Zone N

Intitulé du document : SONT STRICTEMENT INTERDITES

 Les constructions et installations qui ne sont pas autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1.2 – SONT AUTORISEES SOUS CONDITIONS :

1-2-1 : Constructions liées à une exploitation agricole :  Les constructions et installations liées et nécessaires à une exploitation agricole existante dans ladite zone et sous réserve d’être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments existants  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole des coopératives d’utilisation de matériel d’agricole (CUMA) existantes dans ladite zone.  Les constructions et installations liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles constituant le prolongement de l’acte de production nécessaires à une exploitation agricole existante dans ladite zone.  Les constructions à usage d’habitation constituant le logement de fonction d’une exploitation agricole existante dans ladite zone sous réserve qu’une présence permanente sur le site de l’exploitation agricole soit nécessaire

1.2.2 : Constructions liées à une habitation existante dans la zone sans lien avec l’activité agricole : - Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sous condition d’être implantées à moins de 50 mètres de l’habitation principale et de respecter les règles de hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5; - Les extensions d’habitations existantes sous réserve de respecter les règles de hauteurs, d’emprise au sol et de surface de plancher précisées aux articles 2.1.1.1 et 2.1.5;

1.2.3 : Changements de destination : - Les changements de destination des constructions repérées sur le règlement graphique sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination relève des sous-destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.

1.2.4 : Autres - Les constructions et installations relevant de la sous-destination exploitation forestière - La reconstruction d’un bâtiment à l’identique démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux destinations et sous – destinations autorisées au sein de la zone - Pour toutes les sous-destinations autorisées, les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes sont autorisés. - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

1.2.5 : Secteurs de carrières - Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité des carrières - Ces règles s’appliquent aux secteurs de carrières délimités en application de l’article R.151-34 2

N

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

2.1.1.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions agricoles est libre.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante.

La hauteur des annexes des habitations est limitée à 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse.

2.1.1.2 – Dispositions particulières.

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.1.1.1 :

Les constructions et installations liées aux infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions des habitations et leurs annexes seront édifiées soit à l'alignement soit en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les extensions des habitations et leurs annexes seront édifiées :

- Soit en limite - Soit à 1 mètre minimum des limites séparatives

2.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à l’intérieur d’un périmètre de 50 m autour de l’habitation principale comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant.

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1.1 SONT STRICTEMENT INTERDITES  Toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques est interdite.  Toutes les constructions à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1.2.

1.2 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1.2.1 – Dispositions générales applicables à l’ensemble des sous - secteurs NEq :

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve d’être liés et nécessaires aux constructions admises dans chacune des zones NEq.  Les constructions et installations relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes.

1.2.2 – Dispositions particulières :  En zone NEq :

 Les aménagements, constructions et installations (locaux sanitaires…) nécessaires au fonctionnement des aires d’accueil des Gens du Voyage ainsi que le stationnement des caravanes.

 En zone NEq1 – Projet d’Aéro – Lodge à Availles – Limouzine :  La construction de lodges limitée à 10 unités  La construction d’un bâtiment d’accueil et de réception de type « club – house »  La construction d’un hangar aéronautique permettant d’abriter les aéronefs avec atelier, salles de formation et de préparation des vols.

 En zone NEq 2 – Projet Habitat Partagé et Bureaux - Marchain à Lathus Saint Rémy :  En zone NEq a) : les constructions et installations, relevant des sous – destinations habitat, bureau, artisanat et commerces de détail, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les changements de destination des constructions sous réserve que la nouvelle destination relève des sous-destinations suivantes : logement, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail.  En zone NEq 2b : la construction de 3 résidences démontables et d’un local sanitaire pour les usagers des résidences démontables

 En zone NEq3 – Projet La Celle – Lathus – Saint – Rémy :  Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination d’accueil et de réception de la clientèle  Les constructions de type habitation légère de loisirs (HLL) dans la limite de 12 unités

 En zone NEq4 – Projet CPA à Lathus – Saint – Rémy :  L’extension du bâtiment administratif (accueil et bureaux)

102

 En zone NEq5 – Projet Coup de Pêche au Vigeant :  La réalisation de 3 emplacements pour camping-car  Les constructions à usage de stockage de matériel  Les constructions de type habitations légères de loisirs

 En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :  Les constructions nécessaires à l’accueil de la clientèle en lien avec l’activité touristique

