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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CD 501 à Perpignan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 94 Avenue Maréchal Joffre 66000 Perpignan

Référence cadastrale
CD 501
Surface du terrain
293 m²
Zonage
Zone UB1, secteur UB1E
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Urbaine
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
24,92 m12,05 m24,78 m11,95 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CD 501, PerpignanDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB1

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB1 (secteur UB1E)

La hauteur et les distances à respecter en zone UB1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - PerpignanRisque naturel, servitude annexée au PLU
    • PPRN-Multi - PerpignanRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Perpignan.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 zone d'un plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    • Plan d'exposition au bruit, zone DAérodrome PERPIGNAN RIVESALTES, arrêté du 2021-04-21 (le plan)En zone D, les constructions y sont permises avec une isolation acoustique, et l'acquéreur ou le locataire en est informé. L.112-10

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementairesActe : Perpignan_PPRn_20000710

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    23 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Perpignan, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Perpignan dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 22 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 293 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 7 juin 2013Autorisé, 94 AVENU DU MAL JOFFRE

Toutes les autorisations délivrées à Perpignan

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral66136000CD0501

Planche du zonage le plan, 70 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,5 M de points (août 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CD 01, 142 ko