Le règlement de Peyrins, texte intégral

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières

– Les constructions à destination de commerce et activités de services (hors celles interdites au I.1), à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois ou matériau composite) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UA

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques d’inondation R1, R2 et R3, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants.

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

- L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d’habitation aux conditions suivantes :

- sans création de nouveau logement,

- l’emprise au sol ne dépassera pas 20 m²,

- l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ professionnel, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :

- l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise),

- le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes :

- l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale,

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements,

◦ professionnel, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque,

◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques,..) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line,

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éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ces secteurs, les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs les côtes de référence sont fixées de la manière suivante : - en secteur R1 : 2,30 m /TN - en secteur R2 : 1,20 m/TN - en secteur R3 : 0,70 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d'inondation B0,7, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- La création de constructions à usage : ◦ d’habitation, ◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J, ◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation, ◦ professionnel. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en

compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

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◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². - Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6 m². - La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

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Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,70 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle : La zone UA est concernée par deux secteurs délimités dans les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme: Secteur du Gâtelet (au Nord du village sur la RD538) : le programme de logements comportera au moins 10 logements de type collectif et/ou intermédiaire et/ou groupés dont au moins 4 logements locatifs sociaux. Secteur du chemin des Moulins : le programme de logements comportera au moins 16 logements de type collectif et/ou intermédiaire.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans une bande de 15 m à partir de l’alignement actuel ou futur, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques, SAUF : − pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle. − pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter

avec le même retrait, − pour les bassins des piscines qui devront être implantés en retrait de l’alignement, − pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui

pourront être implantés en retrait de l’alignement, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel. − pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, qui est autorisée en saillie des façades sur voie, à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la sécurité de circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur du trottoir à moins de 1,4 m. Dans tous les cas, la saillie est limitée à 0,30 mètre sur l’alignement de la voie publique.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques, les constructions peuvent être implantées : − en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à 3 m ; − ou en limite séparative. Au-delà de la bande de 15 m précitée, les constructions peuvent être implantées : − en retrait des limites séparatives d’au moins 3 m ; − ou en limite séparative à condition :

- soit d’être mitoyennes d’une construction elle-même en limite séparative, si les 2 volumes mitoyens ont des gabarits et aspects homogènes et un même sens de faitage,

- soit que la construction ne dépasse pas une hauteur de 3,5 m à l’égout sur la limite séparative.

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Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour :

− l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant ne les respectant pas ; Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect.

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur. − les bassins des piscines qui devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m, − les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui pourront

être implantés en retrait de l’alignement, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.3- Hauteur des constructions La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions est limitée à 13 m au faîtage. Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant 13 m sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux, sauf pour permettre la mise en œuvre d’une isolation thermique extérieure jusqu’à 30 cm par surélévation de toiture de constructions existantes (couverture incluse).

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures Il sera fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...). Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti. En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

1) Implantation et volume : - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage : ▪ Terrain plat ou en pente très faible : > Le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. > La position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. ▪ Implantation dans la pente : > Adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements, remblais et murs de soutènement.

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> Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1 mètre (ou 1,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre (ou 2,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre (ou 1,5 m) sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

2) Toitures – Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera

aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites, sauf pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants, pour lesquels la couleur de toiture existante pourra être conservée. – La pente des toits est comprise entre 28% et 35% (sauf pour les annexes et vérandas).

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– Les toits plats ne sont autorisés que : - sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale - ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes

Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

Pour les toits plats autorisés, des revêtements adaptés différents de ceux préconisés au 1er alinéa sont autorisés.

Les fenêtres en toiture doivent être intégrées dans le plan de la couverture concernée.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée.

Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière :

− à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

− à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

3) Aspect extérieur des façades :

Enduits et couleurs de façade :

− Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …) doivent l'être.

− La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

− Les couleurs traditionnelles ambiantes (couleurs de la molasse, du pisé,…) doivent être privilégiées pour les façades.

