Les règles pour construire sur la parcelle BE 331 à Périgueux

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Rue des Vieux Cimetieres 24000 Périgueux

Référence cadastrale: BE 331
Surface du terrain: 6 560 m²
Zonage: Zones UM, UB; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante2 645 m²60 % de 6 560 m² = 3 936 m² au plus, moins 1 291 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale2,50 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue0 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives0 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 312 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 331, PérigueuxDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
2 645 m²
60 % de 6 560 m² = 3 936 m² au plus, moins 1 291 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
60% maximum Non règlementée pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques
Hauteur maximale
Rubrique 4
2,50 m
Condition annexes non accolées
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur
• H inférieure ou égale à 13 mètres (R+3) Annexes : [...] • Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3
0 m
Le terrain borde la rue sur 161,8 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
• R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3
0 m
Le bâtiment actuel est à 0,1 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 0 m de la limite
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
• R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
1 312 m²
20 % de 6 560 m² ; 5 269 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis et abords des constructions
... s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d'assiette du projet. épaisseur minimum 40 cm 0,6 T2 Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...) épaisseur minimum 15 cm 0,5 T3 Revêtement perméable : dalle gazon, graviers... 0,3 T4 Mur végétalisé 0,2 Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface ...

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UM (secteur UMaP)

Usage
Précautions particulières pour l'implantation des constructions nouvelles
à Périgueux, périmètre immédiat de captage d'eau potable
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise ... »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. »
Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Installations classées admises sous conditions
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] A DES CONDITIONS PARTICULIERES A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES 1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, o de répondre ... »
Dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants interditsà Périgueux, couloirs de risque de ruissellement
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes : > Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits. »
Article UM 1 « UM-7-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
2,50 m
annexes non accolées
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
4 mabris pour véhicules non entièrement clos (carports)
La phrase du règlement
« • H inférieure ou égale à 13 mètres (R+3) Annexes : [...] • Pour les annexes à usage d'abri pour véhicules motorisés, [...] : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. »
Le tableau écrit aussi, sous l'emprise au sol : en secteur UMaP (Périgueux), 13 m (R+3), et 22 m (R+6) pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques ; en secteur UM+, hauteur non réglementée.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UM 4 « Hauteur »
Emprise au sol
60 % maximum
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeéquipements publics, commerce et activités économiques
La phrase du règlement
« Non règlementée pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques »
Article UM 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
0 m, ou 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
Article UM 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
0 m, ou retrait égal à H/2 avec 4 m minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Au moins H/2équipements publics, commerce et activités économiques
La phrase du règlement
« Pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques, R2 supérieur ou égal à H/2 Recul (R3) entre »
Article UM 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Pas de norme
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement ... »
1 place par chambrehôtel ou gîte
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
Pas de normecommerce et activité de service de 0 à 49 m², réserves non comprises
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
1 place par tranche entamée de 50 m²commerce et activité de service, au-delà de 50 m²
La phrase du règlement
« ... Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et ... »
Une place au plus par logementà moins de 300 m des arrêts des lignes structurantes du réseau Péribus
La phrase du règlement
« Exploitation Agricole et forestière Pas de norme imposée. *dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d'agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface. »
Le tableau des normes fixe des tranches et des nombres de places pour les bureaux, les entrepôts et l'industrie ; ils se lisent dans le tableau, selon leur destination. Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre une place visiteurs par tranche entamée de 400 m². Pour le logement au-delà de 90 m² de surface de plancher, le tableau exige au moins une place par tranche complète de 90 m².
Article UM 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Article UM 7 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UB (secteur UBaP)

