Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Percey
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20171
- 20221
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 28 mai 2024 | 18 RUE DE LA CROIX SAINT JACQ | AB 359 | 1 001 m² | 1 | 96 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 18 févr. 2022 | 0009 RUE NATIONALE | AB 342 | 4 914 m² | - | 394 m² | Achevé le 1 juin 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 30 mai 2017 | 48 RUE ALBERT JOLY | ZI 47 | 3 323 m² | - | 516 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 déc. 2013 | RUE ALBERT JOLY | ZI 52 | 12 640 m² | - | 826 m² | Achevé le 20 déc. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Percey.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.