Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AU2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie et sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :

Les constructions et installations d’équipement d’intérêt général compatibles avec la vocation de la zone ; Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés ; Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées aux points précédents.

Les accès et voiries nouvelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Titre 4 :

Dispositions applicables à la

zone agricole

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Pasly délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières :

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Sur le territoire de Pasly, on distingue les zones UA et UB : La zone UA correspond au centre ancien du village, caractérisé par des implantations en ordre continu ou semi-continu et très souvent à l'alignement des voies publiques, par un parcellaire hétérogène et par son architecture typique du Soissonnais. La zone UB correspond aux quartiers périphériques récents, où l'implantation des constructions se fait en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement des voies.

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Les zones à urbaniser

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

L’aménagement de ces zones doit respecter les principes d’aménagement prévus dans le document n°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». On distingue sur le territoire communal :

La zone 1AU, destinée à accueillir à court ou moyen terme l’urbanisation future, à vocation principale d’habitat. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 2AU : il s’agit d’une zone susceptible d’accueillir des logements à moyen ou long terme (par sa transformation en zone 1AU), moyennant une mise à niveau des réseaux et une procédure de modification ou de révision du PLU.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ae, réservé aux activités équestre et un secteur Ah, pour tenir compte des habitations isolées.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend un secteur Nl, à vocation de loisirs et sportive et un secteur Nh, pour tenir compte des habitations isolées.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

- Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 - Accès et voirie - Article 4 - Desserte par les réseaux - Article 5 - Caractéristiques des terrains - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même propriété - Article 9 - Emprise au sol - Article 10 - Hauteur maximum des constructions - Article 11 - Aspect extérieur - Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement - Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins - Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) - Article 15 Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales - Article 16 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. ;

Le bâtiment d’élevage soumis à périmètre d’isolement ;

Les secteurs concernés par un risque ;

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Objet

Superficie Bénéficiaire

1

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

860 m²

COMMUNE

2

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

430 m²

COMMUNE

3

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

2 300 m²

COMMUNE

4

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

280 m²

COMMUNE

5

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – MahySud

380 m²

COMMUNE

6 Création d’une sente piétonne

1 000 m² COMMUNE

7 Création d’une sente piétonne

150 m² COMMUNE

8 Création d’une sente piétonne

340 m²

9

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – L’Urmois

280 m²

10 Aménagement hydraulique – Réalisation d’un bassin

1 500 m²

11

Protection et mise en valeur d’éléments patrimoniaux (lavoir, arbres centenaires)

2 800 m²

12 Création d’une sente piétonne

150 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

13 Aménagement paysager et cheminement piétonnier

1 960 m²

14

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

1 440 m²

15

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

3 170 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Titre 2 :

Dispositions applicables aux zones urbaines

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.