Le règlement de Pasly, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; les terrains de camping et de caravanage ; l’installation hors terrain aménagé d’habitations légères de loisirs ; les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) hors des cas mentionnés à l’article UA 2 ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article UA 2 ; les aérogénérateurs, hors des cas mentionnés à l’article UA 2 ; les constructions et aménagements incompatibles avec le règlement du PPRI applicable. Les dépôts de ferrailles, les casses-autos, … Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers…

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ; les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ; les aérogénérateurs à conditions qu’ils soient exclusivement destinés à l’autoconsommation sans être supérieur à 12 mètres.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m, excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Leur longueur sera de 50 mètres au maximum.

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le branchement sur un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

Pour être constructible un terrain devra pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées.

Des retraits et décrochements d'une distance maximale de 5 mètres par rapport à l'alignement pourront être autorisés s'ils sont motivés par la composition architecturale ou par des impératifs techniques.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles en bon état déjà construits - sur le même terrain, ou sur les terrains voisins le long de la ou des limites séparatives communes - et implantés en retrait, la construction nouvelle sera, de préférence, édifiée dans le prolongement des bâtiments existants.

Les extensions de constructions existantes pourront également être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

1. En front à rue, dans une bande de 15 mètres par rapport à l'alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, sur les parcelles d'une longueur de façade supérieure à 12 mètres, les constructions pourront ne joindre que l'une des deux limites de propriété.

2. Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées, soit d'une limite latérale à l'autre, soit sur une seule limite, soit sur aucune des limites.

3. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à : la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les extensions de constructions existantes pourront également être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

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Non règlementé.

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Sauf aménagements ou extensions de bâtiments existants plus élevés, la hauteur des constructions ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture.

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du niveau de la chaussée de la voie de desserte, au droit de l'entrée principale.

En tout état de cause, la bonne intégration aux volumes bâtis voisins existants reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations pourront être admises, ou même exigées.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la limite de hauteur de la construction étendue.

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage urbain.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les containers (espaces modulaires de type algéco).

les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres

l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2 Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

11.3 Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale, pour les bâtiments principaux.

Les pignons monteront au-dessus de la toiture (qui viendra buter sur eux).

En cas de rénovation de maisons anciennes existantes, les pignons à pas de moineaux seront conservés.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.

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11.4 Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.5 Clôtures

Compte tenu des dispositions de principe de l'article UA 6, la clôture sur rue sera le plus souvent constituée par la construction principale elle-même.

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celles oui existent de part et d'autre du terrain concerné : mur haut assurant la continuité bâtie auront une hauteur maximum de 2 m, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie dans d'autres.

Entre propriétés, les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non d'un grillage. Les clôtures en plaques de ciment sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cm, surmontée d’un grillage en mailles rigides. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Sur rue : la clôture sera constituée d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

11.6. Garages et bâtiments annexes

Les garages et annexes devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux. Les couvertures devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Les toits-terrasses sont admis pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excèdent pas la hauteur. Mais, si leur toiture est en pente, celle-ci doit être identique à celle de la construction principale.

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature, de l'affectation et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 20° par rapport à l'horizontale.

11.7. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation : - Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage.

Les logements aidés ne seront pas soumis à ces règles.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses :

- Une place de stationnement pour 40 m² de la surface de plancher de la construction. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

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Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. La superficie traitée en espaces verts doit comporter au moins un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; les terrains de camping et de caravanage ; l’installation hors terrain aménagé d’habitations légères de loisirs ; les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les aérogénérateurs, hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les constructions et aménagements incompatibles avec le règlement du PPRI applicable ; Les dépôts de ferrailles, les casses-autos… Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers …

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;

les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

les aérogénérateurs à conditions qu’ils soient exclusivement destinés à l’autoconsommation sans être supérieur à 12 mètres.

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3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m, excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Leur longueur sera de 50 mètres au maximum.

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le branchement sur un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif d’assainissement, pour être constructible un terrain devra pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou des voies privées.

Des adaptations sont possibles pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, en fonction de l'implantation de ceux-ci.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles en bon état déjà construits sur le terrain voisin le long de la ou des limites séparatives communes et implantés avec un recul inférieur, la construction nouvelle peut être édifiée avec le même recul que les bâtiments existants.

Les extensions de constructions existantes pourront également être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ce minimum est porté à 5 mètres pour les constructions à usage artisanal ou d'activités assimilables.

Les extensions de constructions existantes pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

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L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Ce coefficient maximal est porté à 40 % pour les bâtiments à usage, commercial, artisanal ou d'activités assimilables.

Sauf aménagements ou extensions de bâtiments existants plus élevés, la hauteur des constructions ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture.

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du niveau de la chaussée de la voie de desserte, au droit de l'entrée principale.

En tout état de cause, la bonne intégration aux volumes bâtis voisins existants reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations pourront être admises, ou même exigées.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la limite de hauteur de la construction étendue.

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage urbain.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les containers (espaces modulaires de type algéco). les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2 Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

11.3 Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale, pour les bâtiments principaux.

Les pignons monteront au-dessus de la toiture (qui viendra buter sur eux).

En cas de rénovation de maisons anciennes existantes, les pignons à pas de moineaux seront conservés.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.

Pour les bâtiments d’activité, les toits terrasse sont autorisés.

11.4 Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.5 Clôtures

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celles oui existent de part et d'autre du terrain concerné : mur haut assurant la continuité bâtie auront une hauteur maximum de 2 m, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie dans d'autres.

Entre propriétés, les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non d'un grillage. Les clôtures en plaques de ciment sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cm, surmontée d’un grillage en mailles rigides. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Sur rue : la clôture sera constituée d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Dispositions particulières : si un mur ancien est pré-existant, il devra impérativement être conservé. Il sera seulement autorisé de le percer sur une longueur maximum de 5 mètres pour créer des ouvertures donnant accès à la parcelle.

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11.6. Garages et bâtiments annexes

Les garages et annexes devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux. Les couvertures devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Les toits-terrasses sont admis pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excèdent pas la hauteur. Mais, si leur toiture est en pente, celle-ci doit être identique à celle de la construction principale.

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature, de l'affectation et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 20° par rapport à l'horizontale.

11.7. Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

- Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage. Les logements aidés ne seront pas soumis à ces règles.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses :

- Une place de stationnement pour 40 m² de la surface de plancher de la

construction.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. La superficie traitée en espaces verts doit comporter au moins un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

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Titre 3 :

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionné à l’article A2 ; Les terrains de camping et de caravanage ; L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé. Les dépôts de ferrailles, les casses autos … Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers…

Sont admis sous conditions :

la création, les aménagements et extensions de constructions liées à une exploitation agricole ; les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau liées à une exploitation agricole ; Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale ; la construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général ; la reconstruction des bâtiments sinistrés, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite ; les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Dans le secteur Ae : les aménagements et constructions si elles sont liées au centre équestre Dans le secteur Ah : l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes qui lui sont liées.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

Il n’est pas fixé de règle.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions de toute nature doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandi. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limites séparatives d'au moins 3 mètres. Des adaptations seront possibles pour l'aménagement de bâtiments existants. Les autres constructions qui ne sont pas implantées en limite de propriété doivent en être éloignées d'une distance minimale de 5 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à 10 mètres. Les constructions à usage d'habitation autorisées et celles qui peuvent, de par leur mode d'occupation, leur être assimilées, doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

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Il n’est pas fixé de règle.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 3,50 m à l'égout de la toiture, le nombre de niveaux étant limité à un rez-de-chaussée surmonté d'un comble aménagé (R + comble). Ce maximum est porté à 7 mètres à l'égout de la toiture (R + 1 + comble), en cas d'extension de bâtiments existants.

La hauteur au faîtage des autres constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques après consultation des services intéressés, notamment pour les ouvrages d'intérêt général et les bâtiments agricoles.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d'habitation

Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.

Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde. 11.3 Dispositions applicables aux bâtiments d'exploitation agricole et constructions diverses Il y a lieu de tenir compte des prescriptions suivantes : volumes simples ; matériaux de gros oeuvre : pierres, matériaux modernes (agglomérés à condition qu'ils soient enduits), bardages. Les bardages, de même que les enduits, seront de couleur gris, ardoise, vert ; couvertures : matériaux en harmonie avec les toitures traditionnelles (teintés dans une tonalité s'apparentant avec celle de la tuile locale ou de l'ardoise). Les panneaux photovoltaïques sont autorisés 11.4 Clôtures Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions principales. Pour les habitations faisant partie du corps de ferme, les clôtures doivent être constituées d'une haie vive d'essences non résineuses doublée ou non d'un grillage, Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m. En cas d'extension d'un ensemble existant, des murs hauts sont autorisés pour assurer une continuité bâtie entre bâtiments, avec lesquels ils doivent être en harmonie du point de vue de l'aspect.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

S'il n'existe pas de plantations autour de la ou des constructions projetées, il sera exigé de planter, dans une bande de 10 mètres de large entourant les bâtiments, des arbres de haute tige à raison d'au moins 1 par 100 m2 de cette bande et de façon de préférence irrégulière.

Il n'est pas fixé de règle.

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Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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Titre 5 :

Dispositions applicables à la

zone naturelle

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CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 1AU2 ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; les terrains de camping et de caravanage ; l’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ; les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les aérogénérateurs, hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les constructions et aménagements incompatibles avec le règlement du PPRI applicable. Les dépôts de ferrailles, casses-autos,… Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers …

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

les constructions dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; les constructions à usage d’activités tertiaires, services et bureaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ; les aérogénérateurs à conditions qu’ils soient exclusivement destinés à l’autoconsommation sans être supérieur à 12 mètres. la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général ;

Les accès et voiries nouvelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m, excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

A l'exception des impasses provisoires (celles qui pourront donner accès à une autre opération d'aménagement) leur longueur ne peut excéder 50 mètres

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par

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branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le branchement sur un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

Il n’est pas fixé de règle.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ce minimum est porté à 5 mètres pour les constructions à usage artisanal ou d'activités assimilables.

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Ce coefficient maximal est porté à 40 % pour les bâtiments à usage, commercial, artisanal ou d'activités assimilables.

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La hauteur de toute construction principale ne peut excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à midistance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée.

En ce qui concerne les constructions à caractère commercial ou artisanal, des adaptations de hauteur peuvent être accordées après consultation des services intéressés.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général.

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage urbain.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute addition de construction adventive dont l'architecture ne s'intégrerait pas à celle de la construction principale, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les containers … les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres

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l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2 Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

11.3 Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale, pour les bâtiments principaux.

Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci.

Pour les bâtiments d’activités, les toitures terrasses sont autorisées.

11.4 Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

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Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être peintes, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.5 Clôtures

Compte tenu des dispositions de principe de l'article UA 6, la clôture sur rue sera le plus souvent constituée par la construction principale elle-même.

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celles oui existent de part et d'autre du terrain concerné : mur haut assurant la continuité bâtie auront une hauteur maximum de 2 m, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie dans d'autres.

Entre propriétés, les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non d'un grillage. Les clôtures en plaques de ciment sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cm, surmontée d’un grillage en mailles rigides. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Sur rue : la clôture sera constituée d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

11.6. Garages et bâtiments annexes

Les garages et annexes devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures, qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Les toits-terrasses sont admis pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excèdent pas la hauteur. Mais, si leur toiture est en pente, celle-ci doit être identique à celle de la construction principale.

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature,

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de l'affectation et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 20° par rapport à l'horizontale.

11.7. Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation : - Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage.

Les logements aidés ne seront pas soumis à ces règles.

En outre, dans les lotissements ou groupes d'habitations, il est exigé la création de 5 places de stationnement public par tranche indivisible de 25 logements.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses :

- Une place de stationnement pour 40 m² de la surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

1. Règles générales de plantation La superficie traitée en espaces verts doit être au moins égale à la surface de plancher de la construction. En particulier, les parties libres devant toute construction ainsi que les marges latérales doivent être aménagées en espaces verts et convenablement entretenues. Ces espaces verts doivent comporter au moins un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de terrain.