 En zone NEq7 – Projet Sport Games à Montmorillon :  Les constructions permettant le stockage du matériel lié à l’activité du sous - secteur  Les constructions et installations liées à l’activité sportive du site

 En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay Le Sec :  Le changement de destination des bâtiments existants  Les constructions de bâtiments annexes à l’activité existante sur le site  Les piscines  Une aire de stationnement de 30 places maximum  Un local clos et couvert pour le stationnement et le stockage du matériel

 En zone NEq9 – Projet Gros Beau à Persac ;  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite de 10 unités  Les piscines liées à l’activité touristique existante dans la zone  La réalisation d’une aire de jeux pour enfants  Les aires de stationnement liées à l’activité du site

 En zone NEq10 – Projet La Pilatière à Persac :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique de type chalet  Les piscines en lien avec l’activité touristique du site.

 En zone NEq11 – Projet Village Flottant à Pressac :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique  Une aire de stationnement de 100 places maximum  Les constructions techniques nécessaires au bon fonctionnement du site touristique (bloc sanitaire etc.)

 En zone NEq12 – Projet de l’Ancienne Ecole Château Gaillard à Queaux :  Le changement de destination des bâtiments en recyclerie et dépôt vente  L’extension des bâtiments existants dans la limite des conditions fixées à l’article 2.1.5

 En zone NEq13 – Projet de la Recyclerie à Queaux :  Les changements de destination des bâtiments existants en ateliers municipaux  Les constructions répondant aux besoins des employés municipaux (stockage matériel, matériaux, locaux sanitaires, locaux de repos…)  En zone NEq14 – Projet Abbaye de la Réau – Saint Martin L’Ars

 Le changement de destination des bâtiments existants vers une activité, de restauration, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et vers un usage d’hébergement hôtelier et touristique.  En zone NEq15 – Projet extension du restaurant à Saint Martin L’Ars :

 L’extension des bâtiments existants dans la limite des conditions fixées à l’article 2.1.5.  En zone NEq16 – Projet La Boutinière à Saint Pierre de Maillé

 Le changement de destination des bâtiments existants vers une activité, de restauration, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et vers un usage d’hébergement hôtelier et touristique.  En zone NEq17 – Projet Beaumartin à Sillars

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique  En zone NEq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA à Lathus

 La construction d’un bâtiment de 18 m² permettant la mise à l’abri des utilisateurs

2.1.OLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

NEq

Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1-3 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2.

 La création d’une passerelle  L’installation de jeux pour enfants

1-4 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

N

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

L’implantation des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Nhs

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles seront édifiées

- Soit en limite de propriété - Soit à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront déroger à la règle précitée.

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Les constructions et installations devront être implantées à 4 mètres minimum les unes des autres.

NL

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles seront édifiées :

- soit à l'alignement des voies et emprises publiques - soit à 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles seront édifiées

- Soit en limite de propriété - Soit à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

2.1.4. RECULS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Intitulé du document : HAUTEURS AUTORISÉES

La hauteur des constructions ne devra pas excéder :

 En zone NEq à l’exception des sous-secteurs NEq 1 à 18 :  6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère dans le cas d’in toit terrasse

 En zone NEq 1 – Projet de Lodges à Availles – Limouzine :  6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse pour les lodges et le bâtiment d’accueil et de réception type « club house »  12 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse pour le hangar aéronautique  En zone NEq 2 – Projet habitat partagé et bureaux à Marchain :

 NEq a) : 6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse  NEq b) : 6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse

 NEq3 – Projet La Celle à Lathus Saint Rémy :  6m à l’égout

 En zone NEq 4 – Projet CPA Lathus – Saint – Rémy :  12 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse.

 En zone NEq5 - Projet coup de pêche au Vigeant :  6m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :  6 m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq7 - Projet Sport Games à Montmorillon :  6 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse

 En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay – Le – Sec :  6m à l’égout

 En zone NEq 9 – Projet Gros Bost à Persac :  6m à l’égout

 En zone NEq10 – Projet La Pilatière à Persac :  6m à l’égout

 En zone NEq11 – Projet Village Flottant à Pressac :  6m à l’égout

 En zone NEq12 – Projet de l’Ancienne Ecole – Château Gaillard à Queaux :

 9m à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse  En zone NEq13 – Projet La Recyclerie à Queaux :

 6m à l’égout  En zone NEq14 – Projet de l’Abbaye de la Réau :

 Non règlementé  En zone NEq15 – Projet Extension du Restaurant à Saint Martin L’Ars

 6 m à l’égout  En zone NEq 16 – Projet La Boutinière à Saint Pierre de Maillé :

 Non règlementé  En zone Neq17 – Projet Beaumartin à Sillars

 6m à l’égout  En zone Neq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA – Lathus Saint Rémy :

 5m à l’égout

NEq

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et extensions de constructions existantes seront implantées :

 soit à l’alignement de la voie  soit à 1 mètre minimum de l’alignement.

