Les versions du document d'urbanismede Pérouges

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/01/2020Publiée le 06/04/2020, en vigueur01290_PLU_20200120
• PLU approuvé le 14/11/2018Publiée le 02/09/2019, retirée le 09/03/202001290_PLU_20181114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.