Zone UCL

Intitulé du document : 3.3.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Légende

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Occupations et utilisations du sol autorisées

Uc et Ucl

1.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

1.1 Exploitation agricole

X

1.2 Exploitation forestière

X

2. HABITATION

2.1 Logement

V

2.2 Hébergement

V

3.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

3.1 Artisanat et commerce de détail

V

3.2 Restauration

V

3.3 Commerce de gros

X

3.4

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

3.5 Hôtel

V

3.6 Autres hébergements touristiques

V

3.7 Cinéma

V

4. EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

4.1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

4.2

Locaux techniques et industriels administrations publiques et assimilés

des

V

4.3

Établissements d’enseignement, de sante et d’action sociale

V

4.4 Salles d’art et de spectacles

V

4.5 Équipements sportifs

V

4.6 Lieux de culte

V

4.7 Autres équipements recevant du public

V

5.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 Industrie

V*

V* Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

5.2 Entrepôt

V*

Uniquement s’il s’agit d’une extension d’un entrepôt existant

5.3 Bureau

V

5.4 Centre de congrès et d’exposition

V

5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones U | Secteur Uc |

3.3.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

3.3.2.1 Implantation des constructions

a) La règle générale

Dans le secteur Uc :

Les constructions nouvelles s’implantent :

- soit à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, dans la limite maximale de 50% du linéaire de la parcelle sur rue,

- soit en retrait par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques. Dans ce cas, le retrait doit être d’au moins 5 mètres.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Dans le sous-secteur Ucl :

Lorsqu’au moins une des constructions voisines est implantée dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres à compter des voies publiques ou privées et des emprises publiques, la nouvelle construction doit s’implanter dans la continuité de la façade voisine. Lorsque qu’aucune construction n’est implantée dans cette bande de 0 à 10 mètres sur les parcelles voisines, la nouvelle construction s’implante avec un retrait d’au moins 5 mètres.

Dans le secteur Uc et le sous-secteur Ucl, les constructions peuvent s’implanter : - soit sur une des limites séparatives,

- soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans le cas d’un retrait par rapport à une ou deux des limites séparatives, la construction devra respecter une distance de recul équivalent à sa hauteur (au faîtage) divisée par deux sans être inférieure à 3 mètres. Cette distance devra être respectée de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative.

b) Les exceptions

Des implantations différentes peuvent être admises pour : - la modification, l'extension ou la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations fixées au présent article,

- lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation entre 0 et 10 mètres dans la continuité de la façade voisine…),

- des éléments ou installations de faible emprise s’incorporant aux bâtiments (rampes, emmarchements, balcons...),

- des ouvrages techniques (tels que compresseurs, armoires électriques, escaliers de secours…),

LE REGLEMENT DES ZONES .PARTIE 2 | Secteur Uc | Règlement des zones U | Chapitre 1

- des motifs d’ordre architectural (raccordement de la construction aux constructions voisines, traitement de l’entrée d’un bâtiment à l’angle de deux rues…),

- les travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment ceux liés à la voirie, aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone y compris téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…),

- les équipements d’intérêt collectif et services publics,

- les travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit d'une construction existante non conforme aux prescriptions du présent article ou qui ont pour objet d'en améliorer la conformité,

- les constructions le long des voies nouvelles réalisées dans le cadre d’opération d’ensemble (Z.A.C., lotissements ou opérations groupées),

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre (dans les conditions fixées par l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme).

- dans le cas d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), de piscines non couvertes, d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public.

3.3.2.2 Hauteur des constructions

a) La règle générale

La hauteur ne pourra excéder 8 mètres.

La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toit.

b) Les exceptions

Un dépassement de la hauteur peut être autorisé pour :

- une extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne devra pas dépasser la hauteur maximale du bâtiment existant,

- des ouvrages et locaux techniques (machinerie, cage d’ascenseur, gaine technique, cheminée, chaufferie…). Dans ce cas, un dépassement de 2 mètres maximum est autorisé.

- les travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit d'une construction existante non conforme aux prescriptions du présent article ou qui ont pour objet d'en améliorer la conformité,

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre (dans les conditions fixées par l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme),

- les travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif notamment ceux liés à la voirie ou à l’exploitation ferroviaire ou aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone y compris téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…),

- les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels…). Dans ce cas, la hauteur pourra être augmentée au maximum de 3 mètres.