Menuiseries extérieures :

− Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc).

− Balcons et ferronneries :

− Les garde-corps de balcons en maçonnerie, pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres. Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

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Façades commerciales : − Les créations ou réaménagements de devantures commerciales en rez-de-chaussée doivent respecter l’esprit de

l’architecture du bâtiment concerné et ses ordonnancements.

4) Clôtures (rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires) Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. A l'alignement des voies publiques, elles seront constituées : − Soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du

bâtiment principal) d'une hauteur maximale de 2 mètres, − Soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie d'une hauteur maximale de 2 mètres. Les seuls

pare-vue possibles doivent être végétaux (plantes grimpantes notamment). Sur les limites séparatives la hauteur des clôtures sera au maximum de 2 mètres. Dans les secteurs soumis à un aléa d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut sur grillage simple et sans haie. – Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions – Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’ombrage à raison de 1 arbre pour 4 places de

stationnement (sauf contraintes techniques dûment démontrée). – Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront composées de

végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant. – La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite : les essences doivent

être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. – Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM

annexée au règlement). Terrassements, implantation, chemins d'accès : D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment : − les effets de buttes en terre de rapport, − la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste), − les accès au sous-sol en tranchées non intégrées. Dans les terrains en pente, les accès et abords des constructions doivent être conçus et revêtus de manière à ce que les eaux de ruissellement n’entrainent pas les matériaux dans le réseau d’eaux pluviales.

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Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques et respecter les règles suivantes :

– une place de stationnement par logement.

– Activités économiques : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 120 m² nécessite une place de stationnement) ;

La présence de stationnements publics à proximité sera prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser, qui pourra ainsi être le cas échéant minoré.

Pour les immeubles collectifs d’habitation et les bureaux, des places de stationnement couvertes et sécurisées pour les vélos doivent également être prévues à raison d’un minimum de :

− 1 emplacement cycle par logement ;

− 1 emplacement cycle par tranche même incomplète de 150 m² de surface de plancher de bureaux.

Les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 200 m à pied de l’opération).

En cas d'impossibilité architecturale ou technique, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 m à pied de l’opération.

En cas de réhabilitation avec ou sans extension ou changement de destination de bâtiments existants, les espaces de stationnement existants (bâtis ou non) avant travaux devront être conservés.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UA IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

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I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à destination de commerce et activités de services (hors celles interdites au I.1), à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois ou matériau composite) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UB

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques d’inondation R1, R2 et R3, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

- L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d’habitation aux conditions suivantes :

- sans création de nouveau logement,

- l’emprise au sol ne dépassera pas 20 m²,

- l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ professionnel, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :

- l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise),

- le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes :

- l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale,

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements,

◦ professionnel, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque,

◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UB

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques,..) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs les côtes de référence sont fixées de la manière suivante : - en secteur R1 : 2,30 m /TN - en secteur R2 : 1,20 m/TN - en secteur R3 : 0,70 m/TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d’inondation B0,7, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UB

- La création de constructions à usage :

◦ d’habitation,

◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J,

◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation,

◦ professionnel. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval.

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Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,70 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques : − en recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 538, sauf dans le secteur UBb ; − en recul d’au moins 5 m vis-à-vis de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques ou ouvertes à la circulation

publique. En secteur UBb, dans une bande de 15 m à partir de l’alignement de la RD538, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul n’excédant pas 5 m vis-à-vis de l’alignement de la RD538 ; SAUF : − pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition

de ne pas aggraver le non-respect, − pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas cette règle, à

condition de s’implanter avec le même retrait, − pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui

pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel. − pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, qui est autorisée soit en saillie des façades sur voie, à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la sécurité de circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur du trottoir à moins de 1,4 m, soit dans la marge de recul. Dans tous les cas, la saillie sur la voie ou dans la marge de recul est limitée à 0,30 mètre. L’implantation des constructions vis-à-vis des chemins piétons et cyclables n’est pas réglementée.

