Parcelle BM 153 à Pertuis
2 529 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BM0153. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, 1AU-UDa, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AU-UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-16
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectoriellePER-OAP07
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 70 et 80 %80
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7,5/10
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9/12
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juillet 2023, 3 749 m² créés, 60 logementsAutorisé - CHEMIN DES MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.