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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Petit-Mesnil4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
3
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

0 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Petit-Mesnil depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante10 oct. 202418 RUE DE LA GARENNEAD 390 m²--Chantier ouvert le 15 nov. 2024
PCConstruction nouvelle8 févr. 202218 RUE DE LA GARENNEAD 395 302 m²-74 m²Annulé
DPConstruction nouvelle14 juin 2017RUE DE LA GARENNEAB 10 m²-16 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 juil. 20134 CHEM NOYER LABEAUMEAB 212 400 m²-216 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Petit-Mesnil.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.