Aller au contenu
Edifiable

Zone US10Pont de Pertuis

L'espace d'activités du Pont de Pertuis, au nord de Meyrargues, lié à la gare de péage : 5 m de la voie et des limites.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone US10

  • Usage

    Habitation existante : extension de 30 % au plus

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Habitation : 250 m² de surface de plancher au total
    La phrase du règlement

    « - dans tous les cas, la surface de plancher totale (initiale + extensions) des constructions à usage d'habitation ne dépasse pas 250 m² ; 1AUSa 1AUSb 1AUSc »

    Annexes : 30 m² de surface de plancher au plus
    La phrase du règlement

    « • Les annexes* dans la limite d'une surface de plancher* de 30 m² et de 3 mètresde hauteur à l'égout du toit. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sont reprises ici.

    Article US10 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique. Les cheminées, silos et ouvrages strictement industriels ponctuels peuvent la dépasser.

    Article US10 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : elle est portée par le règlement graphique.

    Article US10 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul de 5 m au minimum

    sauf prescription graphique

    la distance à garder avec la rue

    Article US10 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    5 m des limites au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    Article US10 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    2 places par logement au minimum

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    2 places par logement au minimumhabitation
    La phrase du règlement

    « • Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement minimum. »

    Les règles générales et les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

    Article US10 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Pas de coefficient de pleine terre

    Précisions du règlement

    Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones spécifiques (titre VI), que ce document ne reprend pas.

    Article US10 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone US10, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone US10, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article US10 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

US10 Interdit Admis sous condition [1] Interdit Autorisé

Interdit

Autorisé

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisé Interdit

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

[1]  À condition de justifier de l’existence légale d’une construction à usage d’habitation sur le terrain, sont admises :

  • Les extensions des constructions existantes à condition que :
  • l’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale ;
  • dans tous les cas, la surface de plancher totale (initiale + extensions) des constructions à usage d’habitation ne dépasse pas 250 m² ;

1AUSa 1AUSb 1AUSc

  • les habitations existantes aient une surface de plancher légalement autorisée d’au moins 60 m².
  • Les annexes dans la limite d’une surface de plancher de 30 m² et de 3 mètresde hauteur à l’égout du toit.
  • Les piscines à condition qu’elles soient implantées sur des unités foncières supportant des constructions à usage d’habitation.

Article US10 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

US10

Interdit

Admis sous conditions [1] Admis sous conditions [2]

[1]  Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :

  • qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé, etc.) ;
  • qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

  • à l’adaptation des constructions au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;
  • à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Article US10 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Article US10 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Sauf prescriptions graphiques spécifiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies publiques et privées ouvertes à la circulation et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol

graphique.

4.5 / Hauteur existe. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour les éléments ponctuels tels que cheminées, silos, château d’eau, éolienne, ouvrage de production d’électricité et autres ouvrages strictement industriels, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Article US10 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2.1 / Façades L’utilisation des polychromies agressives est interdite.

5.2.2 / Toitures Les toitures terrasses, ou de faibles pentes :

  • doivent être accompagnées par un bandeau périphérique en acrotère,

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

  • pourront privilégier des toitures végétalisées. Les souches doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
5.3 / Clôtures

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont constituées :

  • soit d’une grille ou d’un grillage ;
  • soit d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage. La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol :
  • Les clôtures sur voie ne peuvent pas excéder 1,40 m ;
  • Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent pas excéder 1,80 m ;
  • Le mur bahut ne pourra pas excéder 0,40 m de haut.
5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Article US10 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Des plantations d’arbres de haute tige doivent être réalisées de manière à masquer dans toute la mesure du possible les bâtiments prévus, notamment les entrepôts, ateliers de production et aires de stockage.

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Article US10 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules ne doit pas être inférieur à :

  • Pour les logements de fonction ou de gardiennage : 2 places par logement minimum. Les constructions nouvelles (hors opérations d’extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions. Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés.
  • Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement minimum. Pour les constructions nouvelles de logements individuels (hors opérations d’extension, de réhabilitation ou de changement de destination), les places de stationnement sont aménagées à l’extérieur du volume des constructions.
  • Cette disposition n’empêche pas la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans le volume des constructions, notamment dans des garages, que ces derniers soient accolés ou non, enterrés.
  • Pour les autres types de constructions : le nombre de places de stationnement doit permettre à l’ensemble des véhicules du personnel et des visiteurs de stationner à l’intérieur de l’unité foncière. En outre, le nombre de places peut être déterminé en fonction de sa capacité d’accueil, de ses spécificités de fonctionnement et des aires de stationnement public existant dans le secteur.

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Article US10 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au publ

Le même sujet dans les 41 zones

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Article US10 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de téléc

Le même sujet dans les 41 zones

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Zone US11

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone US11 correspond au site de Cadarache et au site d’ITER situés au Nord Est de la commune de Saint Paul lez Durance. Elle est destinée à la recherche, au développement et l’innovation, au service de grands enjeux stratégiques et industriels de la France dans les domaines d’activité de la défense nationale, des énergies bas carbone dont le nucléaire, de la recherche technologique pour l’industrie, de la recherche fondamentale en science de la matière et science de la vie.

Division en secteurs La zone US11 comprend un secteur US11a, ayant pour vocation le fonctionnement du centre militaire « Centre Marine Cadarache » situé sur la commune de Jouques, au lieu-dit sous la Sicarde.

Rappels Le règlement de la zone US11 est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US11 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

Us-aus

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Peynier

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Peynier, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone US10.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.