Usage
Dépôt ou stockage de produits dangereux interdit
à Périgueux, couloirs de risque de ruissellement repérés aux documents graphiques
les constructions interdites
5 cas particuliers
Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise ... »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. »
Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Installations classées admises sous conditions
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] A DES CONDITIONS PARTICULIERES A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES 1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, o de répondre ... »
Artisanat neuf, et travaux sur l'industrie et l'entrepôt existants, admis s'ils restent compatibles avec le voisinage
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] interdits. [47] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux B. CONDITIONS PARTICULIERES CONSTRUCTIONS 1 RELATIVES LA DESTINATION DES Les constructions nouvelles à destination d'artisanat, ainsi que la réhabilitation, l'extension et la surélévation des constructions destinées à l'industrie ou d'entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), ... »
Article UB 1 « UB-3-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
10 m (R+2)
secteurs UB, UBa et UBaP
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Hauteur de la construction existanteannexes accolées à une construction existante, hors carport
La phrase du règlement
« • Annexes : o Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante. o Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres. o Pour les annexes à usage d'abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. »
2,50 mannexes non accolées
La phrase du règlement
« • Annexes : [...] hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante. o Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres. o Pour les annexes à usage d'abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. »
4 mabris ouverts pour véhicules (carports), accolés ou non
La phrase du règlement
« • Annexes : o Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), [...] accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Hauteur »
Emprise au sol
70 % maximum
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol est de « 70% maximum » ; ce qui suit dans la règle ci-dessus relève de la pleine terre.
Article UB 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
De 0 à 5 m de l'alignement
secteurs UBa et UBaP
la distance à garder avec la rue
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
En limite séparative, ou retrait égal à H/2 avec 3 m minimum
secteur UBaP
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative ou 3 m minimumannexes, secteur UBaP
La phrase du règlement
« En secteur UBaP : [...] - Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum. [50] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux CARACTERISTIQUES Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives REGLES »
3 m minimumpiscines, secteur UBaP
La phrase du règlement
« En secteur UBaP : [...] - Pour les piscines : 3 mètres minimum. »
L'article écrit à la suite que ces retraits ne s'appliquent pas aux dépendances et annexes (garages, abris de jardin) ni aux piscines.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Aucune place
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Pas de normelogement de 0 à 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... restauration et activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée* Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront ... »
1 place par tranche complète de 90 m²logement, au-delà de 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... d'une clientèle TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher* Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront comprendre Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs ... »
Aucune placetransformation ou amélioration de logements locatifs aidés par l'État ou subventionnés
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé de l'État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence, aucune place de stationnement n'est exigée. »
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place [62] Plan Local ... »
1 place par chambrehôtel ou gîte
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place [62] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale ... »
Pas de normecommerce et activité de service de 0 à 49 m², réserves non comprises
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place [62] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale ... »
1 place par tranche entamée de 50 m²commerce et activité de service, au-delà de 50 m²
La phrase du règlement
« ... Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place [62] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt ... »
Le tableau des normes fixe des tranches et des nombres de places pour les bureaux, les équipements, l'entrepôt et l'industrie ; ils se lisent dans le tableau, selon leur destination. La partie A de l'article écrit aussi que, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, le nombre de places exigé par logement est compris entre 0 et 1. Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre 1 place visiteurs par tranche entamée de 400 m², dont 30 % de places PMR. La suite des normes, dont celles des vélos, se lit dans l'article.
Article UB 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
10 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
7 cas particuliers
10 % de pleine terresecteur UBaP, terrain hors des « Familles d'îlots »
La phrase du règlement
« ... graphiques du règlement par la mention « Familles d'îlots » : > L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 10% de la superficie du terrain d'assiette du projet. »
Non réglementésecteur UBaP, « Ilots fermés », bande A de 15 m depuis la voie
La phrase du règlement
« 2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» : > Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n'est pas règlementée. > Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d'assiette du projet. [57] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux »
10 % de pleine terresecteur UBaP, « Ilots fermés », bande B au-delà de la bande A
La phrase du règlement
« 2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» : [...] m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d'assiette du projet. [57] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux »
Non réglementésecteur UBaP, « Ilots semi-ouverts », bande A de 15 m depuis la voie
La phrase du règlement
« 3) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots semi-ouverts» : > Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n'est pas règlementée. > Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d'assiette du projet. »
20 % de pleine terresecteur UBaP, « Ilots semi-ouverts », bande B au-delà de 15 m
La phrase du règlement
« ... minimale n'est pas règlementée. > Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d'assiette du projet. »
10 % de pleine terresecteur UBaP, « Ilots ouverts », bande A de 20 m depuis la voie
La phrase du règlement
« ... graphiques par la mention «Ilots ouverts» : > Dans la bande A (profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d'assiette du projet > Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d'assiette du projet. »
30 % de pleine terresecteur UBaP, « Ilots ouverts », bande B au-delà de la bande A
La phrase du règlement
« 4) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots ouverts» : [...] depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d'assiette du projet. »
Le tableau de l'article 5 attribue 20 % de pleine terre aux secteurs UB, UBa, UBb et UBc. Ces parts ne s'appliquent pas aux terrains existants qui ont déjà moins de 10 % de pleine terre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 7 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRMVTA PérigueuxRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction stricte
- PPRI AGGLOMERATION DE PERIGUEUXRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Périgueux.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de PérigueuxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Perigueux_20180208
PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : Perigueux-PPRn_Mvt_20140122
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boisé classé
05Emplacement réservéBJ32
99Famille d'îlots bâtis - ilots semi-ouverts
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRèglement local de publicité : ZE1
infoRèglement local de publicité : ZP1b
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
22 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Périgueux, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 6 560 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Périgueux

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral24322000BE0331

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 99 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040392_PLUi_20260625 a été relu à la main le 2026-09-23 : 389 cas relus, 53 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 389 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

58 fautes trouvées, 5 réparées ; 53 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle BE 331 à Périgueux

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Zone UM (secteur UMaP)

Zone UB (secteur UBaP)

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici