Les versions du document d'urbanismede Périgny

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 03/03/2026, en vigueur240300491_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 27/09/2022Publiée le 12/12/2022, retirée le 03/03/2026240300491_PLUi_20220927
• PLUi approuvé le 19/11/2021Publiée le 27/06/2022, retirée le 12/12/2022240300491_PLUi_20211119
• PLUi approuvé le 20/12/2018Publiée le 17/01/2019, retirée le 27/06/2022240300491_PLUi_20181220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.