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones U | Secteur Uc |

3.3.2.3 Qualité architecturale et aspect extérieur des constructions

L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant de la sous-destination Locaux techniques ou industriels des administrations publiques ou assimilés.

a) Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Dans le sous-secteur Ucl, les travaux portant sur des édifices anciens, représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, doivent se faire dans le respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature, doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, faisant l’objet d’une recherche architecturale particulière et ne remettant pas en cause le premier alinéa des généralités, des traitements différents peuvent être acceptés.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les accessoires techniques liés à de nouvelles technologies (pompes à chaleur, unités extérieures de climatisation) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et sont autorisés qu’à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement au tissu bâti existant et qu’ils soient installés de manière à limiter les nuisances sonores pour les riverains.

b) Les façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

De plus, dans le sous-secteur Ucl, les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes et dans le respect des matériaux d’origine.

LE REGLEMENT DES ZONES .PARTIE 2 | Secteur Uc | Règlement des zones U | Chapitre 1

c) Les couvertures et toitures

L’aspect des toitures doit s’inscrire en cohérence avec celui des constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toiture des bâtiments mitoyens, perception de l'espace public, insertion dans le paysage...). L'usage de la tôle galvanisée est interdit.

Les couvertures doivent être réalisées avec des teintes non brillantes, se rapprochant de celle de la tuile traditionnelle.

En l’absence de teinte dominante dans l’environnement immédiat de la construction projetée, la couleur de la toiture doit être dans les tons de rouge.

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées uniquement sur les volumes secondaires. Les annexes ne sont pas concernées par la présente disposition.

Pour la réfection des toitures, les matériaux d'aspect similaire aux matériaux d'origine pourront être utilisés dès lors qu'ils ne sont pas précaires.

L'installation de panneaux solaires en toiture est autorisée, à condition qu'elle respecte les règles suivantes :

- implantation privilégiée sur les toitures secondaires, sur les dépendances, avec une implantation privilégiée en partie basse ou sur un élément architectural distinct, existant ou à créer (marquise, pan de toiture entier de véranda, d’appentis, d’abri de jardin…)

- la mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,

- regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture,

- implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Les châssis de toit devront être encastrés, au nu de la couverture.

d) Les ouvertures

La teinte des menuiseries et des volets doit être unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les coffrages de volets roulants sont interdits en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des façades ou des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.

3.3.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones U | Secteur Uc |

3.3.3.1 Le traitement des abords

a) Généralités

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-dessous :

- une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures : o en privilégiant l’harmonie des matériaux, o en recherchant la simplicité des formes et structures, o en tenant compte du bâti et du site environnant, o en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

- Sont interdits : o les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques…), o l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), o l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.

Les murs existants en moellons enduits qualitatifs ou en pierres de taille seront conservés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Pour toutes les dispositions ci-après, des règles d’implantation, de traitement et de hauteur différentes pour les clôtures pourront être admises ou imposées :

- Lorsque que la hauteur des clôtures anciennes existantes sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière contiguë est déjà non-conforme à la règle édictée afin de garder une continuité.

- Afin de répondre aux exigences de sécurité des activités et équipements publics.

- Sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, SNCF, site économique justifiant d’un système de protection renforcée, etc.).

b) Les clôtures en limites sur rue

Seuls les types de clôture suivants sont autorisés :

> les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie, > les murs-bahuts, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple. La hauteur du muret ne devra pas dépasser 1/3 de la hauteur totale.

> les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non, d’un grillage de couleur sombre ou métal.

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres. Une hauteur plus importante peut être admise pour prolonger ou restaurer une clôture non végétale existante.

LE REGLEMENT DES ZONES .PARTIE 2 | Secteur Uc | Règlement des zones U | Chapitre 1

c) Les clôtures en limites séparatives

La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètres.

d) Les clôtures en limite avec un espace naturel, forestier ou agricole

Seules les types de clôture suivants sont autorisés :

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et permettant le passage de la petite faune, doublés d’une haie arbustive.

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,50 mètres.

3.3.3.2 Le traitement des espaces libres

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places.

L’introduction des essences listées à l’Annexe 1 est interdite. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement.