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II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : − en retrait d’au moins 3 m vis-à-vis des limites séparatives ; − ou en limite séparative à condition :

- soit d’être mitoyennes d’une construction elle-même en limite séparative, si les 2 volumes mitoyens ont des gabarits et aspects homogènes et un même sens de faitage,

- soit que la construction ne dépasse pas une hauteur de 3,5 m à l’égout sur la limite séparative. Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour :

− l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant ne les respectant pas ; Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect,

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur. − les bassins des piscines qui devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m, − les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilot propreté, poste de transformation électrique, pylône,…), qui

pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.3- Hauteur des constructions La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m au faîtage, sauf dans le secteur UBh, où elle est limitée à 15 m au faîtage Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces limites sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux, sauf pour permettre la mise en œuvre d’une isolation thermique extérieure jusqu’à 30 cm par surélévation de toiture de constructions existantes (couverture incluse).

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures : Il sera fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...). Les bâtiments annexes (garages, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti. Toutefois, les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites ; Les projets rechercheront une continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux pour les façades sur rue.

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1) Implantation et volume :

− La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage : ▪ Terrain plat ou en pente très faible : > Le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. >La position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. ▪ Implantation dans la pente : > Adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements, remblais et murs de soutènement. > Respecter les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1 mètre (ou 1,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre (ou 2,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre (ou 1,5 m) sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

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2) Toitures – Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera

aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites sauf pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants, pour lesquels la couleur de toiture existante pourra être conservée. Pour les toits plats, des revêtements adaptés différents de ceux mentionnés ci-dessus sont autorisés, les toits peuvent notamment être végétalisés. – Sauf en cas de toit plat ou à très faible pente, et en dehors des annexes et vérandas, la pente des toits est comprise entre 28% et 35%. Les fenêtres en toiture doivent être intégrées dans le plan de la couverture concernée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée. Paraboles et climatiseurs : Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite. Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière : − à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade). − à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

3) Aspect extérieur des façades : Enduits et couleurs de façade : − Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, (maçonneries de

pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …) doivent l'être. − La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits. − Les couleurs traditionnelles ambiantes (couleurs de la molasse, du pisé,…) doivent être privilégiées pour les façades. Menuiseries extérieures : − Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc). − Balcons et ferronneries : − Les garde-corps de balcons en maçonnerie, pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres. Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

4) Clôtures (rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires) Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. A l'alignement des voies publiques, elles seront constituées : − Soit d'un muret en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une

hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un grillage simple, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.

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− Soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie. Dans les deux cas, les seuls pare-vue possibles en complément du grillage doivent être végétaux. Seules les clôtures situées le long des voies départementales pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m. Pour une opération d’ensemble, toutes les clôtures en bordure de voie publique devront présenter le même aspect. Sur les limites séparatives : la hauteur des clôtures sera au maximum de 1,80 m. Les clôtures en bordure d’un espace agricole ou naturel, seront constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage simple noyé dans la haie. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie et le passage de la petite faune. Dans les secteurs soumis à un aléa d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut sur grillage simple et sans haie.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : – Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront composées de

végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant et en privilégiant les espèces nécessitant peu d’arrosage. – En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, en majorité caduques. La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite. – Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement). – Pour les constructions situées en bordure de boisement, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions. – Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’ombrage à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement (sauf contraintes techniques dûment démontrée). – Au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées. – Pour les opérations comportant plus de 10 logements (lotissement, immeubles collectifs,..) des espaces verts collectifs représentant au moins 10% de la surface totale de l’opération doivent être réalisés : allées plantées, prairie,… , qui comprendront une aire de jeux végétalisée pour les enfants. Les plantations seront composées d’arbres d’ombrages, d’arbustes en bosquet et d’espèces basses et la pairie sera préférée au gazon. Les espaces de gestion des eaux pluviales peuvent être compris dans ces espaces à condition qu’ils soient accessibles (non clôturés et en pente douce) et végétalisés. – Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment : - les effets de buttes en terre de rapport, - la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste), - les accès au sous-sol en tranchées non intégrées. – Dans les terrains en pente, les accès et abords des constructions doivent être conçus et revêtus de manière à ce que les eaux de ruissellement n’entrainent pas les matériaux dans le réseau d’eaux pluviales.

III- Stationnement :

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Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques et respecter les règles suivantes :

– Une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et par logement social.

En cas de réhabilitation avec ou sans extension ou changement de destination de bâtiments existants, s’il y a impossibilité technique cette règle ne s’applique pas. Cependant le nombre de places (closes ou non) de stationnement existant avant travaux devra être conservé.

– Activités économiques : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 120 m² nécessite une place de stationnement).

– La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les immeubles collectifs d’habitation et les bureaux, des places de stationnement couvertes et sécurisées pour les vélos doivent également être prévues à raison d’un minimum de 5 m² par site.

Les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 200 m à pied de l’opération).

En cas d'impossibilité architecturale ou technique, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 m à pied de l’opération.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UB IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

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I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’habitation

- de commerce et artisanat de détail sauf celles admises à l’article I.2

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à usage de commerce de détail à condition d’être liées à un bâtiment d’activité de production ou d’artisanat (magasin d’usine, magasin de vente de véhicules associé à un atelier de réparation,…)

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

– Dans le secteur Uia, toutes les constructions et occupations du sol doivent être liées et nécessaires à l’activité paraagricole existante.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation R1, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

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- L’extension au sol des constructions à usage : ◦ professionnel, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes : - l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des

personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise), - le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes : - l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale, - l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit

conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage : ◦ professionnel, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité

des biens exposés au risque, ◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la

vulnérabilité des biens exposés au risque. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de

population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une

diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin

de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des

captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

Dans ce secteur la côte de référence est fixée à 2,30 m /TN :

La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d'inondation B0,5, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- La création de constructions à usage :

◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J,

◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage :

◦ professionnel. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,5 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies et emprises publiques : − d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 538 ; − d’au moins 20 m par rapport à l’axe de la RD 53 − d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique L’implantation des constructions vis-à-vis des chemins piétons et cyclables n’est pas réglementée. SAUF : − pour les constructions à usage de bureau qui pourront être implantées différemment, à la condition qu'elles fassent

l'objet d'un traitement architectural et paysager de qualité. − pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition

de ne pas aggraver le non-respect, − pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui

pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – En dehors du secteur Uia, les constructions peuvent être implantées :

- en limite séparative, si celle-ci ne constitue pas une limite de zone Ui ; - en recul d’au moins 3 m vis-à-vis des limites séparatives (obligatoire pour les limites constituant une limite de

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. Il est exigé des constructeurs de prévoir sur la parcelle les emplacements suffisants pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules des visiteurs, du personnel et de livraison dans les meilleures conditions de commodité et de sécurité.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE Ui IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UL

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- de commerce et d’activités de services

- d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

– Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux).

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– A condition d’être liés à la vocation de sports et loisirs sont autorisées les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et service public,

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

– Les constructions doivent être implantées en retrait /

- d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 112

- d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques ;

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – Les constructions les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : à une distance comptée

horizontalement en tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points. – Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UL II.3- Hauteur des constructions La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions est limitée à 11 m au faîtage.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures Aspect général : Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation, ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux et du contexte environnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains. Implantation : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Enduits et couleurs de façade : Les enduits devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…).. La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits. Clôtures : Les clôtures doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, elles seront constituées de grilles, grillages ou treillis à mailles soudées ou tissées. A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, en évitant les haies monospécifiques en limite des parcelles. Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement)

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UL IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : Les activités et constructions non mentionnées au paragraphe I.2 sont interdites. En outre, dans le secteur délimité au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public. I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières : Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admis les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques Dans le secteur délimité au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation R3, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE AUf

Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes :

- Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence.

- Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m².

- Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence.

Dans ce secteur la côte de référence est fixée à 0,70 m/TN

La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites. En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières : > Dans l’ensemble de la zone sont autorisés : Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs et non destinées à accueillir des personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les installations photovoltaïques au sol sont notamment interdites. > En dehors des secteurs Aa, Ag et Ap sont autorisés : 1- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole, à condition d’être implantées à proximité immédiate de bâtiments agricoles existants, sauf contraintes techniques ou réglementaires ou cas exceptionnel dûment justifiés. L’impact sur le paysage des serres et tunnels doit être réduit au maximum et être compatible avec le maintien de la qualité du site. L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole et dans la limite d’une surface totale de 250 m². Dans ce cas, elle sera implantée à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle. Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

L’exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique, d’une surface au moins égale à 10 ha pondérés, sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural.

2- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

3- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime. Leur emplacement devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

> En dehors du secteur Ap sont autorisés :

1- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve qu’elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et respecte les conditions suivantes : – la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée, – à condition que l’habitation ait une surface totale initiale d’au moins 50 m² :

- l’extension est autorisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et à condition que la surface totale après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension),

- les annexes non accolées à l’habitation existante sont autorisées, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent et dans la limite de 40 m² de surface totale et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 3,5 m de hauteur au faîtage. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

2- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme, les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique sous réserve qu’il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

> Dans le secteur Aa uniquement sont autorisés :

– L’extension des constructions à usage d’activités artisanales existantes dans la limite de 33% de la surface de plancher existante ;

– La construction d’annexes détachées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes et de 4,5 m de hauteur à l’égout du toit et à condition d’une implantation dans les 20 m du bâtiment principal à usage d’activités.

> Dans le secteur Ag uniquement sont autorisés :

– Le changement de destination du château pour l’hébergement hôtelier et touristique et la restauration ; – Le changement de destination des dépendances pour un usage d’hébergement hôtelier et touristique ou de

restauration, et leur extension dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ; – Les installations démontables annexes aux activités d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration

(chapiteau,…) ; – Les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement.

> Dans le secteur At uniquement sont autorisés :

– Le changement de destination des bâtiments pour l’habitat ou l’hébergement touristique ; – Les habitations légères de loisirs (HLL) dans la limite de 10 unités et de 300 m² de surface totale cumulée pour le

secteur ; – Les aires de jeux et de sport, piscine et les aires de stationnement.

> Dans le secteur Av uniquement sont autorisés :

– Les constructions et installations destinées à la vente de produits agricoles dans la limite de 150 m² d’emprise au sol ;

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation R1, R2, R3 et Rd, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone:

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

- L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d’habitation aux conditions suivantes :

- sans création de nouveau logement,

- l’emprise au sol ne dépassera pas 20 m²,

- l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ agricole, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :

- l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise),

- le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes :

- l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale,

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements,

◦ agricole, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque,

◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la

crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. En outre, dans le secteur R3 uniquement, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone:

- La création de bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole existante, autres que les bâtiments d’habitations ou ceux destinés à l’élevage, si aucune autre solution alternative n’est raisonnablement envisageable ailleurs.

- Le changement de destination des locaux au-dessus de la cote de référence pour l’aménagement de locaux liés et nécessaires à l’activité agricole. Si le changement de destination conduit à créer ou à étendre un ERP lié à l’activité agricole, seuls les ERP de 5ème catégorie hors R, U et J seront autorisés. Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs les côtes de référence sont fixées de la manière suivante : - en secteurs R1 et Rd : 2,30 m /TN - en secteur R2 : 1,20 m/TN - en secteur R3 : 0,70 m/TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet. Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques d'inondation zones B0,5 et B0,7, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- La création de constructions à usage : ◦ d’habitation, ◦ agricole hors élevages.

