Zone UR

Intitulé du document : UR.I.1

. Destination des constructions et usage des sols

UR.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Des�na�on

Sous des�na�on

UR

Habita�on

Logement Hébergement

Les piscines sont proscrites. Les nouvelles caves sont proscrites.

Ar�sanat et commerce de détail

Restaura�on Commerce de gros

Commerce et ac�vités de service

Ac�vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touris�ques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administra�ons publiques ou de leurs délégataires

Équipements d’intérêt collec�f et services publics

Locaux techniques et industriels des administra�ons publiques ou

de leurs délégataires

Ils sont autorisés dans la mesure où l’implanta�on dans la zone est jus�fiée par des impéra�fs techniques de fonc�onnement du service, ils ne portent pas ateinte à la voca�on principale de la zone, et que toutes les disposi�ons sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégra�on dans le site.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Autres ac�vités des secteurs secondaire ou

ter�aire

Des�na�on

Sous des�na�on Établissements d’enseignement,

de santé et d’ac�on sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements spor�fs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploita�on agricole Exploita�on fores�ère

Industrie Entrepôt Bureau Salle de congrès et d’exposi�on Cuisine dédiée à la vente en ligne

UR

Exploit a�o n agricol e et fores� ère

UR.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

- la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation, - l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiHM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM, Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

UR.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupa�ons et usages du sol

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une ac�vité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des construc�ons et aménagements autorisées

Les garages collec�fs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habita�ons légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs

résiden�els de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables cons�tuant l’habitat permanent de leurs u�lisateurs.

UR

Les ICPE soumise à déclara�on et enregistrement Les ICPE soumise à autorisa�on

Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre suscep�ble de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas d'accident ou de fonc�onnement défectueux.

UR.I.2. Mixité sociale et fonctionnelle :

Intitulé du document : UR.I.2.a

. Mixité sociale dans l’habitat Non concernée

UR.I.2.b. Mixité fonctionnelle Non concernée

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Intitulé du document : UR.II.1

. Implantation des constructions

UR.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 25 m par rapport au niveau des plus hautes eaux du lac Léman. Les constructions annexes destinées au stationnement des véhicules s’implanteront à l’alignement de la voie. Dans le cas où la voie n’est pas perpendiculaire aux limites séparatives de lots, la construction devra être implantée, a minima en un point, en limite de voie. Les nouvelles constructions principales à usage d’habitation observeront le même retrait que les constructions avoisinantes comparables sur la même presqu’île. UR.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Le présent article s’applique aux limites de lots. Les constructions annexes pourront s'implanter jusqu’à 0,75 m d’une limite séparative de lot pour permettre le maintien ou la plantation d’une haie commune de 1,50 m de largeur.

UR.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée

UR.II.2.Volumétrie

UR.II.2.a. Hauteur La hauteur totale des construc�ons individuelles isolées ou groupées est limitée à 9 m. Celle des immeubles collec�fs est limitée à 12 m. Le cas échéant, la hauteur des construc�ons devra être adaptée pour ne pas masquer les vues remarquables sur le grand paysage.

Intitulé du document : UR.II.2.b

. Coefficient d’emprise au sol Non concernée

UR.II.2.c. Volume Non concernée

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Pour les constructions neuves, la plus grande simplicité sera recherchée dans l’expression architecturale pour une bonne insertion dans le milieu naturel boisé et dans le cadre bâti existant.

UR.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

La nouvelle construction s’adaptera à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. Les déblais/affouillements du terrain visant à permettre l’implantation d’une construction ou d’une partie de construction sont limités à 1,50 m pour permettre la création d’un vide sanitaire.

Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d’au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives, sauf lorsque la réalisation de l’accès est contrainte par la topographie. Dans ce cas, le terrain naturel pourra être modifié uniquement à des fins d’aménagement de l’accès à créer.

UR.II.3.b. Aspect des toitures Dans l’ensemble de la zone, les terrasses en toiture et les surélévations des constructions sont interdites hormis les cas de lucarnes autorisées. Les lucarnes sur les immeubles collectifs sont interdites. Les toitures des bâtiments principaux seront à deux pans couverts de bardeaux bitumineux canadiens de teinte brun foncé ou de tuiles en acier de type plates et de teinte marron ou de tavaillons de bois, avec des pentes de 20 °. La réfection d’une toiture ne pourra être accordée que si la toiture de l’ensemble du bâti accolé est réalisée. Les châssis de toit situés sur un même pan de toiture seront alignés sur une même ligne horizontale. Ils seront interdits sur les constructions annexes.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception de la presqu’île Le Pré aux Saules : Les lucarnes seront de type « chien assis ». Elles sont autorisées dans la limite d'un chien assis par pan de toiture d’une construction, placé au centre du plan de toiture à partir de la panne faîtière. Les dimensions du chien assis seront de 3 m en largeur et de 1,70 m en profondeur. La baie sera composée de quatre vantaux vitrés avec ou sans volet roulant sans coffre apparent. La couverture des chiens assis sera de même matériau et teinte que le reste de la toiture, joues pleines. Pour permettre un plus grand confort, il pourra être autorisé une surélévation modérée de la noue entre les deux chiens assis. Les châssis de toit sont interdits sur les toitures des constructions annexes. Les châssis de toit sont autorisés uniquement sur les constructions principales et leur extension accolée en pignon et disposant d’une toiture à 2 pans asymétriques. Pour les constructions principales, les châssis de toit sont limités en nombre à 2 par pan de toiture et placés au plus près de la panne faîtière. Pour les

Intitulé du document : UR.II.5

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UR.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit). Les aires de stationnement à l'air libre devront observer un recul minimal de 0,75 m par rapport aux limites séparatives de lot pour permettre la plantation d'une haie de 1,50 m de profondeur. Les surfaces de circulation en zone A au Pré aux Saules reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère, et les surfaces destinées au stationnement, individuel ou collectif, qu’elles soient couvertes par un abri ou non, devront être perméables (pavés ou dalles posées sur sable, dispositif alvéolaire de dalles gazon). Les surfaces en enrobé, en béton ou tout autre matériau ne permettant pas la perméabilité des sols sont interdites. Un seul emplacement de stationnement, couvert, sera autorisé par lot, sauf au Pré aux Saules, zone A, reportée au sein de l’OAP thématique Qualité architecturale, urbaine et paysagère. Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins de l'immeuble à construire. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations de l'une des manières suivantes : - En justifiant de l'obtention d'une concession pour une durée d’au moins quinze ans, sous réserve d’obtention de l'autorisation de construire, du nombre de places manquantes dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m ; - En justifiant de la promesse d'acquisition ou de concession pour une durée d’au moins quinze ans, sous réserve d’obtention de l'autorisation de construire, du nombre de places manquantes dans un parc privé de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m. UR.II.5.b. Stationnements des deux roues On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.

TITRE 12 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UR

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.