En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

2.1.3. RECULS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions et extensions de constructions existantes seront implantées :

 soit en limite de propriété  soit à 1 mètre minimum des limites

Les constructions et installations ne devront pas excéder une hauteur maximale de 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les annexes aux bâtiments d’habitation ne pourront pas excéder 50 m² d’emprise au sol (hors emprise de piscine) et 50 m2 de surface de plancher. Les extensions des constructions d’habitations existantes ne pourront excéder 50% d’emprise au sol et 50 % de la surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLUi. Le bassin des piscines ne devra pas excéder une superficie de 100 m².

L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Pour les annexes (vérandas, verrières, piscines, etc.), le type de toiture et de matériaux est libre.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.1.5.1 – Dispositions afférentes aux aires d’accueil des Gens du Voyage : Les nouvelles constructions ne devront pas excéder 200 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

2.1.5.2 – Dispositions afférentes à chacun des projets spécifiques :

 En zone NEq à l’exception des sous -secteurs NEq 1 à 18 :

 Les nouvelles constructions ne devront pas excéder 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

 En zone NEq1 – Projet d’Aéro – Lodge à Availles – Limouzine : L’emprise au sol et la surface de plancher ne devra pas excéder :

 500 m² pour les lodges  200 m² pour le bâtiment d’accueil type « club house »  400 m² pour le hangar aéronautique

 En zone NEq2 – Projet Habitat Partagé à Lathus Saint Rémy  NEq a) : 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  NEq b) : 300 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

 En zone NEq3 – Projet La Celle à Lathus Saint Rémy:  400 m² d’emprise au sol et 400 m² de surface de plancher

 En zone NEq4 – Projet CPA Lathus – Saint – Rémy :  L’extension projetée ne devra pas excéder 200m² d’emprise au sol et 400m² de surface de plancher  En zone NEq5 – Projet Coup de Pêche au Vigeant :

 50m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour les constructions liées au stockage de matériel

 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour les constructions d’hébergement touristique et de loisirs  En zone NEq6 – Projet Pré en Bulles au Vigeant :

 200 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher

 En zone NEq7 – Sport Games à Montmorillon :  Le bâtiment de stockage ne devra pas excéder 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone NEq8 – Projet Les Clairbaudières à Paizay – Le - Sec :

 100 m² pour la piscine  300m² d’emprise au sol et 300m² de surface de plancher pour le local clos et couvert dédié au stockage et au stationnement des véhicules.  100 m² pour les constructions annexes en lien avec l’activité du site

 En zone NEq9 – Projet Gros Beau à Persac :  600 m² d’emprise au sol et 600 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques et de loisirs  80 m² pour les piscines

 En zone NEq 10 – Projet La Pilatière à Persac :  100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface de plancher  50 m² pour la piscine

 En zone NEq11 – Projet du Village Flottant :  1000 m² d’emprise au sol et 1000 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques et de loisirs  250 m² pour les constructions techniques (blocs sanitaires…) liées à l’activité touristique existante sur le site  En zone NEq12 – Projet de l’ancienne école Château Gaillard à Queaux :

 300 m² d’emprise au sol et 300 m² de surface de plancher  En zone NEq13 – Projet de la Recyclerie à Queaux :

 100 m² d’emprise au sol et 100 m² de surface de plancher  En zone NEq14 – Projet de l’Abbaye de la Réau :

 Non règlementé  En zone NEq15 – Projet d’Extension du Restaurant communal à Saint Martin L’Ars :

 100 m² d’emprise au sol et de surface de plancher  En zone NEq16 – Projet La Boutinière à Saint – Pierre de Maillé :

 Non règlementé  En zone NEq17 – Projet Beaumartin à Sillars :

 300 m² d’emprise au sol et 300 m² de surface de plancher  En zone NEq 18 – Projet Tir à l’Arc CPA à Lathus Saint Rémy :

 18 m² d’emprise au sol et de surface de plancher

Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).

Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions.

