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Edifiable

Construire à Paslyles règles du PLU

Plan de zonage
UB : ZONE URBAINE RECENTEN : ZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE LEUR INTERET, SOIT DE LEUR CARACTERE D'ESPACES NATURELSNh : HABITATIONS ISOLEES EN ZONE NATURELLE1AU : ZONE A URBANISER - EXTENSION DE L'HABITAT A PROXIMITE DES RESEAUX ACTUELS2AU : ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT SOUS RESERVE D'UNE MISE A NIVEAUX DES RESEAUX ET D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLUUA : ZONE URBAINE ANCIENNENl : SECTEUR NATUREL RESERVE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRSA : ZONE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTIVITES AGRICOLES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS Y SONT AUTORISEESAe : SECTEUR AGRICOLE RESERVE A L'ACTIVITE EQUESTREAh : HABITATIONS ISOLEES EN ZONE AGRICOLEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou d...

  • Zone 2AU

    L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre.

  • Zone A

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limi...

  • Zone N

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limi...

  • Zone UA

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou d...

  • Zone UB

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pasly

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
34 rue de l'Urmois, 02200 Pasly
Téléphone
03 23 53 15 20
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pasly en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pasly ?

Le document opposable est 02593_PLU_20140206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pasly ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pasly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pasly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pasly ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pasly ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pasly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02593_PLU_20140206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2014
Contenu
61 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 432 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
02593
Code postal
02200
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
558 locaux raccordables sur 558 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.