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Edifiable

Zone AHZone agricole à Persquen

  • Zone agricole

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AH, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AH, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 78 rubriques

Rubrique AH 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Ah 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet

Thématique II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Rubrique AH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ah 3 – Volumétrie et implantation des constructions Hauteur des constructions nouvelles ‐

Le gabarit maximal des constructions nouvelles à usage d’habitat est RDC+1+C.

Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale.

Hauteur des annexes à l’habitation ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation ne peut dépasser 3,5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies ‐ Les constructions nouvelles ou installations doivent être édifiées à une distance minimale de 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales. Dans ces marges de recul pourront être autorisées, après autorisation du gestionnaire de la voirie, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes ; toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). ‐ Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ Les constructions nouvelles lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à au moins 2 m de ces limites.

Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale ‐ L’annexe autorisée au paragraphe 2 doit être édifiés à une distance n’excédant pas 20 m de l’habitation principale.

Emprise au sol ‐ L’emprise au sol des nouvelles constructions autorisées dans le STECAL est limitée à 200 m2 ‐ L’emprise au sol des annexes est limitée à 40 m² ‐ Article Ah 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect des constructions Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Rubrique AH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ah 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage,…) est soumis à déclaration préalable et pourra être refusé s’il met en péril une continuité écologique ou s’il porte préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

Rubrique AH 8Stationnement

Intitulé du document : Ah 6 – Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux.

Rubrique AH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ah 7 -Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique AH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ah 8 - Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 10 autres zones de Persquen

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Persquen, approuvé le 14/12/2023, 6 rubriques pour la zone AH.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.