Parcelle BY 6 à Pertuis
3 062 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BY0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEZE_PERTUISEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Espaces verts : ripisylves
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 août 2023Autorisé - LA DEVALADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.