Les versions du document d'urbanismede Périgny

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 03/04/2026, en vigueur200058006_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 03/04/2026200058006_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 08/10/2025Publiée le 21/10/2025, retirée le 06/03/2026200058006_PLUi_20251008
• PLU approuvé le 12/02/2025Publiée le 24/02/2025, retirée le 21/10/202594056_PLU_20250212
• PLU approuvé le 19/06/2019Publiée le 30/11/2023, retirée le 24/02/202594056_PLU_20190619
• PLU approuvé le 19/06/2019Publiée le 16/11/2023, retirée le 30/11/202394056_PLU_20190619
• PLU approuvé le 19/06/2019Publiée le 06/02/2023, retirée le 16/11/202394056_PLU_20190619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.