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation, ◦ agricole. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte

dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². - Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6 m². - La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs, la côte de référence est fixée de la manière suivante : - secteur B0,7 : à 0,70 m/TN. - secteur B0,5 : à 0,50m/TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE A II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les ouvrages et installations autorisés techniques d’intérêt collectif doivent respecter une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après :

Voies

Constructions concernées

RD538

Toutes sauf exceptions figurant à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme

RD 53

Habitations

Autres constructions

RD 112

Habitations

Autres constructions

Autres voies

Toutes

Retrait minimum 75 m de l’axe

25 m de l’axe 25 m de l’axe 15 m de l’axe 25 m de l’axe 15 m de l’axe 5 m de l’alignement

SAUF :

− pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation ;

− pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, qui est autorisée, soit en saillie des façades sur voies à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur d’un trottoir ou cheminement piéton à moins de 1,4 m, soit dans la marge de recul. Dans tous les cas, la saillie sur la voie ou dans la marge de recul est limitée à 0,3 mètre.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à 4 m

SAUF :

− pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation.

− les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

− Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,3 mètre d’épaisseur.

II.3- Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à : − 9 m au faîtage pour les constructions à destination d’habitation et 3,5 m pour leurs annexes non accolées. − 10 m au faîtage pour les autres constructions sauf :

- en secteur Aa : pour les annexes des bâtiments d’activités dont la hauteur est limitée à 4,5 m à l’égout du toit. - en secteur At où la hauteur des HLL est limitée à 5 m au faîtage. - en secteur Av où la hauteur des constructions est limitée à 5 m au faîtage. La réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs est admise, à condition de ne pas excéder la hauteur existante, sauf pour permettre la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur qui est autorisée dans la limite de 0,3 m par surélévation de toiture (couverture incluse). La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., ainsi que les infrastructures (pylônes,..), sont exclus du calcul de la hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures Il sera fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...). Les bâtiments annexes (garages, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti. Toutefois, les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites.

1) Implantation et volume : − La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage : ▪ Terrain plat ou en pente très faible : > Le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. >La position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. ▪ Implantation dans la pente : > Adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements, remblais et murs de soutènement. > Respecter les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits.

> La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes : - 1 mètre (ou 1,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre (ou 2,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre (ou 1,5 m) sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

2) Aspect extérieur des façades : Enduits et couleurs de façade : − Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, (maçonneries de

pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …) doivent l'être. − La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits. − Les couleurs traditionnelles ambiantes (couleurs de la molasse, du pisé,…) doivent être privilégiées pour les façades. Menuiseries extérieures : − Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc).

Balcons et ferronneries : − Les garde-corps de balcons en maçonnerie, pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont

proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres. Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

3) Toitures (ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles) – Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera

aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites. – La pente des toits est comprise entre 28% et 35% (sauf pour les annexes et vérandas). – Les toits plats ou à très faible pente ne sont autorisés que : - sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale - ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes

Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

Pour les toits plats ou à très faible pente autorisés, des revêtements adaptés sont autorisés, les toits peuvent notamment être végétalisés.

Les fenêtres en toiture doivent être intégrées dans le plan de la couverture concernée.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée.

Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière :

− à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

− à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

4) Clôtures (autres que les clôtures agricoles)

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

A l'alignement des voies publiques, elles seront constituées :

− Soit d'un muret en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un grillage simple, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.

− Soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie. Dans les deux cas, les seuls pare-vue possibles en complément du grillage doivent être végétaux. Seules les clôtures situées le long des voies départementales pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m au droit de l’habitation. Sur les limites séparatives : la hauteur des clôtures sera au maximum de 1,80 mètres.

Les clôtures en bordure d’un espace agricole ou naturel, seront constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage simple noyé dans la haie. Dans les secteurs soumis à un aléa d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut sur grillage simple et sans haie. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie et le passage de la petite faune.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales.

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant et en privilégiant les espèces nécessitant peu d’arrosage.

– En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, en majorité caduques. La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite.

– Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement)

– Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

– Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

– Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous) : elles ne doivent pas souligner la géométrie du bâtiment mais au contraire les intégrer dans la trame paysagère locale (orientation des alignements en fonction des vents, des écoulements de l’eau, du réseau viaire, des expositions au soleil et des données générales du voisinage préexistantes…). Elles seront constituées avec une alternance d’arbustes et d’arbres, d’essences locales panachées à dominante caduque.

– Pour les constructions situées en bordure de boisement, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions.

– Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment : - les effets de buttes en terre de rapport, - les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

– Dans les terrains en pente, les accès et abords des constructions doivent être conçus et revêtus de manière à ce que les eaux de ruissellement n’entrainent pas les matériaux dans le réseau d’eaux pluviales.

III- Stationnement :

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE A IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE N

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

III- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement :

L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple : - installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable

(arrosage, toilettes,…), - toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec

revêtements poreux…

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend : – un secteur Aa, correspondant à des activités artisanales; – un secteur Ag, correspondant au château du Gâtelet ; – un secteur Ap, de protection plus stricte; – un secteur At, correspondant à une activité d’hébergement touristique ; – un secteur Av, correspondant à une activité de vente de produits agricoles. La zone A est concernée par des secteurs de risques d’inondation (zones rouges R1, R2, R3 et Rd, zones bleues B0,5 et B0,7) repérés par une trame particulière au document graphique du règlement, dans lesquels s’appliquent les prescriptions particulières définies dans le règlement de la zone ci-dessous. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone A, sauf stipulations contraires.

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites. En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières : > Dans l’ensemble de la zone, y compris les secteurs Na, NL et Np sont autorisés : Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. > Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs Np et NL sont autorisées : 1- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité du site et qu’elle respecte les conditions suivantes : – la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée, – à condition que l’habitation ait une surface totale initiale d’au moins 50 m² :

- l’extension est autorisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale et à condition que la surface totale après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension),

- les annexes non accolées à l’habitation existante sont autorisées, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent et dans la limite de 40 m² de surface totale et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

2- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme, les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique sous réserve qu’il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE N

> Dans le secteur NL uniquement, sont autorisées : Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement. Les constructions liées aux sports et loisirs, dans la limite de 5 m de hauteur au faîtage et de 150 m² de surface totale sur chaque secteur NL. > Dans le secteur Na uniquement, sont autorisés : – L’extension des constructions à usage d’activités artisanales existantes dans la limite de 33% de la surface de

plancher existante ; – La construction d’annexes détachées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes et

de 4,5 m de hauteur à l’égout du toit et à condition d’une implantation dans les 20 m du bâtiment principal à usage d’activités. Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation R1, R2, R3 et Rd, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone : - Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants - La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite, - L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d’habitation aux conditions suivantes : - sans création de nouveau logement, - l’emprise au sol ne dépassera pas 20 m², - l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir

une pièce habitable. ◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes : - l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale, - l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit

conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, ◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la

vulnérabilité des biens exposés au risque. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de

population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une

diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². - Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche,

etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE N

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques,..) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs les côtes de référence sont fixées de la manière suivante : - en secteurs R1 et Rd : 2,30 m /TN - en secteur R2 : 1,20 m/TN - en secteur R3 : 0,70 m/TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d'inondation B0,5, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage : ◦ d’habitation, ◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y

a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE N

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée. - Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens. - La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m². - Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6 m². - La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2. - Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. - Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol. - Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence. - Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,50 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE N II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les constructions doivent être implantées en respectant les reculs ci-après,

Voies

Constructions concernées

RD538

Toutes sauf exceptions figurant à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme

Exceptions figurant à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme

RD 53

Habitations

Autres constructions

RD 112

Habitations

Autres constructions

Autres voies

Toutes

Retrait minimum 75 m de l’axe

25 m de l’axe 25 m de l’axe 15 m de l’axe 25 m de l’axe 15 m de l’axe 5 m de l’alignement

SAUF :

− pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation :

− pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, qui est autorisée, soit en saillie des façades sur voies à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur d’un trottoir ou cheminement piéton à moins de 1,4 m, soit dans la marge de recul. Dans tous les cas, la saillie sur la voie ou dans la marge de recul est limitée à 0,3 mètre.

