Les versions du document d'urbanismede Perrier

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 24/07/2026Publiée le 06/08/2026, en vigueur63275_PLU_20260724
• PLU approuvé le 12/12/2019Publiée le 13/08/2025, retirée le 06/08/202663275_PLU_20191212
• PLU approuvé le 12/12/2019Publiée le 06/02/2020, retirée le 13/08/202563275_PLU_20191212
• PLU approuvé le 01/03/2018Publiée le 27/06/2018, retirée le 06/02/202063275_PLU_20180301
• PLU approuvé le 08/08/2016Publiée, retirée le 27/06/201863275_PLU_20160808

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.