Les versions du document d'urbanismede Pelves

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/06/2026Publiée le 23/06/2026, en vigueur200044048_PLUi_20260609
• PLU approuvé le 14/06/2018Publiée le 24/12/2021, retirée le 23/06/202662650_PLU_20180614

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.