Chemin de Refurieux01800 Pérouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Zone NZone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- N, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique : 10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;
article N 6- Distance aux limites
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
article N 7- Emprise au sol
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²
article N 9- Hauteur
La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
article N 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan78 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrincePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BachePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrincePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En BasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés
- 07Haie repérée au titre de l'article L 151-19 du CU
- 07Haies à protéger
- 07Petit patrimoine à protéger3-2
- 24Chemin inscrit au PDIPR
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 3.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.