Les versions du document d'urbanismede Pendé

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/02/2013Publiée le 26/04/2023, en vigueur80618_PLU_20130212
• PLU approuvé le 12/02/2013Publiée le 14/04/2023, retirée le 26/04/202380618_PLU_20130212
• PLU approuvé le 12/02/2013Publiée le 13/04/2023, retirée le 26/04/202380618_PLU_20130212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.