Le règlement de Pénestin, texte intégral

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Uc :

Destination des constructions Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition Logement Hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs

Dispositions applicables aux zones Uc | 60

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

administrations publiques et assimilées

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les constructions nouvelles à vocation d’habitat, d’hébergement et de services

publics, à condition qu’elles soient situées à l’intérieur du périmètre bâti du secteur déjà urbanisé. ▪ L’extension des constructions existantes. ▪ Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Les dispositions applicables à toutes les zones fixent les obligations à respecter en matière de MIXITE SOCIALE, PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des habitations sont autorisées.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise des voies ou avec un retrait d’1m minimum. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales comme les annexes avec une hauteur au sommet de façade inférieure ou égale à 4m peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1.90m.

Dispositions applicables aux zones Uc | 61

Dans le cas contraire, la distance minimale à respecter est la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3m de la limite séparative.

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Ub | 57

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. Les toitures devront-être réalisées avec des matériaux de teinte sombre. Les châssis de toit et les systèmes de captation d’énergie solaire doivent être de couleur sombre Les façades seront soit blanches, soit de ton bois ou pierre sauf pour les menuiseries ou les encadrements de baies. Extensions et annexes : elles doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes. Pour les opérations d’ensemble, des formes architecturales contemporaines pourront être autorisées. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER En tous secteurs : Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables.

Dispositions applicables aux zones Ub | 58

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. En secteur Uba et Ubb : Les surfaces privatives non-bâties autres que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 30% de l’unité foncière concernée par le projet. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS La création d’espaces verts communs récréatifs doit respecter les dispositions fixées par les orientations d’aménagement et de programmation. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Un :

Destination des constructions Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition Logement Hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Dispositions applicables aux zones Un | 65

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ La restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs,

lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ; ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; ▪ L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU de 2025, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de

l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale. ▪ Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique. ▪ Les ouvrages spécifiques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricoles, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions applicables aux zones Un | 66

▪ Tous les aménagements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des bassins, réseaux et chemins d’exploitation des réseaux, y compris les affouillements et exhaussements permettant leurs créations et les chemins d’accès associés, dès lors qu’ils contribuent à maintenir en service les équipements qui assurent la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Ui :

Destination des constructions

Exploitation agricole

Habitation

Commerces et activités de services

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Activité de service où s’effectue l’accueil

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autre hébergement touristique

Dispositions applicables aux zones Ui | 70

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

d’une clientèle Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtel

Industrie Bureau Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En tous secteurs : ▪ Les équipements publics et d’intérêt collectif, à conditions qu’ils soient

compatibles avec le voisinage des habitations et avec les activités autorisées dans la zone. ▪ Les activités commerciales et de services, à condition de respecter les dispositions relatives à la gestion des implantations commerciales précisées dans les dispositions applicables à toutes les zones et dans les OAP. ▪ Les activités artisanales et industrielles, sauf celles relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En secteur Uia : ▪ La construction de bureaux à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle déjà présente dans la zone. ▪ La construction d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle déjà présente dans la zone. ▪ Les constructions à usage de local de permanence à condition qu’il n’en existe pas déjà un et à condition qu’il soit intégré au bâtiment principal d’activité. Sa surface de plancher est limitée à 35m².

Dispositions applicables aux zones Ui | 71

Non réglementée.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions et constructions autorisées doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les extensions et constructions autorisées doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des extensions et des annexes autorisées est fixée à l’article 2.2 de la présente section. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des extensions et annexes autorisées est fixée comme suit :

Secteurs Un

Sommet de façade 4,00m

Acrotère 4,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

7,00m

Point le plus haut 5,00m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION

Les projets doivent être conçus dans une logique d’optimisation de l’espace.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée, sauf réglementation spécifique applicable aux installations classées pour l’environnement. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions et installations doit se faire en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux zones à vocation principale d’habitat. L’implantation des installations classées pour l’environnement doit respecter la réglementation spécifique à ce type d’activités. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 75% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Un | 67

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. Les toitures devront-être réalisées avec des matériaux couleur ardoise. Les châssis de toit et les systèmes de captation d’énergie solaire doivent être de couleur sombre. Les façades seront soit blanches, soit de ton bois ou pierre sauf pour les menuiseries ou les encadrements de baie. Extensions et annexes : elles doivent être réalisées en harmonie avec le bâti existant. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 40% de l’unité foncière concernée par le projet.

