Zone UBZone urbaine à Pasly

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ; les terrains de camping et de caravanage ; l’installation hors terrain aménagé d’habitations légères de loisirs ; les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les aérogénérateurs, hors des cas mentionnés à l’article UB 2 ; les constructions et aménagements incompatibles avec le règlement du PPRI applicable ; Les dépôts de ferrailles, les casses-autos… Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers …

L'édification de clôture doit être précédée d'une déclaration préalable.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulation de poids lourds, etc.) ou des dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;

les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

les aérogénérateurs à conditions qu’ils soient exclusivement destinés à l’autoconsommation sans être supérieur à 12 mètres.

3.1. Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

3.2. Voirie#

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m, excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Leur longueur sera de 50 mètres au maximum.

Alimentation en eau potable

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le branchement sur un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l'absence d'un tel réseau, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès qu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif d’assainissement, pour être constructible un terrain devra pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou des voies privées.

Des adaptations sont possibles pour les aménagements et extensions de bâtiments existants, en fonction de l'implantation de ceux-ci.

Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles en bon état déjà construits sur le terrain voisin le long de la ou des limites séparatives communes et implantés avec un recul inférieur, la construction nouvelle peut être édifiée avec le même recul que les bâtiments existants.

Les extensions de constructions existantes pourront également être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ce minimum est porté à 5 mètres pour les constructions à usage artisanal ou d'activités assimilables.

Les extensions de constructions existantes pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

Cet article ne s’applique pas aux équipements techniques publics (transformateur électrique…).

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Ce coefficient maximal est porté à 40 % pour les bâtiments à usage, commercial, artisanal ou d'activités assimilables.

Sauf aménagements ou extensions de bâtiments existants plus élevés, la hauteur des constructions ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 1 + comble), soit 7 mètres à l'égout de la toiture.

Quand le terrain est en pente, la hauteur est mesurée au-dessus du niveau de la chaussée de la voie de desserte, au droit de l'entrée principale.

En tout état de cause, la bonne intégration aux volumes bâtis voisins existants reste la règle, en vertu de laquelle des adaptations pourront être admises, ou même exigées.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général, les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la limite de hauteur de la construction étendue.

Dispositions générales#

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage urbain.

Sont interdits :

tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, les containers (espaces modulaires de type algéco). les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.

11.2 Volume des constructions#

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.

11.3 Toitures et couvertures#

Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale, pour les bâtiments principaux.

Les pignons monteront au-dessus de la toiture (qui viendra buter sur eux).

En cas de rénovation de maisons anciennes existantes, les pignons à pas de moineaux seront conservés.

Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise.

Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.

Pour les bâtiments d’activité, les toits terrasse sont autorisés.

11.4 Murs#

Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.

Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.

Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde.

11.5 Clôtures#

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celles oui existent de part et d'autre du terrain concerné : mur haut assurant la continuité bâtie auront une hauteur maximum de 2 m, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie dans d'autres.

Entre propriétés, les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non d'un grillage. Les clôtures en plaques de ciment sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cm, surmontée d’un grillage en mailles rigides. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Sur rue : la clôture sera constituée d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille. Le tout ne dépassera pas 2 mètres.

Dispositions particulières : si un mur ancien est pré-existant, il devra impérativement être conservé. Il sera seulement autorisé de le percer sur une longueur maximum de 5 mètres pour créer des ouvertures donnant accès à la parcelle.

11.6. Garages et bâtiments annexes#

Les garages et annexes devront, dans toute la mesure du possible, être intégrés ou accolés à la construction principale. Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en oeuvre des matériaux. Les couvertures devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.

Les toits-terrasses sont admis pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excèdent pas la hauteur. Mais, si leur toiture est en pente, celle-ci doit être identique à celle de la construction principale.

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature, de l'affectation et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 20° par rapport à l'horizontale.

11.7. Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation :

• Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage. Les logements aidés ne seront pas soumis à ces règles.

Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses :

• Une place de stationnement pour 40 m² de la surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales. La superficie traitée en espaces verts doit comporter au moins un arbre de moyenne tige pour 100 m2 de terrain.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Performances#

Il n’est pas fixé de règle.

Titre 3 :

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone 1AU#

Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.