II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à 4 m

SAUF :

− pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation.

− les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

− Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,3 mètre d’épaisseur.

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II.3- Hauteur des constructions – La hauteur des constructions est limitée à :

- 9 m au faîtage pour les constructions à destination d’habitation et 3,5 m pour leurs annexes non accolées. - 10 m au faîtage pour les autres constructions sauf pour les annexes des bâtiments d’activités en secteur Na dont

la hauteur est limitée à 4,5 m à l’égout du toit. - 5 m au faîtage en secteur NL. La réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs est admise, à condition de ne pas excéder la hauteur existante, sauf pour permettre la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur qui est autorisée dans la limite de 0,3 m par surélévation de toiture (couverture incluse). La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., ainsi que les infrastructures (pylônes,..) sont exclus du calcul de la hauteur.

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures Il sera fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...). Les bâtiments annexes (garages, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti. Toutefois, les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites.

1) Implantation et volume : − La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage : ▪ Terrain plat ou en pente très faible : > Le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. >La position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. ▪ Implantation dans la pente : > Adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements, remblais et murs de soutènement. > Respecter les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1 mètre (ou 1,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre (ou 2,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

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Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre (ou 1,5 m) sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

2) Aspect extérieur des façades : Enduits et couleurs de façade : − Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, (maçonneries de

pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …) doivent l'être. − La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits. − Les couleurs traditionnelles ambiantes (couleurs de la molasse, du pisé,…) doivent être privilégiées pour les façades. Menuiseries extérieures : − Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc). Balcons et ferronneries : − Les garde-corps de balcons en maçonnerie, pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres. Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

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3) Toitures – Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera

aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites. – La pente des toits est comprise entre 28% et 35% (sauf pour les annexes et vérandas). – Les toits plats ou à très faible pente ne sont autorisés que : - sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale - ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes

Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

Pour les toits plats ou à très faible pente autorisés, des revêtements adaptés sont autorisés, les toits peuvent notamment être végétalisés.

Les fenêtres en toiture doivent être intégrées dans le plan de la couverture concernée.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée.

Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière :

− à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

− à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

4) Clôtures

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

A l'alignement des voies publiques, elles seront constituées :

− Soit d'un muret en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un grillage simple, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.

− Soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Dans les deux cas, les seuls pare-vue possibles en complément du grillage doivent être végétaux.

Seules les clôtures situées le long des voies départementales pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de .2.m au droit de l’habitation.

Sur les limites séparatives : la hauteur des clôtures sera au maximum de 1,80 mètres.

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Les clôtures en bordure d’un espace agricole ou naturel, seront constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage simple noyé dans la haie.

Dans les secteurs soumis à un aléa d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut sur grillage simple et sans haie.

Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie et le passage de la petite faune.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales.

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant et en privilégiant les espèces nécessitant peu d’arrosage.

– En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, en majorité caduques. La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite.

– Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement)

– Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

– Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

– Pour les constructions situées en bordure de boisement, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions.

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– Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment : - les effets de buttes en terre de rapport, - les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

– Dans les terrains en pente, les accès et abords des constructions doivent être conçus et revêtus de manière à ce que les eaux de ruissellement n’entrainent pas les matériaux dans le réseau d’eaux pluviales.

III- Stationnement :

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple : - installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable

(arrosage, toilettes,…), - toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec

revêtements poreux…

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.