Dispositions applicables aux zones Un | 68

6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Les surfaces privatives non bâties doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone UL :

Destination des constructions

Exploitation agricole

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Sousdestinations

autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Restauration Autre hébergement touristique

Autres équipements recevant du public

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Dispositions applicables aux zones UL | 75

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En zone ULa : ▪ Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées à l’activité

d’hébergement de plein air (restaurant, services, piscines, bâtiments de stockage, bureau, …). ▪ Les installations d’intérêt collectif et/ou liées à des services publics. ▪ Le camping et le caravaning. ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et d’une bonne insertion dans le site. ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieux environnants ainsi qu’aux paysages, les affouillement et exhaussement de sol s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone ULd : ▪ Les habitations légères de loisirs ayant été régulièrement édifiées. ▪ Une caravane ou le stationnement d’un camping-car par parcelle. Le stationnement d’une caravane par unité foncière est limité sur la période allant du 1 juin au 30 septembre, sous réserve d’être immatriculée. En dehors de cette période, les caravanes ne peuvent être stationnées ou stockées sur les terrains. ▪ Des tentes, yourtes, tipis sans équipement intérieur.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Up :

Destination des constructions

Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Sousdestinations

autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Dispositions applicables aux zones Up | 79

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En tous secteurs : ▪ La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis ou détruits depuis moins

de 10 ans, sous réserve qu’il ait été édifié régulièrement. ▪ Les constructions et installations, à condition d’être nécessaires aux activités

portuaires. En zone Upb : ▪ Le stockage de bateaux et de matériel.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone 1AU :

Destination des constructions

Sous-destinations autorisées

Exploitation agricole

Habitation

Logement Hébergement

Commerces et activités de services

Restauration Cinéma Hôtel

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement, de

Sous-destinations autorisées sous condition

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Artisanat et commerces de détails

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autre hébergement touristique

Commerce de gros

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Dispositions applicables aux zones 1AU | 84

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Industrie Entrepôt

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ; ▪ L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de

caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs,

groupées ou isolées ; ▪ Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et

remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur ; ▪ La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les activités de commerce de détail et de services, à condition de respecter les

dispositions relatives à la GESTION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES précisées dans les dispositions applicables à toutes les zones. ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les activités artisanales et industrielles, les entrepôts, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations. ▪ L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation ;

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone 2AU :

Destination des constructions

Sousdestinations

autorisées

Exploitation agricole

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Sousdestinations autorisées sous

condition

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros Autre hébergement touristique Restauration Cinéma Hôtel Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Dispositions applicables aux zones 2AU | 89

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2

de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensable au

fonctionnement des réseaux d’utilité publique, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence des futurs aménagements. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Sans objet

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Aa :

Destination des constructions

Exploitation agricole

Habitation

Sousdestinations

autorisées

Exploitation agricole Exploitation forestière

Commerces et activités de services

Sousdestinations

autorisées sous condition

Sous-destinations interdites

Logement

Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros

Dispositions applicables aux zones Aa | 93

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtel

Autre hébergement touristique

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

En zone Ab, les constructions et installations relevant des activités des exploitations agricoles et forestières sont autorisées sous conditions. Les constructions et installations relevant des autres sous-destinations sont autorisées dans les mêmes conditions qu’en zone Aa.

