Construire à Petersbachaucun document d'urbanisme
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 13 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la
- Zone AB
constructions ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière ou 10 mètres à l’acrotère, toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques… Cette hau...
- Zone NC
des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3 ,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la Dans le secteur NC uniquement : La hauteur des construc...
- Zone UA
. On placera le faitage des bâtiments principaux soit : • à égale hauteur d'un des faitages des bâtiments principaux des unités foncières voisines. • en dessous du faitage le plus haut, mais au des unités foncières voisines -dessus du f...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Petersbach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Petersbach
- Agrandir à Petersbach
- Construire une piscine à Petersbach
- Poser un abri de jardin à Petersbach
- Clôturer à Petersbach
- Refaire la façade à Petersbach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 rue Principale, 67290 Petersbach
- Téléphone
- 03 88 70 45 61
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.petersbach.fr
Petersbach en chiffres
- 664habitants
- 40permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Petersbach ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AB, NC, UA, UB, UE, UF, UH, UJ, UT et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petersbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petersbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Petersbach ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Petersbach ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petersbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Petite-Pierre586 hab.
- Struth213 hab.
- Asswiller268 hab.
- Ottwiller246 hab.
- Lohr444 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40
- Tableau d'assemblage 1,3 Mo
- Planche 1 1,0 Mo
- Planche 2 867 ko
- Planche 3 1,2 Mo
- Planche 4 2,2 Mo
- Planche 5 1,4 Mo
- Planche 6 854 ko
- Planche 7 964 ko
- Planche 8 843 ko
- Planche 9 1,3 Mo
- Planche 10 2,4 Mo
- Planche 11 776 ko
- Planche 12 1,1 Mo
- Planche 13 1000 ko
- Planche 14 1,1 Mo
- Planche 15 901 ko
- Planche 16 840 ko
- Planche 17 664 ko
- Planche 18 808 ko
- Planche 19 1,1 Mo
- Planche 20 1,0 Mo
- Planche 21 921 ko
- Planche 22 1,2 Mo
- Planche 23 1,0 Mo
- Planche 24 1,1 Mo
- Planche 25 1,0 Mo
- Planche 26 1,0 Mo
- Planche 27 906 ko
- Planche 28 973 ko
- Planche 29 851 ko
- Planche 30 984 ko
- Planche 31 1,2 Mo
- Planche 32 1,6 Mo
- Planche 33 1,2 Mo
- Planche 34 657 ko
- Planche 35 574 ko
- Planche 36 1,5 Mo
- Planche 37 2,2 Mo
- Planche 38 3,1 Mo
- Planche 39 1,1 Mo
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 594 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67370
- Code postal
- 67290
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 399 locaux raccordables sur 400 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.