Zone UB

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

En outre, dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques inondation, toutes les constructions et occupations du sol sont interdites, à l'exception des occupation et utilisations du sol énumérées au point I.2 ci-après. Sont notamment interdits la création de sous-sols, ainsi que la création de bâtiments nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à destination de commerce et activités de services (hors celles interdites au I.1), à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois ou matériau composite) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

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– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les risques d’inondation R1, R2 et R3, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées à condition que celles-ci ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et qu'elles n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d'entretien et de gestion des bâtiments existants

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite,

- L’extension au sol des constructions à usage :

◦ d’habitation aux conditions suivantes :

- sans création de nouveau logement,

- l’emprise au sol ne dépassera pas 20 m²,

- l’extension sera réalisée soit sur vide sanitaire soit sur un premier niveau qui ne pourra pas recevoir une pièce habitable.

◦ professionnel, nécessaires au maintien de l’activité économique existante aux conditions suivantes :

- l’extension proposée devra permettre une réduction globale de la vulnérabilité des biens et des personnes pour l’ensemble du bâtiment (extension comprise),

- le personnel accueilli ne devra pas augmenter de manière sensible.

◦ d’ERP (Etablissement Recevant du Public) quelle que soit la catégorie ou le type aux conditions suivantes :

- l’extension ne peut excéder 10 % de l’emprise au sol initiale,

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- elle ne doit pas conduire à une augmentation de la population accueillie.

- La surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements,

◦ professionnel, sous réserve de ne pas augmenter de manière sensible la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque,

◦ d’ERP quelle que soit la catégorie ou le type, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’accueil et la vulnérabilité des biens exposés au risque.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sans augmentation de population ni augmentation de la valeur des biens exposés aux risques.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n'excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

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- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs), sans constructions annexes, hormis les sanitaires. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques,..) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes, …) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde. - Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval. Dans ces secteurs les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable ou sur un premier niveau non habitable pour les extensions de moins de 20 m². - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ces secteurs les côtes de référence sont fixées de la manière suivante : - en secteur R1 : 2,30 m /TN - en secteur R2 : 1,20 m/TN - en secteur R3 : 0,70 m/TN La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

Dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant le risque d’inondation B0,7, les occupations et utilisations du sol ci- dessous son autorisées à condition que celles-ci n'aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles respectent les autres dispositions du règlement de la zone :

- Les travaux courants d’entretien et de gestion des bâtiments existants ainsi que ceux destinés à réduire les risques pour leurs occupants,

- La reconstruction et la réparation d’un bâtiment existant sinistré, si la sécurité des occupants est assurée et la vulnérabilité des biens réduite.

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- La création de constructions à usage :

◦ d’habitation,

◦ d’ERP de 4ème ou 5ème catégorie, hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J,

◦ professionnel (artisanal, agricole hors élevages et industriel).

- L’extension au sol ou la surélévation des constructions existantes à usage :

◦ d’habitation,

◦ professionnel. S’il y a augmentation de la capacité d’accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d’ERP classés en 4ème et 5ème catégories hors types R, U >5ème catégorie ou avec hébergement et J. S'il y a augmentation de la capacité d'accueil, la totalité des effectifs reçus devra être prise en compte dans le dimensionnement de l'aire de refuge,

◦ d'ERP classés en 1er, 2éme, 3éme catégorie, quel que soit le type et d'ERP classés en 4ème et 5ème catégorie de type J, R et U, aux conditions suivantes :

- l’extension peut être la conséquence de la mise aux normes du bâtiment, dans tous les cas elle doit conduire à une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,

- l’aménagement ne doit pas conduire à une augmentation sensible de la population accueillie.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessus de la cote de référence sous réserve que la destination nouvelle soit autorisée.

- Le changement de destination ou d’usage des locaux au-dessous de la cote de référence lorsqu’il entraîne une diminution significative de l’exposition aux risques des personnes et des biens.

- La création de garage individuel fermé sous la cote de référence dont la superficie ne dépasse pas 20 m².

- Les piscines. Les équipements techniques ne doivent pas être vulnérables aux crues (blocs intégrés, coffret étanche, etc...) ou ils doivent être installés au-dessus de la côte de référence, dans un bâtiment existant ou un local technique n’excédant pas 6 m².

