Parcelle BL 13 à Pertuis
2 831 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BL0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDa, 1AU-UDa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU-UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-ancien-I11905_19841011
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPRActe : SPR-de-Pertuis_20241205
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_PertuisEnveloppe des zonages réglementairesActe : DurancePertuis-084_20230926
Prescriptions du plan
- 07Espaces verts : parcs et jardins
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-16
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 7SMS7-3
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectoriellePER-OAP07
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7,5/10
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2026, 4 227 m² créés, 47 logementsChantier ouvert - CHEMIN DES MOULINS
- PAPermis d'aménager autorisé le 30 septembre 2025Chantier ouvert - RUE DU MOULIN
- PCPermis de construire autorisé le 25 avril 2019, 3 282 m² créés, 34 logementsAnnulé - CHE DU MOULIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.