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : En tous secteurs : ▪ Toute construction ou installation non nécessaire à l’exploitation agricole,

forestière ou aquacole. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination sont

Dispositions applicables aux zones Aa | 94

interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public. ▪ Les affouillements et exhaussements non liés à l’activité de la zone. ▪ Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées. ▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. ▪ L’implantation d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ▪ Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. En espaces proches du rivage et en zone Ab : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En secteur Aa : ▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. ▪ L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve : - qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation - que l’implantation de la construction se fasse prioritairement, à plus de 100m

des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du ou des bâtiments principaux de l’exploitation. En cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas 50m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires) et sous réserve de respecter les dispositions des articles L121-8 et L121-10 du code de l’urbanisme ; - que l’implantation de la construction ne favorise, en aucun cas, la dispersion de l’urbanisation ni apporte pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. - En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

Dispositions applicables aux zones Aa | 95

- Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’exploitation agricole et forestière que celles citées ci-dessus.

▪ Les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

▪ Les installations et changements de destination de bâtiments existants repérés au règlement graphique, présentant un intérêt architectural et nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole et forestière, sous réserve que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités agricoles et forestière de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

▪ Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

En espaces proches du rivage : ▪ L’extension des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du

PLU. ▪ Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à

la sécurité civile. ▪ Les canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique, ainsi que

les canalisations liées à l’alimentation en eau potable et la réalisation d’aménagement liés au déploiement des réseaux numériques, lorsque leur localisation répond à une nécessaire technique impérative à démontrer. ▪ Les retenues d’irrigation permises dans le cadre de la loi sur l’eau. En tous secteurs : Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone. ▪ Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ; ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; ▪ Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. NB : Le fait qu’un bâtiment soit repéré au PLU ne garantit pas la possibilité de lui changer sa destination : Le permis de construire pour permettre le changement de destination doit recueillir l’avis conforme de la CDPENAF.

Dispositions applicables aux zones Aa | 96

▪ L’extension des habitations existantes, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Ac et Ao :

Destination des constructions Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Sousdestinations

autorisées

Sousdestinations

autorisées sous condition Exploitation agricole

Sous-destinations interdites

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 101

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toutes constructions ou installations autres que terre-pleins, cales, bassins et

bâtiments d’exploitation prévus au chapitre 2.2 de la présente section ; ▪ Le changement de destination des bâtiments existants ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En secteur Ac et Ac1 : ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins

de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. ▪ Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non) directement liés et nécessaires aux activités de la zone.

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 102

▪ Un local de permanence intégré dans les bâtiments de chantiers et d’une surface de plancher maximum de 35m² dès lors que ce local est strictement indispensable à l’activité aquacole et sous réserve que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction. Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction.

▪ Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles* et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance.

En secteur Ao : ▪ Les cales, les bouchots, les tables de cultures, les installations nécessaires au

pompage, les terres-pleins. ▪ Les quais de chargement et de déchargement avec les terre-pleins attenants. ▪ Les bassins submersibles. ▪ Les bassins insubmersibles si l’impossibilité de les construire sur le domaine

terrestre est démontrée. ▪ La couverture des bassins insubmersibles et des bâtiments d’exploitation

existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Les extensions limitées des bassins insubmersibles et des bâtiments

d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Sous réserve de démontrer l’impossibilité de les construire sur le domaine

terrestre : Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre : - Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage,

détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune, - Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation, dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Non réglementée.

Dispositions applicables aux zones Ac/Ao | 103

Dispositions applicables aux zones UL | 76

Les dispositions applicables à toutes les zones fixent les obligations à respecter en matière de MIXITE SOCIALE, PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des habitations sont autorisées.

Dispositions applicables aux zones 1AU | 85

Non réglementée.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indications contraires portées au règlement graphique, les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteurs

Habitations légères de loisirs

Autres constructions

Sommet de façade 2,50m 4,50m

Acrotère 3,50m 9,00m

Point le plus haut

6,00m 4,50m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées doivent être implantées en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux limites séparatives.

Dispositions applicables aux zones Up | 80

4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 30% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteurs

Upa Upb

Sommet de façade 6,00m 5,00m

Point le plus haut

8,00m 8,00m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise des voies ou avec un retrait d’1,00m minimum. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales comme les annexes avec une hauteur au sommet de façade inférieure ou égale à 4,00m peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1.90m.

Dans le cas contraire, la distance minimale à respecter est la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3,00m de la limite séparative.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.

Les constructions à usage d’activité doivent respecter un recul d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf marges de recul plus importantes figurant sur les planches graphiques du présent règlement.

Les extensions des habitations existantes doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants.

Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U et AU.

Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique (sauf dérogation préfectorale).

Les autres constructions et installations à usage d’activité doivent être implantées à au-moins 3,00m des limites séparatives.

Les extensions et les annexes des habitations existantes doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques.

Elles peuvent exceptionnellement être implantées en limite de voies et emprises publiques, s’il est démontré qu’une implantation en retrait n’est pas possible (contraintes foncières notamment).

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m.

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions des constructions est fixée à 60% de la surface de l’unité foncière.

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

Secteurs

1AUa 1AUb

Sommet de façade

9,00m 6,00m

Acrotère

6,00m 6,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

13,00m

11,00m

Point le plus haut

8,00m 6,00m

La hauteur maximale des extensions et des annexes est fixée à :

Secteurs

Sommet de façade

Acrotère

1AUa et 1AUb

4,00m

4,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

9,00m

Point le plus haut 5,00m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Les projets doivent être conçus dans une logique d’optimisation de l’espace.

. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Sans objet

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions et installations à usage d’activité n’est pas réglementée.

Dispositions applicables aux zones Aa | 97

L’emprise au sol des extensions et annexes aux habitations existantes est fixée au 2.2 précédent. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur des bâtiments d’exploitation n’est pas réglementée. La hauteur des logements de fonction autorisés est limitée à 4,00m au sommet de façade et 9,00m au faîtage (toiture à 2 pentes). Dans le cas de constructions d’habitation ayant deux niveaux différents, la surélévation de la partie la plus basse peut être autorisée, sous réserve que la hauteur de la partie surélevée n’excède pas la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la partie la plus haute. Pour les autres constructions, la surélévation est interdite. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et annexes autorisées est fixée comme suit :

Sommet de façade

Acrotère

4,00m

4,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

7,00m

Point le plus haut 5,00m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Le foncier doit être optimisé, dans une logique d’amélioration du fonctionnement des exploitations et de gestion économe de l’espace.

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

En secteur Ac et Ao :

L’emprise au sol des constructions et installations n’est pas réglementée.

En secteur Ac1 :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière.

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

La hauteur maximale des constructions et installations est fixées comme suit :

. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Ui | 72

Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les volumes des constructions seront simples et devront permettre de différencier les usages de certains bâtiments (production, accueil, bureaux, …), afin d’éviter la monotonie architecturale. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellon ou en bac acier. Les bardages seront orientés verticalement. Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teintes, aspect). Les couleurs vives sont autorisées pour les logos ou symboles et enseignes de l’entreprise, ainsi que pour souligner certains éléments architecturaux et les menuiseries. Les couvertures seront réalisées dans des matériaux sombres et mats ou dans des teintes à albédo élevé (toitures blanches). Le stockage lié à l’activité devra être aménagé dans la construction ou au minimum accolé à une des façades, sur le pan non visible depuis la voie intérieure de l’opération. Si l’aire de stockage n’est pas entièrement intégrée à la construction, celle-ci devra être organisée et habillée par un écran végétal. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de :

- Grillage en treillis gris ou vert à mailles soudées d’une hauteur de 2m maximum, accompagné de végétation mixte : haie arbustive, massif arbustif, plantes grimpantes.

- Mur de pierre ou enduit, d’une hauteur de 1,20m maximum - Une bande engazonnée ou de couvre-sol, d’une largeur de 2,50m minimum - Un merlon d’une hauteur de 0,80m maximum, planté d’arbres et/ou

d’arbustes. Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques, les brise-vue en plastique ainsi que les grillages seuls sans accompagnement végétal.

. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec le paysage. Les façades ne pourront recevoir qu’une seule couleur en dehors des menuiseries.

Dispositions applicables aux zones UL | 77

TRAITEMENT DES CLOTURES En tous secteurs : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierres existants et prendre en compte les talus et les fossés. Elles sont constituées de matériaux naturels et de conception légère (panneaux de bois, ganivelles, osier, piquets de châtaigner, etc.). Elles peuvent être doublées d’une haie, d’une hauteur maximum de 1,50m en limite de voies et emprises publiques. En limite de zone naturelle et agricole elles doivent être constituée d’une haie, participant à l’intégration paysagère de l’activité. En zone ULd : En limite des voies communales et départementales, les zones de campingcaravaning doivent être masquées par un écran végétal de 2,00m de haut. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 50% de l’unité foncière concernée par le projet. En secteur ULd : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les voiries et stationnements doivent être réalisés avec des matériaux perméable (sable compacté, graviers, dalles, …). 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé

ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect, en harmonie avec le paysage. Les façades des constructions devront s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère adaptée à l’ambiance maritime. Il est recommandé l’utilisation de matériaux compatibles avec l’eau de mer. L’utilisation de bardage posé dans le sens de la hauteur est fortement encouragée. Les arrêtes d’angle seront de la même couleur que le bardage. Les ouvertures devront respecter une certaine symétrie.

Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec de préférence l’utilisation de tôle ondulée composite ou acier galvanisé, couleur gris ou noir. Le bac acier et autres types de revêtements sont déconseillés. Il est fortement recommandé de concevoir des toitures pouvant accueillir des panneaux solaires photovoltaïques. Les extensions pourront-être à deux pans ou monopentes.

Dispositions applicables aux zones Up | 81

TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de grilles ou grillages simple sur poteaux métalliques ou bois, doublées de végétation. La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2,00m, sauf nécessité technique impérative. Sont interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les plaques de béton et les lisses ou panneaux plastiques, les brise-vue en plastique ainsi que les grillages seuls sans accompagnement végétal.

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Nds | 86

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur.

Sans objet

. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues.

Dispositions applicables aux zones Aa | 98

Les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou enduite. Les toitures seront de couleur sombre. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone agricoles doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Sauf dispositions précédentes, les clôtures nécessaires aux activités agricoles ne sont pas réglementées. Sauf dispositions précédentes, les clôtures des terrains d’habitation doivent respecter les règles suivantes : Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 20% de l’unité foncière concernée par le projet.

Dispositions applicables aux zones Ui | 73

6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Les espaces libres de toute occupation doivent être prioritairement traités en espace vert, de préférence en pleine terre. Les surfaces non bâties doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 20% de l’unité foncière concernée par le projet. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les voiries et stationnements doivent être réalisés avec des matériaux perméable (sable compacté, graviers, dalles, …). 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER En tous secteurs : Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 30% de l’unité foncière concernée par le projet. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS La création d’espaces verts communs récréatifs doit respecter les dispositions fixées par les orientations d’aménagement et de programmation.

Dispositions applicables aux zones Nds | 87

ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables.

. REALISATION D’ESPACES VERTS

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones en matière de plantation pour connaitre les modalités applicables.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé.

Dispositions applicables aux zones Aa | 99

ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Na :

Destination des constructions

Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Sousdestinations

autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations interdites

Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Dispositions applicables aux zones Na | 108

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, extensions de construction

existante, installations ou changements de destination. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public. ▪ L’ouverture de carrière et de mines ; ▪ Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ; ▪ Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées. ▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. ▪ L’implantation d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ▪ Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ L’extension des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations

Dispositions applicables aux zones Na | 109

sanitaires, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune et flore, ...), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, station d’épuration, supports de transport d'énergie, réseau d’assainissement, ...) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative.

Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone.

▪ Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;

▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;

▪ Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. NB : Le fait qu’un bâtiment soit repéré au PLU ne garantit pas la possibilité de lui changer sa destination : Le permis de construire pour permettre le changement de destination doit recueillir l’avis conforme de la CDNPS.

▪ L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU de 2025, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Nds :

Destination des constructions

Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et

services publics

Sousdestinations

autorisées

Sousdestinations autorisées sous

condition Exploitation agricole Logement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations interdites

Exploitation forestière

Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Dispositions applicables aux zones Nds | 114

Autres activités des secteurs secondaires

et tertiaires

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1. SONT INTERDITS :

▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;

2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement,

▪ Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages strictement nécessaires : - A la sécurité maritime et aérienne, - A la défense nationale, - A la sécurité civile, - Au fonctionnement des aérodromes, - Au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance,

En application du code de l'urbanisme, seuls peuvent être implantés dans les conditions prévues l’article L121-24 du code de l’urbanisme les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

▪ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

▪ Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible (après enquête publique quelle que soit leur superficie).

Dispositions applicables aux zones Nds | 115

▪ La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ;

▪ A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ainsi que dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, - Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques. - A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés

▪ Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé.

▪ Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

En application du code de l'urbanisme, peuvent être admises après enquête publique : ▪ Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux

(stabilisation des dunes, remise en état de digues, ainsi que les opérations de défense contre la mer...) sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. ▪ Sur la partie maritime, les zones de mouillage (aménagement et entretien) soumises à leur règlementation spécifique. En application de l’article L121-25 du code de l’urbanisme, l'atterrage des canalisations et leurs jonctions peuvent être autorisés, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l’article L. 121-4 du Code de l’Energie. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages électriques sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée en application du chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement. L’autorisation d’occupation du domaine public ou, à défaut, l’approbation des projets de construction des ouvrages mentionnée au 1° de l’article L323-11 du code de l’énergie est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent article ou sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables. L’autorisation ou l’approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l’impact environnemental des canalisations et de leurs jonctions. Peuvent être également autorisées les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d’électricité visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont

Dispositions applicables aux zones Nds | 116

souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L’approbation des projets de construction des ouvrages, mentionnée au 1° de l’article L 323-11 du code de l’énergie, est refusée si les canalisations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone NL :

Destination

Sous-

des

destinations

constructions autorisées

Exploitation agricole

Habitation

Sousdestinations autorisées sous

condition

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Hôtel

Dispositions applicables aux zones NL | 119

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et tertiaires

Autre hébergement touristique

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2

de la présente section ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En zones NLa : ▪ Les aménagements légers dédiés aux activités sportives et de loisirs. En zones NLb et NLc : En dehors de la bande littorale de 100m à compter de la limite haute du rivage :

- L’extension des bâtiments existant relevant de la sous-destination « autre hébergement touristique », sous réserve que cette extension soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi.

▪ et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone NLe : ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone NLgv : ▪ L’extension des bâtiments existant relevant de la sous-destination « locaux

techniques des administrations publiques et assimilées », sous réserve que cette extension soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu existant à la date d’approbation du PLU et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

Dispositions applicables aux zones NL | 120

ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Nst :

Destination

Sous-

des

destinations

constructions autorisées

Exploitation agricole

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

Sousdestinations autorisées sous

condition

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autre hébergement touristique Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Hôtel Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte

Dispositions applicables aux zones Nst | 123

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2

de la présente section ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les aménagements légers et réversibles nécessaires au stationnement des

véhicules motorisés, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement. ▪ Tous les aménagements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des

bassins, réseaux et chemins d’exploitation des réseaux, y compris les affouillements et exhaussements permettant leurs créations et les chemins d’accès associés, dès lors qu’ils contribuent à maintenir en service les équipements qui assurent la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Non réglementée.

Non réglementée.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques.

