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Edifiable

PLUi de Pernant

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200071991_PLUi_20250704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2025
Lecture
719 pages, 42 zones, 382 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUB2 : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux importantUA5 : tissu ancien des coeurs de bourgsUC2-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifUia-ip : zone d'activitéUC5 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifNs : zone naturelle sensibleN : zone naturelleN-ip : zone naturelleNs-ip : zone naturelle sensibleNl-ip : équipements sportifs, et autres équipements recevant du publicUIa : zone d'activitéUC2 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifNl-g : équipements sportifs, et autres équipements recevant du publicUC2-g : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifA : zone agricoleA-g : zone agricoleNl : équipements sportifs, et autres équipements recevant du publicA-ip : zone agricoleUA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs1AU-A5 : Zones d'extensions à vocation d'habitatUC2-g-ip : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifUC4 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectifUB2-ip : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux importantUA6 : tissu ancien des coeurs de bourgsUH2 : bati isolé en zone agricole et naturelleUEl : Equipements sportifs ou de loisirs1AU-Eb : Autres équipements recevant du public1AU-Ea : Equipements scolaires, sociaux, hospitaliersUA5-ip : tissu ancien des coeurs de bourgsNs-g-ip : zone naturelle sensible
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 42 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

31

Zones agricoles

1

Zones naturelles

8

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pernant

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pernant en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue Pierre-Laye, 02200 Pernant
Téléphone
03 23 73 60 58
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pernant.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 382 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pernant ?

Le document opposable est 200071991_PLUi_20250704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pernant ?

Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NA, NH, NJ, NL, NP, NPV, NS, UA1 et 30 autres. Ils portent 382 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pernant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pernant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pernant ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pernant ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pernant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pernant, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
682 habitants
Code postal
02200
Code INSEE
02598
Département
Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
343 sur 394 (87,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.