Un coefficient d’espace de pleine terre doit être maintenue sur chaque unité foncière. Cette part minimale est à calculer au regard de la taille de l’unité foncière comprise dans la zone :

Intitulé du document : Dans le secteur Uc : Part minimale de pleine terre

Taille de l’unité foncière comprise dans la zone

Moins de 500m ² Entre 500 à 750 m² Entre 750 et 1 000 m²

Plus de 1 000 m²

Dans le sous-secteur Ucl :

Taille de l’unité foncière comprise dans la zone

Non réglementée 30% 40 % 50 %

Part minimale de pleine terre

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES Chapitre 1 | Règlement des zones U | Secteur Uc |

Moins de 500m ² Entre 500 à 750 m² Entre 750 et 1 000 m²

Plus de 1 000 m²

Non réglementée 20% 30 % 40 %

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE .PARTIE 2 | Secteur Uh | Règlement des zones Urbaines (U) | Chapitre 1 CHAPITRE 1 - Le règlement des zones U

|1

Sommaire

1 Préambule.................................................................................................................................. 5 1.1 Présentation du règlement du PLUi ..................................................................................... 7 1.1.1 Le champ d’application de la rège d’urbanisme ......................................................... 7 1.1.2 L’organisation du règlement ....................................................................................... 7 1.2 La division du territoire en zones réglementaires.............................................................. 10 1.2.1 Les zones urbaines..................................................................................................... 10 1.2.2 Les zones A Urbaniser (AU) ....................................................................................... 11 1.2.3 Les zones Agricoles (A) .............................................................................................. 11 1.2.4 Les zones Naturelles et forestières (N) ..................................................................... 12 1.3 Articulation des règles du PLUi avec les autres dispositions et législations relatives à l’occupation et/ou à l’utilisation des sols....................................................................................... 13 1.3.1 Les dispositions impératives du Règlement National de l’Urbanisme (RNU) ........... 13 1.3.2 Le Droit des tiers et le Code civil ............................................................................... 14 1.3.3 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ..................................................................... 14 1.3.4 Les dispositions relatives aux routes et à la voirie .................................................... 14 1.3.5 Les défrichements soumis à autorisation administrative ......................................... 15 1.3.6 Le régime des risques technologiques ...................................................................... 15 1.3.7 Les règles de réciprocité pour les constructions agricoles et les logements à proximité d’une exploitation ..................................................................................................................... 16 1.4 Définitions et lexique ......................................................................................................... 17 1.4.1 Définition des destinations et sous-destinations ...................................................... 17 1.4.2 Définition des autres notions .................................................................................... 23

2 Dispositions applicables à l’ensemble des zones.........................................................................27 2.1 Les prescriptions graphiques et les règles associées ......................................................... 28 2.1.1 Les prescriptions de type 1........................................................................................ 28 2.1.2 Les prescriptions de type 2........................................................................................ 29 2.1.3 Les prescriptions de type 3........................................................................................ 29 2.2 Règles communes à toutes les zones................................................................................. 33 2.2.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 34 2.2.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 34 2.2.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 35

2|

2.2.4 Section 4 | LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ....................................... 35

3 Dispositions applicables à chaque zone......................................................................................41

3.1 Le secteur Ua ..................................................................................................................... 46

3.1.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 47

3.1.2

Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINE ET ARCHITECTURALE DES CONSTRUCTIONS 48

3.1.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 52

3.2 Le secteur Ub ..................................................................................................................... 56

3.2.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 57

3.2.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 58

3.2.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 62

3.3 Le secteur Uc ..................................................................................................................... 66

3.3.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 67

3.3.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 68

3.3.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 71

3.4 Le secteur Uh ..................................................................................................................... 75

3.4.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 76

3.4.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 77

3.4.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 81

3.5 Le secteur Ue ..................................................................................................................... 84

3.5.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 85

3.5.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 86

3.5.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 86

3.6 Le secteur Uz ..................................................................................................................... 88

3.6.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 89

3.6.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 90

3.6.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 92

3.7 Le secteur Ux ..................................................................................................................... 94

3.7.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 95

Pièce 4.1 | Règlement écrit

|3

3.7.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................................................... 96 3.7.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION......................................................................................................................... 97 3.8 Le secteur Ut...................................................................................................................... 98

3.8.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................. 99 3.8.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 100 3.8.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION....................................................................................................................... 101 3.9 Le secteur 1AUh............................................................................................................... 106

3.9.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............... 107 3.9.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 108 3.9.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION....................................................................................................................... 111

3.10 Le secteur 1AUz ............................................................................................................... 114 3.10.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............... 115 3.10.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 116

3.10.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION....................................................................................................................... 118

3.11 La zone A.......................................................................................................................... 122 3.11.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............... 123

3.11.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 125

3.11.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION....................................................................................................................... 129 3.12 La zone N ......................................................................................................................... 134 3.12.1 Section 1 | USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............... 135

3.12.2 Section 2 | CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 137 3.12.3 Section 3 | QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION....................................................................................................................... 140 4 ANNEXES.................................................................................................................................142

4.1 Annexe 1 : Liste des espèces végétales invasives ............................................................ 143 4.2 Annexe 2 : Liste des essences végétales préconisées ...................................................... 144

4|

1 Préambule

Pièce 4.1 | Règlement écrit

|5

6|

1.1 PRESENTATION DU REGLEMENT DU PLUI

1.1.1 Le champ d’application de la rège d’urbanisme

Le règlement du PLUi s’applique sur la totalité du territoire des 14 communes composant la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse. Le dossier de règlement se compose de deux pièces indissociables :

▪ Pièce 4.1 – Le règlement écrit ▪ Pièce 4.2 – Le document graphique Les règles et prescriptions édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme. L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et document graphique du PLUi.

1.1.2 L’organisation du règlement

Dès lors qu’une personne privée comme publique est désireuse de porter un projet de travaux, de constructions, d’aménagements, de plantations, d’affouillements ou exhaussements des sols, il est tenu de :

▪ Respecter les Dispositions générales s’appliquant à toutes les zones (Partie 1 du présent règlement) ;

▪ Respecter les Dispositions applicables à la zone réglementaire (Partie 2 du règlement fixé compte tenu de la localisation du projet sur le document graphique (pièce 4.2 du PLUi).

1.1.2.1 Le Préambule

Le présent préambule au règlement vise à présenter l’organisation des pièces prescriptives composant le PLUi de la communauté de communes. Il constitue un guide de lecture pour le porteur de projet en rappelant l’articulation entre le document graphique, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il expose les règles et législations qui s’appliqueront indépendamment du PLUi le territoire : les règles persistantes du Règlement National de l’Urbanisme (RNU), les servitudes d’utilité publique, les autres législations, les règlements locaux spécifiques, etc. Ce préambule comporte un lexique, facilitant la compréhension des règles édictées. Ce lexique sert de référence à l’ensemble du règlement.

1.1.2.2 Les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Partie 1)

Cette partie expose les règles et servitudes locales applicables à l’ensemble des zones du territoire. Elle se compose :

Pièce 4.1 | Règlement écrit

|7

- d’un premier chapitre précisant les règles applicables pour les prescriptions graphiques et aux servitudes locales d’urbanisme figurant sur les plans de zonage.

- d’un second chapitre précisant les règles applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal, sans distinction des zones réglementaires. Ces règles fixent un cadre de cohérence et peuvent préciser les modalités d’application des règles spécifiques. Cette partie s’organise sur le même modèle que les chapitres composant ensuite la réglementation des règles propres à chaque zone (à la différence de la section 4 propre à cette partie) :

Section 1 - Usages des sols et destinations des constructions

Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Section 3 - Les conditions de desserte

1.1.2.3 Le Règlement des zones (partie 2)

Cette partie se décompose en 4 chapitres correspondant aux quatre grandes zones réglementaires (U, AU, A et N). Ces chapitres peuvent ensuite être déclinés en sous-chapitres pour les secteurs spécifiques (ex : Ua, Ub, Uc, etc.). Le porteur de projet doit prendre connaissance du classement de la parcelle où il désire établir son projet pour se référer au chapitre qui lui est relatif.

Chacun de ces chapitres et/ou sous chapitre se compose en 3 sections complétant les règles applicables à toutes les zones (Partie 1 / Chapitre 2) :

Section 1 – Usages des sols et destinations des constructions

Cette section vient compléter les règles applicables à toutes les zones du même nom. Elle fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et précise celles qui ne sont autorisées que sous le respect de conditions. Il peut préciser des objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Section 2 – Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions

Cette section fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers.

Section 3 – Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction

Cette section précise les règles relatives au traitement des abords de la construction en imposant des règles concernant le traitement des limites et la végétalisation du terrain d’assiette du projet.

Section 4 – La desserte et le stationnement

Cette section précise certaines dispositions générales lorsque les enjeux de la zone ou du secteur le demandent.

1.1.2.4 Le lien du règlement avec les autres documents composant le PLUi

Le règlement constitue une des cinq pièces obligatoires du PLUi. Le dossier du PLUi se compose de pièces opposables qui doivent être respecter dans le cadre des travaux et projets et qui serviront directement à l’instruction des demandes d’urbanisme (les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, etc.) et des pièces non-opposables.

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a) Les pièces non-opposables : le rapport de présentation, le PADD et les annexes

Le PLUi de la Communauté de communes comporte des pièces non-opposables qui visent à expliquer le projet et les objectifs poursuivis dans la mise en œuvre de la politique d’urbanisme :

▪ Le Rapport de Présentation (Pièce 1) : Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le projet de territoire (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement du PLUi. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, du fonctionnement agricole et forestier, d’aménagement de l’espace, de mise en valeur paysagère et patrimoniale, de préservation de l’environnement, de la spécificité du parc résidentiel (notamment l’équilibre social de l’habitat), de la mobilité et des transports, du commerce, des équipements et des services. Il comporte les éléments de justifications des dispositions du PLUi et il évalue les incidences de sa mise en œuvre sur l’environnement.

▪ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (Pièce 2) : Le PADD exprime le projet de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse. Il définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et les objectifs fixés en commun dont les pièces réglementaires doivent accompagner la mise en œuvre.

▪ Les annexes du PLUi (Pièce 5) : Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et des porteurs de projet. Il s’agit notamment des listes et des plans des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ainsi que des documents relatifs aux réseaux (assainissement, eaux, etc.). Elles peuvent également comporter des plans issus de législations spécifiques s’appliquant indépendamment des dispositions du PLUi et affectant l’occupation et l’utilisation du sol, comme les périmètres délimités.

b) Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le présent règlement écrit est indissociable des autres pièces opposables du dossier de PLUi que sont les Orientations d’Aménagement et de Programmations, dites OAP. Les OAP font partie de la pièce 3 du dossier de PLUi. Elles définissent des orientations d’aménagement applicables sur le territoire. Elles permettent de compléter le règlement en définissant, au plus près des enjeux propres aux différents secteurs du territoire, des orientations à visée pré-opérationnelles mettant en œuvre les objectifs du PADD. Il existe deux types d’OAP dans le dossier de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse :

▪ Les OAP Thématiques (pièce 3.1) qui portent sur l’ensemble de territoire et permettent de définir des orientations propres aux thématiques suivantes : o La Trame Verte et Bleue ; o Le commerce.

▪ Les OAP Secteurs (pièce 3.2) qui fixent des principes d’aménagement à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’urbanisme sur le territoire.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou les OAP applicables sur ce secteur.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLUi et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pièce 4.1 | Règlement écrit

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1.2 LA DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES REGLEMENTAIRES

Le règlement divise le territoire de la Communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : - les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure sur les plans de zonage en Pièce 4.2 - Règlement graphique.

Ces différentes zones sont désignées par des lettres majuscules pouvant être complétées de lettres supplémentaires minuscules. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit (Ucl). A chaque zone et secteur est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans le présent règlement.

1.2.1 Les zones urbaines

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

o Le secteur Ua, qui correspond au centre-ville ancien de Lapalisse caractérisé par un tissu dense, des implantations cadrant l’espace Rue et une mixité de fonctions (habitat, commerce, service…).

o Le secteur Ub, qui correspond aux bourgs des autres communes caractérisés par bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial.

o Le secteur Uc, correspondant aux extensions urbaines, majoritairement pavillonnaires. Le secteur Uc comprend un sous-secteur Ucl correspondant aux premières extensions urbaines du centre-ville de Lapalisse caractérisées par un tissu plus dense.

o Le secteur Uh, qui correspond aux principaux hameaux, constitués en premier lieu d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial mais aussi, du fait de l’évolution de l’urbanisation, de constructions plus récentes.

o Le secteur Ue, qui correspond aux principaux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

o Le secteur Ut correspondant aux secteurs accueillant des activités touristiques au sein ou bordant des espaces urbanisés.

o Le secteur Uz correspondant aux principaux sites d’activités économiques. Il s’agit des secteurs préférentiels destinés à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique, en raison de la spécificité de leurs besoins et des nuisances pouvant être générées mais aussi des petites activités artisanales et activités économiques de proximité. Le secteur Uz comprend un sous-secteur Uzc destiné à accueillir les activités commerciales.

o Le secteur Ux correspondant à l’aérodrome de Lapalisse-Périgny.