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Edifiable

PLU de Pasly

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Le document en vigueur
Document
02593_PLU_20140206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2014
Lecture
61 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUB : ZONE URBAINE RECENTEN : ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET, SOIT DE LEUR CARACTERE D'ESPACES NATURELSNh : HABITATIONS ISOLEES EN ZONE NATURELLE1AU : ZONE A URBANISER - EXTENSION DE L'HABITAT A PROXIMITE DES RESEAUX ACTUELS2AU : ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT SOUS RESERVE D'UNE MISE A NIVEAUX DES RESEAUX ET D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLUUA : ZONE URBAINE ANCIENNENl : SECTEUR NATUREL RESERVE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRSA : ZONE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTIVITES AGRICOLES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS Y SONT AUTORISEESAe : SECTEUR AGRICOLE RESERVE A L'ACTIVITE EQUESTREAh : HABITATIONS ISOLEES EN ZONE AGRICOLE
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pasly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 rue de l'Urmois, 02200 Pasly
Téléphone
03 23 53 15 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pasly ?

Le document opposable est 02593_PLU_20140206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pasly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pasly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pasly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pasly ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pasly ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pasly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pasly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 100 habitants
Code postal
02200
Code INSEE
02593
Département
Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
558 sur 558 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.