Les versions du document d'urbanismede Péronnas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur01289_PLU_20251216
• PLU approuvé le 05/06/2023Publiée le 19/07/2023, retirée le 23/12/202501289_PLU_20230605
• PLU approuvé le 15/10/2019Publiée le 10/04/2020, retirée le 19/07/202301289_PLU_20191015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.