc "Pouyet" fermés à l'urbanisation immédiate. Ils sont appelés à constituer les sites privilégiés des futurs quartiers de PELLEPORT. La zone 2AU est à usage principal d'habitation, de commerces, de bureaux et de services et doit également pouvoir accueillir les équipements collectifs ou publics accompagnant cette urbanisation. Le règlement, donné à titre indicatif en prévision de l'ouverture à l'urbanisation future de la zone, vise à : - ne permettre l'urbanisation qu'après modification du P.L.U., - n'admettre en conséquence que les extensions et aménagements des constructions existantes. Un schéma d'aménagement d'ensemble est donné, à titre indicatif, dans le Rapport de Présentation, pages 62 et 64. ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1 - Les terrains de camping ou de caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, 2 - Les constructions à usage industriel, agricole et d'entrepôt commercial, 3 - Les installations classées soumises à autorisation, 4 - Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public, 5 - Les carrières ou gravières. ARTICLE 2AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les aménagements et/ou extensions mesurées des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et à condition qu'il n'y ait pas création de logement supplémentaire.

P.L.U. de Pelleport - Elaboration

Règlement

40/58 ARTICLE 2AU 3 - ACCES ET VOIRIE Les accès et voiries doivent respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme. 1 - Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. L'accès doit être soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'ait obtenu une servitude de passage. Chaque unité foncière ne doit présenter qu'un seul accès sur la voie publique, ou la voie privée ouverte à la circulation publique. Cet accès doit desservir notamment les groupes de garages individuels et les parkings imposés par les dispositions de l'