Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionné à l’article A2 ; Les terrains de camping et de caravanage ; L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé. Les dépôts de ferrailles, les casses autos … Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers…

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITION

Sont admis sous conditions :

la création, les aménagements et extensions de constructions liées à une exploitation agricole ; les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau liées à une exploitation agricole ; Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale ; la construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général ; la reconstruction des bâtiments sinistrés, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite ; les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Dans le secteur Ae : les aménagements et constructions si elles sont liées au centre équestre Dans le secteur Ah : l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes qui lui sont liées.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions de toute nature doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandi. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limites séparatives d'au moins 3 mètres. Des adaptations seront possibles pour l'aménagement de bâtiments existants. Les autres constructions qui ne sont pas implantées en limite de propriété doivent en être éloignées d'une distance minimale de 5 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à 10 mètres. Les constructions à usage d'habitation autorisées et celles qui peuvent, de par leur mode d'occupation, leur être assimilées, doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 3,50 m à l'égout de la toiture, le nombre de niveaux étant limité à un rez-de-chaussée surmonté d'un comble aménagé (R + comble). Ce maximum est porté à 7 mètres à l'égout de la toiture (R + 1 + comble), en cas d'extension de bâtiments existants.

La hauteur au faîtage des autres constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques après consultation des services intéressés, notamment pour les ouvrages d'intérêt général et les bâtiments agricoles.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d'habitation

Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.

Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde. 11.3 Dispositions applicables aux bâtiments d'exploitation agricole et constructions diverses Il y a lieu de tenir compte des prescriptions suivantes : volumes simples ; matériaux de gros oeuvre : pierres, matériaux modernes (agglomérés à condition qu'ils soient enduits), bardages. Les bardages, de même que les enduits, seront de couleur gris, ardoise, vert ; couvertures : matériaux en harmonie avec les toitures traditionnelles (teintés dans une tonalité s'apparentant avec celle de la tuile locale ou de l'ardoise). Les panneaux photovoltaïques sont autorisés 11.4 Clôtures Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions principales. Pour les habitations faisant partie du corps de ferme, les clôtures doivent être constituées d'une haie vive d'essences non résineuses doublée ou non d'un grillage, Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m. En cas d'extension d'un ensemble existant, des murs hauts sont autorisés pour assurer une continuité bâtie entre bâtiments, avec lesquels ils doivent être en harmonie du point de vue de l'aspect.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

S'il n'existe pas de plantations autour de la ou des constructions projetées, il sera exigé de planter, dans une bande de 10 mètres de large entourant les bâtiments, des arbres de haute tige à raison d'au moins 1 par 100 m2 de cette bande et de façon de préférence irrégulière.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES PERFORMANCES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 5 :

Dispositions applicables à la

zone naturelle

CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Pasly délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières :

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Sur le territoire de Pasly, on distingue les zones UA et UB : La zone UA correspond au centre ancien du village, caractérisé par des implantations en ordre continu ou semi-continu et très souvent à l'alignement des voies publiques, par un parcellaire hétérogène et par son architecture typique du Soissonnais. La zone UB correspond aux quartiers périphériques récents, où l'implantation des constructions se fait en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement des voies.

Les zones à urbaniser

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

L’aménagement de ces zones doit respecter les principes d’aménagement prévus dans le document n°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». On distingue sur le territoire communal :

La zone 1AU, destinée à accueillir à court ou moyen terme l’urbanisation future, à vocation principale d’habitat. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 2AU : il s’agit d’une zone susceptible d’accueillir des logements à moyen ou long terme (par sa transformation en zone 1AU), moyennant une mise à niveau des réseaux et une procédure de modification ou de révision du PLU.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ae, réservé aux activités équestre et un secteur Ah, pour tenir compte des habitations isolées.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend un secteur Nl, à vocation de loisirs et sportive et un secteur Nh, pour tenir compte des habitations isolées.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

- Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 - Accès et voirie - Article 4 - Desserte par les réseaux - Article 5 - Caractéristiques des terrains - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même propriété - Article 9 - Emprise au sol - Article 10 - Hauteur maximum des constructions - Article 11 - Aspect extérieur - Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement - Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins - Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) - Article 15 Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales - Article 16 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. ;

Le bâtiment d’élevage soumis à périmètre d’isolement ;

Les secteurs concernés par un risque ;

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Objet

Superficie Bénéficiaire

1

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

860 m²

COMMUNE

2

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

430 m²

COMMUNE

3

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

2 300 m²

COMMUNE

4

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

280 m²

COMMUNE

5

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – MahySud

380 m²

COMMUNE

6 Création d’une sente piétonne

1 000 m² COMMUNE

7 Création d’une sente piétonne

150 m² COMMUNE

8 Création d’une sente piétonne

340 m²

9

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – L’Urmois

280 m²

10 Aménagement hydraulique – Réalisation d’un bassin

1 500 m²

11

Protection et mise en valeur d’éléments patrimoniaux (lavoir, arbres centenaires)

2 800 m²

12 Création d’une sente piétonne

150 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

13 Aménagement paysager et cheminement piétonnier

1 960 m²

14

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

1 440 m²

15

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

3 170 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

Titre 2 :

Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.