Construire à Petit-Noirles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 09/07/2026
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Petit-Noir
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Petit-Noir
- Agrandir à Petit-Noir
- Construire une piscine à Petit-Noir
- Poser un abri de jardin à Petit-Noir
- Clôturer à Petit-Noir
- Refaire la façade à Petit-Noir
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 18 rue du Centre, 39120 Petit-Noir
- Téléphone
- 03 84 81 62 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- petitnoir.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Petit-Noir en chiffres
- 1 056habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Petit-Noir ?
Le document opposable est 243901089_PLUi_20260709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Noir ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AM, N, NC, NS, UA, UB, UE, UJ, UP, UX et 1 autre. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Noir ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petit-Noir est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Petit-Noir ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Petit-Noir ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petit-Noir ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Neublans-Abergement536 hab.
- Longwy-sur-le-Doubs496 hab.
- Les Hays362 hab.
- Annoire423 hab.
- Fretterans281 hab.
- Chemin312 hab.
- Asnans-Beauvoisin713 hab.
- Mouthier-en-Bresse450 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243901089_PLUi_20260709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2026
- Contenu
- 304 pages, 13 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243901089_PLUI_20260709.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 850 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39415
- Code postal
- 39120
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 710 locaux raccordables sur 711 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.