 2.1.5.2 – Terrains familiaux  80 m² d’emprise au sol et 60 m² de surface de plancher pour la construction à usage d’habitation

2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade. Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone. Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.). Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

Intitulé du document : QUALITÉ, URBAINE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

N

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE 2.2.4.1 – Dispositions générales : Les clôtures sur rue seront constituées :

 soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 1.80 m

 soit d’un grillage doublée d’une haie vive constituée d’essences locales Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1.80 de hauteur et seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales 2.2.4.2 – Dispositions particulières : Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :

 les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,  les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…)  les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services

N

NEq

2.2.2. TOITURES La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, ardoise, etc.).

Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone.

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone.

Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2.00 mètres.

La clôture sera constituée :



soit d’un mur

 soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage ou superstructure (grille, etc.)

 soit d’un grillage doublé d’une haie vive constituée d’essences locales

Nhs

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus.

2.2.4. CLÔTURE

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

2.2.4.1 – Dispositions générales :

La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres.

2.2.4.2 – Dispositions particulières :

Pourront s’affranchir des dispositions précitées à l’article 2.2.4.1 :  les clôtures constituant un mur de soutènement,  la reconstruction d’un mur existant à l’identique,

NL

2.2.3. COULEUR DES MATÉRIAUX Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte.

ANNEXES

Lexique

Affouillement : Opération visant à abaisser la hauteur d’un terrain par creusement. Alignement : Limite entre une propriété privée et voie ouverte à la circulation publique ou privée.

Annexes : construction de dimensions réduites et inférieures à la construction principale qui apporte un complément de fonctionnalités de la construction principale. Clôture : Tout type de construction (muret, grille, assemblage de panneaux, lisses entre poteaux, végétaux) qui marque la limite d’un terrain. Contiguë : Est contiguë une construction qui touche une limite ou une autre construction. CES : Coefficient d’Emprise au Sol CU : Code de l’Urbanisme

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction qui peut intervenir horizontalement ou verticalement (surélévation de la construction). L’extension doit avoir des dimensions inférieures à la construction existante et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Exhaussement : Opération visant à augmenter la hauteur d’un terrain par surélévation (remblai par exemple). Habitation caravane ou Résidence Mobile d’Habitat Permanent : l’habitat caravane correspond à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, définie par Décret en Conseil d’État ou de résidences mobiles d’habitat permanent au sens de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitation des Gens du Voyage Habitation légère de loisirs : sont regardées comme habitations légères de loisirs les contractions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, avant la date de dépôt de la demande.

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

Limites : Limites mitoyennes avec une autre propriété qui peuvent être différenciées en : - limites de front de parcelle : ce sont les limites aboutissant à une voie ou une emprise publique. - limites séparatives : ce sont les limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. - limites de fond de terrain : ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique.

Toit-terrasse : Couverture d’une construction ou d’une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher qu’elle soit ou non accessible

Surface de Plancher (SP) : corresponds à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c’est-à-dire à l’intérieur de la construction, d’un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive :

- Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur

- Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs - Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre - Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre - Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)

Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Guide pratique de la charte architecturale et paysagère

nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les

x

desservent.

ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX, EMPLACEMENTS RESERVES

Article L. 151-40 : Imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation de respecter, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques,

x

x des critères de qualité renforcés, qu’il définit.

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise

x

x

x

x la localisation et les caractéristiques ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou

x

x

x

x

à modifier ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou

x

x

x

x aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

Article L. 151-41 : Délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de

x

x

x

x programmes de logements qu’il définit ;

Dans les zones naturelles, agricoles et forestières, le règlement peut également : Article L. 151-11

Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Article L. 151-11

Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Article L. 151-11

Autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Article L. 151-12

Autoriser les bâtiments d’habitation existants à faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Article L. 151-13:

À titre exceptionnel, délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés :

1° Des constructions ; 2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

La liste des destinations et sous-destinations réglementées

Les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement du PLUi sont définies dans l’arrêté du 10 novembre 2016 et reprises au sein des articles R. 151-27 et R. 151-28 du Code de l’urbanisme.

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUSDESTINATION

Exploitation agricole

CONSTRUCTION RECOUVERTE DANS LA SOUS-DESTINATION

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, dont les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXEMPLES

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Maisons forestières, scieries

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages : maisons individuelles et immeubles collectifs.

