Parcelle BN 151 à Pertuis
1 602 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BN0151. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-ancien-I11905_19841011
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de PertuisEnceinte du siteActe : l_ensemble_forme_par_le_centre_ancien_de_pertuis_19830422
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPRActe : SPR-de-Pertuis_20241205
Prescriptions du plan
- 07Espaces verts : parcs et jardins
- 07Espaces verts : ripisylves
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 70 et 80 %80
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9/12
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 juillet 2026, 112 m² créés, 1 logementAutorisé - 490 COURS DE LA RÉPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.