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Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent être entourés d'écrans plantés dès lors que leur superficie est supérieure à 800 m2.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AU2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie et sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :

Les constructions et installations d’équipement d’intérêt général compatibles avec la vocation de la zone ; Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés ; Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées aux points précédents.

Les accès et voiries nouvelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre.

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L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

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Titre 4 :

Dispositions applicables à la

zone agricole

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CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: Les constructions de toute nature hors des cas mentionnés à l’article N2 ; Les terrains de camping et de caravanage ; l’installation d’habitations légères de loisirs ; Les carrières hors des cas mentionnés à l’article N 2. Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers… Les casses autos, les dépôts de ferrailles, …

Sont admis sous conditions : La construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général en particulier ceux liés aux réseaux publics ou à la gestion forestière. Les aménagements de loisirs ne comportant que des ouvrages de superstructure extrêmement limités tels que bancs, tables, panneaux d'information et abris pour le public) et compatibles avec l'environnement. les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises ;

Dans le secteur Nh, sont également autorisées Les aménagements et extensions des constructions existantes ; Les annexes et dépendances des constructions existantes ; La reconstruction après sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite.

Dans le secteur Nl, sont également autorisées : Les installations et constructions nécessaires aux activités sportives, touristiques et de loisirs d'intérêt collectif, ... sous réserve de leur bonne intégration au site.

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Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En outre, les constructions doivent être disposées de telle sorte qu'elles permettent l'utilisation du matériel de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

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Dans le secteur Nh : pour être constructible un terrain devra pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Toute construction doit être implantée à au moins 10 mètres en retrait de l’alignement des voies. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandi. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limites séparatives d'au moins 3 mètres. Des adaptations seront possibles pour l'aménagement de bâtiments existants. Les autres constructions qui ne sont pas implantées en limite de propriété doivent en être éloignés d'une distance minimale de 5 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Dans le secteur Nh : entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à 5 mètres.

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Les constructions à usage d'habitation autorisées et celles qui peuvent, de par leur mode d'occupation, y être assimilées, doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

L’emprise au sol est limitée à 10%.

La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation est fixée à 3,50 mètres à l'égout de la toiture et à 8 mètres au faîtage, le nombre de niveaux étant limité à un rez-dechaussée plus comble aménagé (R + comble).

La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 8 mètres au faîtage.

En tout état de cause, la bonne intégration aux volumes bâtis voisins existants reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations pourront être admises, ou même exigées.

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques par les services compétents après consultation éventuelle de la commission des sites, notamment pour les ouvrages et équipements publics.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

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Sont interdits

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,

les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment.

11.2 Dispositions applicables aux constructions à usage d’habitations

Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Toitures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci.

Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci. Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être peintes, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.3 Dispositions applicables aux bâtiments utilitaires et constructions diverses

Il y a lieu de tenir compte des prescriptions suivantes : volumes simples ; matériaux de gros oeuvre : pierres, matériaux modernes (agglomérés à condition qu'ils soient enduits), bardages. Les bardages, de même que les enduits, seront de couleur gris, ardoise, vert ; couvertures : matériaux en harmonie avec les toitures traditionnelles (teintés dans une tonalité s'apparentant avec celle de la tuile locale ou de l'ardoise). Les panneaux photovoltaïques sont autorisés

11.4 Clôtures S'il doit en exister, elles seront exclusivement végétales : haies vives dont la hauteur ne dépassera pas 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

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Les aires de stationnement, qu'elles soient publiques ou privées, seront plantées à raison d'un arbre pour 100 m2 (soit 4 places de stationnement). Elles seront entourées d'écrans végétaux dès lors que leur superficie sera supérieure à 1 000 m2.

En outre, si leur surface excède 2.000 m2, elles seront divisées par des rangées d'arbres ou de haies vives d'essences non résineuses, afin d'en améliorer l'aspect et d'en réduire les nuisances.

La plantation d’espèces locales est recommandée en accompagnement des constructions. L’utilisation des thuyas et des espèces dérivées est interdite.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

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TITRE 6 :

DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX

ESPACES BOISES CLASSES

CARACTERE DES TERRAINS

Il s’agit de bois et forêts qu’il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 et R 130.1 à R 130.16 du Code de l’Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales dont les carrés sont remplis d’un rond.

