Zone 1AU

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 1AU2 ; l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; les terrains de camping et de caravanage ; l’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ; les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les aérogénérateurs, hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2 ; les constructions et aménagements incompatibles avec le règlement du PPRI applicable. Les dépôts de ferrailles, casses-autos,… Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers …

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

les constructions dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; les constructions à usage d’activités tertiaires, services et bureaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ; les aérogénérateurs à conditions qu’ils soient exclusivement destinés à l’autoconsommation sans être supérieur à 12 mètres. la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général ;

Les accès et voiries nouvelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m, excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

A l'exception des impasses provisoires (celles qui pourront donner accès à une autre opération d'aménagement) leur longueur ne peut excéder 50 mètres

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par

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branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le branchement sur un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ce minimum est porté à 5 mètres pour les constructions à usage artisanal ou d'activités assimilables.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain. Ce coefficient maximal est porté à 40 % pour les bâtiments à usage, commercial, artisanal ou d'activités assimilables.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de toute construction principale ne peut excéder un étage droit sur rez-dechaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du terrain naturel à midistance entre la façade la plus enterrée et la façade la moins enterrée.

En ce qui concerne les constructions à caractère commercial ou artisanal, des adaptations de hauteur peuvent être accordées après consultation des services intéressés.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage urbain.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute addition de construction adventive dont l'architecture ne s'intégrerait pas à celle de la construction principale, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les containers … les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres

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l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2 Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

11.3 Toitures et couvertures

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale, pour les bâtiments principaux.

Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci.

Pour les bâtiments d’activités, les toitures terrasses sont autorisées.

11.4 Murs

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

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Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être peintes, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.5 Clôtures

Compte tenu des dispositions de principe de l'article UA 6, la clôture sur rue sera le plus souvent constituée par la construction principale elle-même.

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celles oui existent de part et d'autre du terrain concerné : mur haut assurant la continuité bâtie auront une hauteur maximum de 2 m, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie dans d'autres.

Entre propriétés, les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non d'un grillage. Les clôtures en plaques de ciment sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cm, surmontée d’un grillage en mailles rigides. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Sur rue : la clôture sera constituée d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

11.6. Garages et bâtiments annexes

Les garages et annexes devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures, qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Les toits-terrasses sont admis pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excèdent pas la hauteur. Mais, si leur toiture est en pente, celle-ci doit être identique à celle de la construction principale.

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature,

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de l'affectation et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 20° par rapport à l'horizontale.

11.7. Dispositions particulières

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation : - Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage.

Les logements aidés ne seront pas soumis à ces règles.

En outre, dans les lotissements ou groupes d'habitations, il est exigé la création de 5 places de stationnement public par tranche indivisible de 25 logements.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses :

- Une place de stationnement pour 40 m² de la surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

1. Règles générales de plantation La superficie traitée en espaces verts doit être au moins égale à la surface de plancher de la construction. En particulier, les parties libres devant toute construction ainsi que les marges latérales doivent être aménagées en espaces verts et convenablement entretenues. Ces espaces verts doivent comporter au moins un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de terrain.

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Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés, doivent être entourés d'écrans plantés dès lors que leur superficie est supérieure à 800 m2.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

PERFORMANCES

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Pasly délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières :

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Sur le territoire de Pasly, on distingue les zones UA et UB : La zone UA correspond au centre ancien du village, caractérisé par des implantations en ordre continu ou semi-continu et très souvent à l'alignement des voies publiques, par un parcellaire hétérogène et par son architecture typique du Soissonnais. La zone UB correspond aux quartiers périphériques récents, où l'implantation des constructions se fait en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement des voies.

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Les zones à urbaniser

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Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU.

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

L’aménagement de ces zones doit respecter les principes d’aménagement prévus dans le document n°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation ». On distingue sur le territoire communal :

La zone 1AU, destinée à accueillir à court ou moyen terme l’urbanisation future, à vocation principale d’habitat. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 2AU : il s’agit d’une zone susceptible d’accueillir des logements à moyen ou long terme (par sa transformation en zone 1AU), moyennant une mise à niveau des réseaux et une procédure de modification ou de révision du PLU.

Les zones agricoles

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A.

La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un secteur Ae, réservé aux activités équestre et un secteur Ah, pour tenir compte des habitations isolées.

Les zones naturelles et forestières

Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

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écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend un secteur Nl, à vocation de loisirs et sportive et un secteur Nh, pour tenir compte des habitations isolées.

Objets de la réglementation

A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en seize articles :

- Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites - Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Article 3 - Accès et voirie - Article 4 - Desserte par les réseaux - Article 5 - Caractéristiques des terrains - Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques - Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives - Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

sur une même propriété - Article 9 - Emprise au sol - Article 10 - Hauteur maximum des constructions - Article 11 - Aspect extérieur - Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement - Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins - Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) - Article 15 Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales - Article 16 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;

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Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les chemins de randonnées inscrits au P.D.I.P.R. ;

Le bâtiment d’élevage soumis à périmètre d’isolement ;

Les secteurs concernés par un risque ;

Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :

- L’affectation future des terrains. - La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains. - La surface.

N°

Objet

Superficie Bénéficiaire

1

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

860 m²

COMMUNE

2

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

430 m²

COMMUNE

3

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

2 300 m²

COMMUNE

4

Création d’un accès pour rejoindre la zone 2AU – MahyNord

280 m²

COMMUNE

5

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – MahySud

380 m²

COMMUNE

6 Création d’une sente piétonne

1 000 m² COMMUNE

7 Création d’une sente piétonne

150 m² COMMUNE

8 Création d’une sente piétonne

340 m²

9

Création d’un accès pour rejoindre la zone 1AU – L’Urmois

280 m²

10 Aménagement hydraulique – Réalisation d’un bassin

1 500 m²

11

Protection et mise en valeur d’éléments patrimoniaux (lavoir, arbres centenaires)

2 800 m²

12 Création d’une sente piétonne

150 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

13 Aménagement paysager et cheminement piétonnier

1 960 m²

14

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

1 440 m²

15

Aménagement hydraulique pour réduire les risques de coulées de boue

3 170 m²

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

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Titre 2 :

Dispositions applicables aux zones urbaines

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.