Zone UBZone urbaine à Péronville

D’activites occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Ouarville, Sainville Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Groupe 2 : Orgères-en-Beauce

Groupe 3 : Baigneaux, Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X V*

Condition :

Pour le groupe 3, si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière X X X

Habitation#

Logement V V V

Hébergement V V V

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V* V

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration V* V* V*

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V* V

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier V X V

Cinéma V X V

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V X V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V

Salle d’art et de spectacles V V V

Équipements sportifs V V V

Autres équipements recevant du public V V V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X X X

Entrepôts X X X

Bureau X X V

Centre de congrès et d’exposition X X V

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 5 mètres.

Janville-en-Beauce :

Par rapport aux routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m² devront être édifiées dans une bande de 40 mètres comptés à partir de l'alignement.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative.

Baigneaux, Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

Terminiers :

Les annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers, Toury :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Ouarville :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 9 mètres au faitage (R+1+C).

Baigneaux :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 12 mètres au faitage.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée :

• À 25% de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif.
• À 50 % de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif.

Orgères-en-Beauce, Terminiers, Sainville, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Sainville, Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Ub ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES FORME Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville :

Les toitures de la construction principale et des annexes de plus de 20 m² présenteront deux versants de pente comprise entre 35 et 40°.

Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.

Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

Les Villages Vovéens, Toury :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles.

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Constructions à destination d’habitation : les matériaux autorisés sont la tuile plate (20 unités au m2 mini-mum ou d’aspect similaire), l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous ré-serve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois.

Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise et le brun rouge.

Vérandas ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Constructions autres que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Sainville, Toury :

Couleurs : les couleurs autorisées seront le gris ardoise, le gris zinc, le rouge, le brun.

Baigneaux, Ouarville :

Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays, tuiles mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli ou matériaux d’aspects similaires.

Le bac acier et le zinc sont interdits.

Les Villages Vovéens :

En plus des matériaux précités dans les dispositions générales, sont autorisés, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

B. LES FACADES MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

Des couleurs différentes sont autorisées sur les modénatures (bandeau, corniche,).

Ouarville, Sainville :

Les couleurs vives sont interdites.

C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales#

Les clôtures, éléments importants du paysage, devront être traitées simplement.

Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Fresnay-l’Évêque :

Les clôtures autorisées seront des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 mètre de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahut doublage possible avec une haie.

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures autorisées seront en mur plein ou à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,85 mètre.

Les plaques béton préfabriquées sont interdites.

Baigneaux :

Les murs pleins, les murs bahuts surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.

Les murs de clôture devront être dans l’alignement des murs de clôture voisins. Les murs bahuts auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,10 mètre de hauteur minimum éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Terminiers :

Les plaques béton préfabriquées et le grillage simple torsion sont interdits.

Le long des limites séparatives sont autorisées :

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisées.

Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville :

Les limites séparatives seront plantées.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction :

• Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur,
• Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Sainville, Terminiers, Toury :

Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement pour les nouvelles constructions à l’intérieur de la propriété (sauf logement aidé).

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies.

Dispositions particulières#

Orgères-en-Beauce :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit