HAUTE-GARONNE · 31413
PLU de Pelleport
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Pelleport, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31413_PLU_20161005
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ACette zone correspond à la zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique des terres agric
- Zone AULa zone AU est une zone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Les équipements existants à la périphérie immé
- Zone NCette zone comprend divers espaces naturels. Les bois de cette zone sont voués à être préservés voire à être accrus en surface. El
- Zone UACette zone correspond au secteur aggloméré ancien du Bourg Centre. Elle a vocation principale d'habitation, de commerces, de servi
- Zone UBCette zone est à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente. Elle a vocation principale celle
- Zone UCCette zone est principalement à usage d'habitation à dominante pavillonnaire, de création relativement récente, et sans assainisse
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.
- Zone AU
Lorsque le terrain est riverain au moins de deux voies publiques, l'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voies nouvelles : Les dimensions, formes et caractéristiques ...
- Zone N
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.
- Zone UA
Lorsque le terrain est riverain au moins de deux voies publiques, l'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 - Voies nouvelles : Les dimensions, formes et caractéristiques...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques, à l'intérieur des limites foncières. Pour les constructions nouvelles, il est exigé : 1 - Habitations : 2 place...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques, à l'intérieur des unités foncières. Pour les constructions nouvelles, il est exigé : 1 - Habitations : 2 places...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 545
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31413
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.