Construire à Pommiersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2017
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions doit assurer la cohérence de la composition architecturale des rues. La hauteur à l’égout de toiture des façades sur rue, mesurée à partir du sol existant avant travaux ne doit pas être supérieure à 6 mètres pou...
- Zone A
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 m mesurés du sol naturel à l'égout du toit. Cette hauteur est limitée à 6 mètres pour les habitations. Cet article ne s'applique pas : ‐ aux extensions des constructions existantes ne respec...
- Zone N
Dans le secteur Nh, la hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur des constructions existantes. Dans les secteurs Nl, Nj, Nt, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel...
- Zone UA
La hauteur des constructions doit assurer la cohérence de la composition architecturale des rues. La hauteur à l’égout de toiture des façades sur rue, mesurée à partir du sol existant avant travaux ne doit pas être supérieure à 6 mètres pou...
- Zone UB
La hauteur des constructions doit assurer la cohérence de la composition architecturale des rues. La hauteur à l’égout de toiture des façades sur rue, mesurée à partir du sol existant avant travaux ne doit pas être supérieure à 6 mètres pou...
- Zone UI
La hauteur des constructions à l'égout du toit ne doit pas excéder une hauteur totale de 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Cet article ne s'applique pas : ‐ aux extensions et aux réhabilitations des constructions existante...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pommiers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pommiers
- Agrandir à Pommiers
- Construire une piscine à Pommiers
- Poser un abri de jardin à Pommiers
- Clôturer à Pommiers
- Refaire la façade à Pommiers
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Vallée de l'Aisne Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 8marronInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 28 rue du 8-Mai-1945, 02200 Pommiers
- Téléphone
- 03 23 73 00 96
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- pommiers.grandsoissons.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pommiers en chiffres
- 726habitants
- 56permis de construire depuis 2013
- 82logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pommiers ?
Le document opposable est 02610_PLU_20170407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pommiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pommiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommiers ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pommiers ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pommiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pasly1 100 hab.
- Mercin-et-Vaux935 hab.
- Vauxrezis323 hab.
- Osly-Courtil325 hab.
- Pernant682 hab.
- Soissons28 046 hab.
- Cuisy-en-Almont361 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02610_PLU_20170407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2017
- Contenu
- 40 pages, 6 zones, 94 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02610
- Code postal
- 02200
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 379 locaux raccordables sur 379 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.