Zone UCZone urbaine à Pénestin

Article 1 : destinations et sous-destinations#

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Un :

Destination des constructions Exploitation agricole Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition Logement Hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Dispositions applicables aux zones Un | 65#

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

• La restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
• L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU de 2025, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale.
• Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique.
• Les ouvrages spécifiques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricoles, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions applicables aux zones Un | 66#

• Tous les aménagements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des bassins, réseaux et chemins d’exploitation des réseaux, y compris les affouillements et exhaussements permettant leurs créations et les chemins d’accès associés, dès lors qu’ils contribuent à maintenir en service les équipements qui assurent la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux.

Article 1 : destinations et sous-destinations#

Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Ui :

Destination des constructions

Exploitation agricole

Habitation

Commerces et activités de services

Sous-destinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Activité de service où s’effectue l’accueil

Sous-destinations interdites

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autre hébergement touristique

Dispositions applicables aux zones Ui | 70#

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires d’une clientèle Restauration Commerce de gros Cinéma Hôtel

Industrie Bureau Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En tous secteurs :

• Les équipements publics et d’intérêt collectif, à conditions qu’ils soient compatibles avec le voisinage des habitations et avec les activités autorisées dans la zone.
• Les activités commerciales et de services, à condition de respecter les dispositions relatives à la gestion des implantations commerciales précisées dans les dispositions applicables à toutes les zones et dans les OAP.
• Les activités artisanales et industrielles, sauf celles relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En secteur Uia :
• La construction de bureaux à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle déjà présente dans la zone.
• La construction d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle déjà présente dans la zone.
• Les constructions à usage de local de permanence à condition qu’il n’en existe pas déjà un et à condition qu’il soit intégré au bâtiment principal d’activité. Sa surface de plancher est limitée à 35m².

Dispositions applicables aux zones Ui | 71#

Non réglementée.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions et constructions autorisées doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les extensions et constructions autorisées doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. Il n’est pas fixé de disposition particulière pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des extensions et des annexes autorisées est fixée à l’article 2.2 de la présente section. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des extensions et annexes autorisées est fixée comme suit :

Secteurs Un

Sommet de façade 4,00m

Acrotère 4,00m

Faîtage

(toiture à 2 pentes)

7,00m

Point le plus haut 5,00m

4.5. Densites de construction#

Les projets doivent être conçus dans une logique d’optimisation de l’espace.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée, sauf réglementation spécifique applicable aux installations classées pour l’environnement. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions et installations doit se faire en retrait d’au-moins 3,00m par rapport aux zones à vocation principale d’habitat. L’implantation des installations classées pour l’environnement doit respecter la réglementation spécifique à ce type d’activités. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 75% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …).

Dispositions applicables aux zones Un | 67#

5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. Les toitures devront-être réalisées avec des matériaux couleur ardoise. Les châssis de toit et les systèmes de captation d’énergie solaire doivent être de couleur sombre. Les façades seront soit blanches, soit de ton bois ou pierre sauf pour les menuiseries ou les encadrements de baie. Extensions et annexes : elles doivent être réalisées en harmonie avec le bâti existant. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 40% de l’unité foncière concernée par le projet.

Dispositions applicables aux zones Un | 68#

6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Les surfaces privatives non bâties doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.