Résidences démontables, yourtes, chambre d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Foyers de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidences hôtelières à vocation sociale, résidence étudiante avec service para hôtelier, centre d’hébergement d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement des demandeurs s’asile

Constructions commerciales destinées à la Épicerie, supermarchés, hypermarchés, présentation et vente directe de biens à activité commerciale avec vente de bien une clientèle ainsi que les constructions telles que boulangerie, charcuteries et artisanales destinées principalement à la l’artisanat avec activité commerciale de vente de biens ou services.

vente de services

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Hors restauration collective

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Profession libérale, assurances, banques, agences immobilières,

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

agences de location de véhicules, location de matériel, showrooms, magasins de téléphonie mobile, salles de sport privées, spa, maisons de santé assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous – équipés (lutte contre « les déserts médicaux »)

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maison familiale de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs

DESTINATION

SOUSDESTINATION

CONSTRUCTION RECOUVERTE DANS LA SOUS-DESTINATION

EXEMPLES

Cinéma

Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public fermées au public ou avec un accueil limité (constructions de l’État, des collectivités territoriales, etc.).

Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP,

VNF, etc.)

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle nécessaires au fonctionnement des services publics.

Station d’épuration, infrastructure réservée aux réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, locaux techniques nécessaires aux constructions et installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, à la petite enfance, à la fonction hospitalière, aux services sociaux.

Salle d’art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Salles de concert, théâtres, opéras,

Équipements sportifs

Équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive (stades, gymnases, piscines ouvertes au public, etc.)

Stades, équipements sportifs, piscines municipales, gymnases

Autres équipements recevant du public

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif (salles polyvalentes, aires d’accueil des gens du voyage, etc.)

salles polyvalentes, mais de quartier

Lieux de Culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux

Eglises, mosquées…..

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, à l’activité industrielle du secteur secondaire et à l’activité artisanale du

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 30 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

NEq

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

En zone NEq8, les aires de stationnement ne pourront excéder 30 places et devront être réalisés dans des matériaux perméables.

En zone NEq11, les aires de stationnement ne pourront excéder 100 places et devront être réalisés dans des matériaux perméables.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

NON BÂTIS

Nhs

2.3.1. ESPACES LIBRES

Lorsque des espaces libres peuvent être maintenus, au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés ou éco-aménagés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe).

Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

2.3.2. STATIONNEMENTS

Le nombre de place de stationnement devra être justifié en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE, VOIRIE ET RÉSEAUX

N

NEq

La zone correspond aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) réservée aux activités de loisirs et touristique ainsi qu’aux aires d’accueil des gens du voyage La zone NEq est divisée en plusieurs sous-secteurs

 NEq : secteurs correspondant aux aires d’accueil des gens du voyage existantes  NEq1 : projet d’aéro-lodge à Availles-Limouzine ;  NEq2 divisé en 2 sous-secteurs (NEq2a, NEq2b) : projet d’habitat partagé et de bureaux à Lathus-Saint-Rémy ;  NEq3 : projet la Celle à Lathus-Saint-Rémy  NEq4 : projet CPA à Lathus-Saint-Rémy  NEq5 : projet Coup de Pêche au Vigeant  NEq6 : projet Pré en Bulles au Vigeant  NEq7 : projet Sport Games à Montmorillon  NEq8 : projet des Clairbaudières à Paizay-le-Sec  NEq9 : projet Gros Bost à Persac  NEq10 : projet de la Pilatière à Persac  NEq11 : projet du Village Flottant à Pressac  NEq12 : projet de l’ancienne école à Queaux  NEq13 : projet de la recyclerie à Queaux  NEq14 : projet de l’Abbaye de la Réau à Saint-Martin-l’-Ars  NEq15 : projet d’extension du restaurant communal à Saint-Martin-l’-Ars  NEq16 ; projet la Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé  NEq17 : projet Beaumartin à Sillars  NEq 18 : projet tir à l’arc – CPA Lathus

101 / 124

NEq

Nhs

Secteurs de taille et de capacité limités correspondant à l’habitat spécialisé répondant aux demandes d’ancrage et de régularisation

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS Le règlement graphique « VOLET RISQUES » identifie les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de Vienne et Gartempe : pour chacun des risques, des dispositions règlementaires s’appliquent en plus des règles de la zone. Ces dispositions sont inscrites dans le chapitre « Dispositions générales », sous-partie « Dispositions relatives aux risques et nuisances », page 28 du présent règlement.

1-1 SONT STRICTEMENT INTERDITS  Toutes les constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article 1.2.

