Construire à Paslyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/02/2014
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction principale ne peut excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du ter...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 3,50 m à l'égout de la toiture, le nombre de niveaux étant limité à un rez-de-chaussée surmonté d'un comble aménagé (R + comble). Ce maximum est porté à 7 mètres à l'égout de...
- Zone N
La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 3,50 mètres à l'égout de la toiture et à 8 mètres au faîtage, le nombre de niveaux étant limité à un rez-dechaussée plus comble aménagé (R + comble). La hauteur maximum d...
- Zone UA
Sauf aménagements ou extensions de bâtiments existants plus élevés, la hauteur des constructions ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture. Quand le terra...
- Zone UB
Sauf aménagements ou extensions de bâtiments existants plus élevés, la hauteur des constructions ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture. Quand le terra...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pasly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pasly
- Agrandir à Pasly
- Construire une piscine à Pasly
- Poser un abri de jardin à Pasly
- Clôturer à Pasly
- Refaire la façade à Pasly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Vallée de l'Aisne Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 8marronInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 34 rue de l'Urmois, 02200 Pasly
- Téléphone
- 03 23 53 15 20
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pasly en chiffres
- 1 100habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 85logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pasly ?
Le document opposable est 02593_PLU_20140206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pasly ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pasly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pasly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pasly ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pasly ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pasly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02593_PLU_20140206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2014
- Contenu
- 61 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 432 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02593
- Code postal
- 02200
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 558 locaux raccordables sur 558 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.