ARTICLE L 130 -1 DU CODE DE L’URBANISME (L. NO 93-24, 8 JANV. 1993, ART. 3IV ET L. N° 2000-1208, 13 DEC. 2000, ART. 202, VIII) :

Les plans locaux d’urbanisme » peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies et réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article 157 du Code forestier. (L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 28-I).

Il est fait exception à ces interdictions pour l’exploitation des produits minéraux importants pour l’économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l’objet d’une reconnaissance par un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d’urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l’autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s’engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l’exploitation, au vu de l’étude d’impact, ne sont pas dommageables pour l’environnement. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent alinéa.

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(L. no 76-1285, 31 déc. 1976, art. 28-II et L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, IX, 1o) Dans les bois, forêts ou parcs situés « sur le territoire de communes où l’établissement d’un plan local d’urbanisme a été prescrit » ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants :

- S’il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier ; - S’il est fait application d’un plan simple de gestion approuvé, conformément

aux dispositions de l’article 6 de la loi no 63-810 du 6 août 1963 ; - Si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies

par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.

(L. no 83-8, 7 janv. 1983, art. 68-VII, mod. par L. no 83-663, 22 juill. 1983, art. 105)

L’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d’État :

a) (L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, III et IX 2o) Dans les communes où un « plan local d’urbanisme » a été approuvé, au nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale ou de l’État, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 421-2-8. Toutefois, par dérogation aux dispositions de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et « à l’article L. 421-2-4 », la décision ne devient exécutoire que quinze jours après qu’il a été procédé à sa notification et à sa transmission au représentant de l’État. Les dispositions de l’article L. 421-9 sont alors applicables ;

b) Dans les autres communes, au nom de l’État.

ARTICLE L 130 -2 DU CODE DE L’URBANISME (L. NO 76-1285, 31 DEC. 1976, ART. 28-III ET L. NO 2000-1208, 13 DEC. 2000, ART. 202, X) :

Pour sauvegarder les bois et parcs et, en général tous espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l’aménagement, l’Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d’opérations d’urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé par « un Plan Local d’Urbanisme rendu public ou un plan local d’urbanisme approuvé » comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer. Cette offre ne peut être faite si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l’objet n’a pas date certaine depuis cinq ans au moins.

Il peut également, aux mêmes fins, être accordé au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé n’excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, si la dernière acquisition à titre onéreux dont ce terrain a fait l’objet a date certaine depuis cinq ans au moins.

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( L. no 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, XI) Cette autorisation, qui doit être compatible avec les dispositions du « schéma de cohérence territoriale », ne peut être donnée que par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’urbanisme, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture. La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l’objet d’un changement d’affectation qu’après autorisation donnée dans les mêmes conditions. L’application des dispositions du présent alinéa est subordonnée à l’accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans des conditions déterminées par les décrets prévus à l’article L. 130-6.

La valeur du terrain à bâtir offert en compensation ou le surcroît de valeur pris, du fait de l’autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité.

SURFACE DES ESPACES BOISES CLASSES : 72,57 hectares.

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ANNEXE :

ESSENCES LOCALES

PRECONISEES

DANS LE PLU

Espèces toujours vertes

Houx Lierre Troène d'Europe

Espèces à feuilles caduques

Ponctuellement représentées

Non épineuses Fusain

Cornouiller

d'Europe

sanguin (fruits Néflier

noirs, feuilles Erable

ovales)

champêtre

Cornouiller Charme

Chêne pédoncule

Noisetier

Frêne

Chèvrefeuille des Hêtre bois (liane)

Viorne

Epineuses

Aubépine à 1 style

Aubépine à 2 styles

(feuille

moins

découpée et plus

brillante)

Eglantier (fleur rosé)

Rosé des champs (fleur blanche)

Tilleul à larges feuilles Erable sycomore Erable platane Cerisier à grappes (prunus padus) Groseillier rouge Buis

Prunellier

Ronce à feuilles d'orme (à 5 folioles blanches dessous, très grosses mûres)

Ronce commune (à 3 folioles)

Groseillier

à

maquereaux

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