1-2 SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS 1.2.1 – Dispositions générales :

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans  Les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes.  Les aménagements et installations, ainsi que le stationnement isolé de résidences mobiles d’habitat permanent des Gens du voyage (RMHP), dans la limite de 6 résidences mobiles par unité foncière avec un minimum de 75m².  La construction d’un bâti à usage d’habitation par unité foncière liée à l’installation de résidences mobiles d’habitat permanent (RMHP)  Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.  Les affouillements et exhaussements du sol

2.1.1. HAUTEURS AUTORISÉES

La hauteur maximale des constructions autorisée est fixée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse

2.1.2. RECULS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles seront édifiées :

- soit à l'alignement des voies et emprises publiques - soit à 2 mètres minimum par rapport aux voies et à emprises publiques. Les constructions relevant de la sous – destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront déroger à la règle précitée. En bordure des voies classées à grande circulation, les constructions devront respecter les marges de recul règlementaires.

Nhs

NL

Zone naturelle correspondant à la création d’une passerelle et à l’installation de jeux pour enfants sur le secteur des Ilettes à Montmorillon

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

RÈGLEMENT ÉCRIT

Version pour approbation du 10 octobre 2024

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................. 3 LE MODE D’EMPLOI ...................................................................................................................... 5

Un règlement modernisé : Principes généraux ................................................................................................... 7 Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé ..................................................... 7 La division du territoire en zones ........................................................................................................................ 8 Les outils mis en œuvre dans le règlement du PLUi modernisé.......................................................................... 9 La liste des destinations et sous-destinations réglementées ............................................................................ 11 La structuration du règlement des zones .......................................................................................................... 14

LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................................................... 15

Les champs d’application territoriaux du PLUi .................................................................................................. 17 La portée du règlement à l’égard d’autres règlementations ............................................................................. 18 L’articulation entre règlement écrit, règlement graphique et OAP ................................................................... 19 Les dispositions applicables à certains travaux ou adaptations et dérogations ................................................ 21 Les dispositions applicables à toutes les zones ................................................................................................. 23 Les dispositions relatives aux servitudes et prescriptions graphiques.............................................................. 25 Les emplacements réservés .............................................................................................................................. 25 Les dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager.................................................... 26 Dispositions relatives aux risques et nuisances................................................................................................. 28

LES ZONES U............................................................................................................................... 31

UA.................................................................................................................................................................. 33 U .................................................................................................................................................................... 39 UEq ................................................................................................................................................................ 45 UEco1 ............................................................................................................................................................ 49 UEco2 ............................................................................................................................................................ 53 UEco3 ............................................................................................................................................................ 57 UEco4 ............................................................................................................................................................ 61

LES ZONES AU............................................................................................................................. 65

1AU................................................................................................................................................................ 67 1AUEco .......................................................................................................................................................... 71 2AU – 2AUEco ............................................................................................................................................... 75

LES ZONES A ............................................................................................................................... 77

A .................................................................................................................................................................... 79 ACet ............................................................................................................................................................... 85 AEco............................................................................................................................................................... 89

LES ZONES N............................................................................................................................... 93

N .................................................................................................................................................................... 95 NEq .............................................................................................................................................................. 101

Nhs .............................................................................................................................................................. 109

Annexes ................................................................................................................................... 117

Lexique ............................................................................................................................................................ 119 Guide pratique de la charte architecturale et paysagère ................................................................................ 124

LE MODE D’EMPLOI

Un règlement modernisé : Principes généraux

L’élaboration du PLUi a été lancée par délibération en date du 17 décembre 2015. Le bureau d’études et la communauté de communes ont souhaité élaborer un règlement dit "modernisé", issu de la réforme de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1 janvier 2016. La communauté de commune a délibéré en ce sens le 7 février 2019. Le décret de modernisation du contenu du PLU vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

- Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;

- Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;

- Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;

- Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce nouveau règlement a ainsi l’avantage de proposer de nouvelles possibilités règlementaires plus adaptées aux enjeux des territoires. Parmi les nouveaux outils, on découvre notamment une nouvelle structure du règlement (articles R. 151-27 à R. 151-50 du CU) avec une réorganisation thématique en cohérence avec la trame introduite dans la partie législative du Code de l’urbanisme (articles L. 151-8 à L. 151-42 du CU).

Afin de mieux traduire le PADD, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

- L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment construire et comment prendre en compte l’environnement ?

- Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.

Les dispositions du Code de l’urbanisme régissant le règlement modernisé

Article L. 151-8

"Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

Article R. 151-10

"Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 1521.

La division du territoire en zones

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’urbanisme (CU), le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).