Les versions du document d'urbanismede Perpignan

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200027183_PLUi_20260224
• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 01/04/2026200027183_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 26/01/2026Publiée le 03/02/2026, retirée le 13/03/202666136_PLU_20260126
• PLU approuvé le 25/11/2024Publiée le 31/01/2025, retirée le 03/02/202666136_PLU_20241125
• PLU approuvé le 29/01/2024Publiée le 02/02/2024, retirée le 31/01/202566136_PLU_20240129
• PLU approuvé le 19/06/2023Publiée le 27/06/2023, retirée le 02/02/202466136_PLU_20230619
• PLU approuvé le 27/02/2023Publiée le 15/03/2023, retirée le 22/06/202366136_PLU_20230227
• PLU approuvé le 26/05/2021Publiée le 15/07/2021, retirée le 14/03/202366136_PLU_20210526
• PLU approuvé le 14/04/2017Publiée le 30/06/2020, retirée le 13/07/202166136_PLU_20170414

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.