Dispositions applicables aux zones Na | 110

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. Les extensions et les annexes des habitations existantes doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations à usage d’activité n’est pas réglementée. L’emprise au sol des extensions et annexes aux habitations existantes est fixée au 2.2 précédent. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur des bâtiments d’exploitation n’est pas réglementée. Dans le cas de constructions d’habitation ayant deux niveaux différents, la surélévation de la partie la plus basse peut être autorisée, sous réserve que la hauteur de la partie surélevée n’excède pas la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la partie la plus haute. Pour les autres constructions, la surélévation est interdite. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et annexes autorisées est fixée comme suit :

Sommet de façade

Acrotère

4,00m

4,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

7,00m

Point le plus haut 5,00m

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Le foncier doit être optimisé, dans une logique d’amélioration du fonctionnement des exploitations et de gestion économe de l’espace.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les extensions doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants.

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les extensions doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants.

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet

4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sans objet

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 3,00m au sommet de façade.

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION

Non réglementé.

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Les dispositions du chapitre 2.2 de la section 1 réglementent l’emprise au sol des constructions.

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

L’extension du bâtiment d’activité ne peut excéder la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la construction qu'elles viendraient jouxter.

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION

Non réglementé.

. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL

Sans objet

4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES

Sans objet

4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION

Sans objet

Dispositions applicables aux zones Nst | 124

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Nds | 104

Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues. Il sera privilégié l’utilisation de matériaux naturels à faible impact environnemental. Les façades des constructions devront s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère adaptées à l’ambiance maritime. Il est recommandé l’utilisation de matériaux naturels à faible impact environnementale compatibles avec l’eau de mer. L’utilisation d’un bardage bois posé dans le sens de la hauteur est fortement encouragé. Les arrêtes d’angle seront de la même couleur que le bardage. Les ouvertures devront respecter une certaine symétrie. Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec de préférence l’utilisation de tôle ondulée composite ou acier galvanisé, couleur gris ou noir. Le bac acier et autres types de revêtements sont déconseillés. Il est fortement recommandé de concevoir des toitures pouvant accueillir des panneaux solaires photovoltaïques. Les extensions pourront-être à deux pans ou monopentes. Seules les annexes pourront être à toit-plat éventuellement végétalisé, sous réserve d’une bonne intégration avec le bâtiment principal. La structure des châssis des bassins sera réalisée dans un matériau inaltérable d’une couverture couleur unie. Le stockage lié à l’activité devra être aménagé dans la construction ou au minimum accolé à une des façades, sur le pan non visible depuis la voie intérieure de l’opération. Si l’aire de stockage n’est pas entièrement intégrée à la construction, celle-ci devra être organisée et habillée par un écran végétal ou masqué par un élément architectural. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone conchylicole doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation conchylicole, et à moins de 150m des habitations existantes.

Dispositions applicables aux zones Nds | 105

En limite de voies et emprises publiques, les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00m de hauteur et seront constituées d’un des dispositifs suivants : - Grillage en treillis gris ou vert à maille soudée accompagné de végétation mixte

(haie arbustive, massif arbustif, plantes grimpantes, …). - De brises-vues (ganivelles, panneaux de bois, canisses, roseaux), à l’exception de

la brande. - D’une haie arbustive. - D’une bande engazonnée ou de couvre-sol avec bastaings ou potelets bois. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

Dispositions applicables aux zones Nds | 111

dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues. Les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou en maçonnerie enduite. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé.

Dispositions applicables aux zones Nds | 112

6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère

Dispositions applicables aux zones Nds | 117

ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu’autorisées, les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou en maçonnerie enduite. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent être constituées d’un des dispositifs suivants : - Haies d’essences locales, - Grillage simples noués légers sur poteaux en bois d’une hauteur maximale de

1,50m au-dessus du sol naturel, - Murs traditionnels de pierres sèches n’excédant pas 0,80cm de hauteur, sauf

murs existants de hauteur différente, - Ganivelles sur les massifs dunaires et système de maintien des dunes (type

geotextile). Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS

L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux.

TRAITEMENT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune

Dispositions applicables aux zones NL | 121

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m.

. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Sans objet TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé

Dispositions applicables aux zones Nst | 125

6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.