Les versions du document d'urbanismede Pénestin

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur56155_PLU_20251215
• PLU approuvé le 19/09/2022Publiée le 19/12/2024, retirée le 23/12/202556155_PLU_20220919
• PLU approuvé le 19/09/2022Publiée le 19/10/2022, retirée le 03/12/202456155_PLU_20220919
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 07/07/2020, retirée le 19/10/202256155_PLU_20191216
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 15/06/2020, retirée le 07/07/202056155_PLU_20191216
• PLU approuvé le 18/01/2016Publiée le 18/01/2017, retirée le 15/06/202056155_PLU_20160118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.