- La création d’abris de jardin ou appentis, sous la cote de référence, dont la superficie ne dépasse pas 20 m2.

- Les clôtures à condition d’être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage. Elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau.

- Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts et de loisirs). Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, etc.) seront ancrés au sol.

- Les constructions et installations techniques liées à la gestion et à l’utilisation des cours d’eau, à l’exploitation des captages d’eau potable et aux réseaux publics ou d’intérêt général et collectif (électricité, gaz, eau, téléphone, pipe line, éoliennes…) à condition de limiter au maximum leur impact et si aucune implantation alternative n’est raisonnablement envisageable. Cette impossibilité d’implantation en dehors de la zone inondable devra être clairement démontrée. Elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente et ne pas être implantées à moins de 10 mètres de la crête de berge des cours d’eau, ruisseaux, talwegs. Les équipements sensibles doivent être situés à une cote supérieure à la cote de référence.

- Les infrastructures publiques de transport dans le respect des règles du code de l’Environnement. Elles ne doivent pas entraver le libre écoulement des crues et ne pas aggraver les risques.

- La création de parkings et aires de stationnement ouverts au public, si aucune implantation alternative, en dehors de la zone inondable, n’est possible. Ces aménagements devront faire l’objet d’un plan de gestion particulier en période de crue, afin de garantir la sécurité des usagers et des véhicules, qui devra être intégré au Plan Communal de Sauvegarde.

- Les ouvrages publics de protection et d’aménagement contre les crues peuvent être autorisés, à condition de ne pas avoir d’impact négatif en amont et en aval.

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Dans ce secteur les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions suivantes : - Fixer la hauteur des planchers utiles destinés à supporter des personnes, des équipements ou des matériels sensibles à l’eau au-dessus de la cote de référence. - Réaliser les constructions sur vide sanitaire inondable, aéré, vidangeable et non transformable. - Placer les équipements et réseaux sensibles à l’eau, les coffrets d’alimentation à une cote supérieure à la cote de référence. Dans ce secteur, la côte de référence est fixée à 0,70 m/TN. La cote de référence correspond au positionnement du premier niveau de plancher destiné à recevoir des personnes ou des équipements vulnérables aux crues à un niveau hors d’atteinte de la crue modélisée. Ce positionnement est fixé par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise du projet.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

II.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques : − en recul d’au moins 15 m par rapport à l’axe de la RD 538, sauf dans le secteur UBb ; − en recul d’au moins 5 m vis-à-vis de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques ou ouvertes à la circulation

publique. En secteur UBb, dans une bande de 15 m à partir de l’alignement de la RD538, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul n’excédant pas 5 m vis-à-vis de l’alignement de la RD538 ; SAUF : − pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition

de ne pas aggraver le non-respect, − pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas cette règle, à

condition de s’implanter avec le même retrait, − pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) qui

pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel. − pour l’isolation par l’extérieur des constructions existantes, qui est autorisée soit en saillie des façades sur voie, à condition qu’elle ne constitue pas un danger pour la sécurité de circulation et qu’elle ne conduise pas à réduire la largeur du trottoir à moins de 1,4 m, soit dans la marge de recul. Dans tous les cas, la saillie sur la voie ou dans la marge de recul est limitée à 0,30 mètre. L’implantation des constructions vis-à-vis des chemins piétons et cyclables n’est pas réglementée.

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II.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées : − en retrait d’au moins 3 m vis-à-vis des limites séparatives ; − ou en limite séparative à condition :

- soit d’être mitoyennes d’une construction elle-même en limite séparative, si les 2 volumes mitoyens ont des gabarits et aspects homogènes et un même sens de faitage,

- soit que la construction ne dépasse pas une hauteur de 3,5 m à l’égout sur la limite séparative. Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour :

− l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant ne les respectant pas ; Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver le non-respect,

− pour l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, dans la limite de 0,30 m d’épaisseur. − les bassins des piscines qui devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m, − les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilot propreté, poste de transformation électrique, pylône,…), qui

pourront être implantés différemment, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

II.3- Hauteur des constructions La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 m au faîtage, sauf dans le secteur UBh, où elle est limitée à 15 m au faîtage Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces limites sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux, sauf pour permettre la mise en œuvre d’une isolation thermique extérieure jusqu’à 30 cm par surélévation de toiture de constructions existantes (couverture incluse).

II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôtures : Il sera fait application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...). Les bâtiments annexes (garages, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti. Toutefois, les annexes avec bardage bois ou en bois sont autorisées, à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 m² et que leurs faces soit rabotées. Dans ce cas, les toitures en tuiles ne sont pas obligatoires et la pente des toits sera comprise entre 15 et 30 %. Les annexes avec bardage métallique sont interdites ; Les projets rechercheront une continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux pour les façades sur rue.

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1) Implantation et volume :

− La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage : ▪ Terrain plat ou en pente très faible : > Le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits. >La position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage. ▪ Implantation dans la pente : > Adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements, remblais et murs de soutènement. > Respecter les terrasses existantes. > Les différences de niveau seront traitées, soit par des murs (béton brut, moellons enduit, pierres, gabions) soit par des talus végétalisés. Les enrochements sont interdits. > La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1 mètre (ou 1,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 mètre (ou 2,5 m) pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1 mètre (ou 1,5 m) sur une distance comprise entre 0 et 4m de la limite de propriété. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser la plus forte des deux valeurs suivantes : 20% ou 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les garages seront situés du côté de l’accès routier : en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval.

A privilégier : - Terrassement équilibré déblai/remblai - Bâtiment épousant la forme du terrain

A proscrire : - Bâtiment sur talus rapporté - Bâtiment sur plateforme de décaissement

Source : CAUE07 – PNR Monts d’Ardèche

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2) Toitures – Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera

aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites sauf pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants, pour lesquels la couleur de toiture existante pourra être conservée. Pour les toits plats, des revêtements adaptés différents de ceux mentionnés ci-dessus sont autorisés, les toits peuvent notamment être végétalisés. – Sauf en cas de toit plat ou à très faible pente, et en dehors des annexes et vérandas, la pente des toits est comprise entre 28% et 35%. Les fenêtres en toiture doivent être intégrées dans le plan de la couverture concernée. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées ; pour le bâti existant, la recherche de la meilleure intégration possible est demandée. Paraboles et climatiseurs : Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite. Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière : − à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade). − à limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

3) Aspect extérieur des façades : Enduits et couleurs de façade : − Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, (maçonneries de

pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …) doivent l'être. − La couleur blanche (RAL 9010) et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits. − Les couleurs traditionnelles ambiantes (couleurs de la molasse, du pisé,…) doivent être privilégiées pour les façades. Menuiseries extérieures : − Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc). − Balcons et ferronneries : − Les garde-corps de balcons en maçonnerie, pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres. Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

4) Clôtures (rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires) Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. A l'alignement des voies publiques, elles seront constituées : − Soit d'un muret en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal) d'une

hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un grillage simple, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.

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− Soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie. Dans les deux cas, les seuls pare-vue possibles en complément du grillage doivent être végétaux. Seules les clôtures situées le long des voies départementales pourront être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m. Pour une opération d’ensemble, toutes les clôtures en bordure de voie publique devront présenter le même aspect. Sur les limites séparatives : la hauteur des clôtures sera au maximum de 1,80 m. Les clôtures en bordure d’un espace agricole ou naturel, seront constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage simple noyé dans la haie. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie et le passage de la petite faune. Dans les secteurs soumis à un aléa d'inondation les clôtures seront construites sans mur bahut sur grillage simple et sans haie.

II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : – Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront composées de

végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant et en privilégiant les espèces nécessitant peu d’arrosage. – En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, en majorité caduques. La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est interdite. – Les essences exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf liste noire du CBNM annexée au règlement). – Pour les constructions situées en bordure de boisement, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions. – Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres d’ombrage à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement (sauf contraintes techniques dûment démontrée). – Au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées. – Pour les opérations comportant plus de 10 logements (lotissement, immeubles collectifs,..) des espaces verts collectifs représentant au moins 10% de la surface totale de l’opération doivent être réalisés : allées plantées, prairie,… , qui comprendront une aire de jeux végétalisée pour les enfants. Les plantations seront composées d’arbres d’ombrages, d’arbustes en bosquet et d’espèces basses et la pairie sera préférée au gazon. Les espaces de gestion des eaux pluviales peuvent être compris dans ces espaces à condition qu’ils soient accessibles (non clôturés et en pente douce) et végétalisés. – Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment : - les effets de buttes en terre de rapport, - la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste), - les accès au sous-sol en tranchées non intégrées. – Dans les terrains en pente, les accès et abords des constructions doivent être conçus et revêtus de manière à ce que les eaux de ruissellement n’entrainent pas les matériaux dans le réseau d’eaux pluviales.

III- Stationnement :

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Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques et respecter les règles suivantes :

– Une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et par logement social.

Intitulé du document : – Deux places de stationnement par logements pour les autres logements

En cas de réhabilitation avec ou sans extension ou changement de destination de bâtiments existants, s’il y a impossibilité technique cette règle ne s’applique pas. Cependant le nombre de places (closes ou non) de stationnement existant avant travaux devra être conservé.

– Activités économiques : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 120 m² nécessite une place de stationnement).

– La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Pour les immeubles collectifs d’habitation et les bureaux, des places de stationnement couvertes et sécurisées pour les vélos doivent également être prévues à raison d’un minimum de 5 m² par site.

Les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (moins de 200 m à pied de l’opération).

En cas d'impossibilité architecturale ou technique, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 200 m à pied de l’opération.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UB IV- Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Rappel des dispositions concernant la Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement qui figurent également dans les dispositions générales du présent règlement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet. Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux… Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

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Commune de

PEYRINS

3. Règlement (pièce écrite)

Approbation : 25/02/2020 Modification simplifiée 1 : 20/12/2023

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION__________________________________________________________________3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES______________________________________________________7

1 – Champ d’application territorial du plan__________________________________________________________________ 9 2 – Effets respectifs du règlement et des autres législations et réglementations relatives à l’occupation du sol ____________ 9 3 – Adaptations mineures de certaines règles_______________________________________________________________ 9 4 – Dispositions applicables à certains travaux ______________________________________________________________ 9 5 – Dispositions applicables aux éléments identifiés en application des articles L.151-19 et L.151-23

pour leur intérêt patrimonial et/ou paysager et/ou écologique _______________________________________________ 10 6 – Conditions de desserte par la voirie___________________________________________________________________ 11 7 – Conditions de desserte par les réseaux________________________________________________________________ 11

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES _________________________ 13

1 –Risques d’inondation ______________________________________________________________________________ 15 2 – Risques sismiques ________________________________________________________________________________ 15 3 – Retrait-gonflement des sols argileux __________________________________________________________________ 15 4 – Mouvements de terrain et cavités souterraines __________________________________________________________ 15

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES______________________________ 17 ZONE UA__________________________________________________________________________________ 19 ZONE UB__________________________________________________________________________________ 31 ZONE Ui __________________________________________________________________________________ 43 ZONE UL __________________________________________________________________________________ 51

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER __________________________ 55 ZONE AUo ________________________________________________________________________________ 57 ZONE AUf _________________________________________________________________________________ 67

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES____________________________ 69 ZONE A ___________________________________________________________________________________ 71

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES ___________ 83 ZONE N ___________________________________________________________________________________ 85

TITRE VI - DEFINITIONS ________________________________________________________________ 95 TITRE VII - ANNEXES__________________________________________________________________103

Annexe 1 : Liste noire des espèces exotiques au caractère envahissant_____________________________ 105 Annexe 2 : Emplacements réservés ___________________________________________________________ 106

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE RÈGLEMENT DU P.L.U. ?

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. A ces fins, Le règlement délimite graphiquement les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Le titre I du règlement écrit du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment : – les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, – les dispositions applicables aux éléments identifiés sur les documents graphiques pour leur intérêt patrimonial et/ou paysager et/ou écologique, en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, – les conditions de desserte par la voirie, applicables dans toutes les zones, – les conditions de desserte par les réseaux, applicables dans toutes les zones.

Le titre II détermine les prescriptions qui s’appliquent dans les secteurs soumis à des risques.

Les titres III, IV, V et VI déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement graphique du P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues..

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

> Destinations et sous-destinations de constructions :

5 Destinations

20 Sous-destinations :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole, Exploitation forestière

Habitation Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public ;

Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

> Travaux, installations et aménagements : – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, – aires de jeux et de sports ouvertes au public, golf, terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, – parcs d'attractions, – aires de stationnement ouvertes au public, – dépôts de véhicules, – affouillements et exhaussements de sol, – les carrières, – les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, – les aires d’accueil des gens du voyage, – le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, – les démolitions, – les coupes et abattages d'arbres, les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones. 2 Consulter les dispositions concernant les risques (titre II) qui s’appliquent selon les risques à toutes les zones, ou aux

secteurs de risques identifiés sur les documents graphiques. 3 Repérer le terrain sur le plan de zonage et le situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA,

UB, UBa, UBb, UBa, Ui, Uia, UL, AUo, AUf, A, Aa, Ag, Ap, Av, N, Na, Np et NL). 4 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones :

- UA pour UA, - UB pour UB, UBa, UBb et UBh - Ui pour Ui et Uia, - UL pour UL, - AUo pour AUo1, AUo2, AUo3, AUo4 et AUo5, - AUf pour AUf, - A pour A, Aa, Ag, Ap et Av, - N pour N, Na, Np et NL. 5 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des prescriptions qui ne sont pas exclusives les unes des autres. Les limites qu'elles déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes. 6 Pour chacune des zones, le règlement peut fixer des règles concernant : I- L’affectation des sols et la destination des constructions :

I.1- en interdisant certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités, les constructions ayant certaines destinations ou sous-destination ; I.2- en soumettant à conditions particulières certains types d’activité ou les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ; I.3- en prévoyant des règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle ; II- Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères :

II.1- volumétrie et d’implantation des constructions ; II.2- qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; II.3- traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ; II.4- stationnement III- Les équipements et réseaux : III.1- Desserte par les voies publiques ou privées ; III.2- Desserte par les réseaux ; 7 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe. 8 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. : - Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ... - Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés. - L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles R 151-9 à R 151-50 du code de l'urbanisme.

1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de PEYRINS.

2 – EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-26 et 111-27 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se

superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la

sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation

ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-26

prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour

l’environnement.

Article R 111-27

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère

ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations

spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment :

- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.),

- les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante

instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions relatives aux vestiges archéologiques :

- l’article L. 531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’État,

- l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites,

3 – ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 152-3 du code de l'urbanisme). En outre, ces règles et servitudes ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4, L.152-5 et L.152-6 du code de l’urbanisme.

4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

1. L'aménagement ou l'extension des constructions existantes autorisées dans chaque zone est de droit, dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone

2. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.3413 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique, en application des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

3. En application de l’article L.421-4 du code de l’urbanisme, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme) ou dans les boisements identifiés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23, et figurant au plan, sauf s’ils sont prévus dans un document de gestion durable (articles L.124-1 à L.124-3 du code forestier) ou si la nature de la coupe est listée dans l’arrêté préfectoral n°08-1748 du 29/04/2008. .

4. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir, à l’exception de celles situées dans le périmètre de protection d’un monument historique (conformément aux articles R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS IDENTIFIES EN APPLICATION DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23 POUR LEUR INTERET PATRIMONIAL ET/OU PAYSAGER ET/OU ECOLOGIQUE

Il s’agit des éléments : > du patrimoine architectural et paysager repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 (bâtiments et ensembles bâtis, parcs, espaces verts urbains et arbres remarquables) > d’intérêt écologique repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 (pelouses sèches, haies, zones humides, boisements, bosquets, ripisylve, corridors écologiques…).

Tous travaux ayant pour effet de modifier un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable et les prescriptions suivantes s’appliquent :

> Alignements d’arbres, parcs, espaces verts urbains : ils doivent conserver leur caractère d’espace vert. Les arbres de haute tige éventuellement abattus sont compensés par des arbres équivalents. Aucune construction n’y est autorisée.

> Pelouses sèches : elles doivent être préservées de tout aménagement risquant d’entrainer leur fermeture : toute artificialisation du sol ou plantation d’essences arborées y sont interdites. Toutes les constructions sont interdites à l’exception : - Quand le règlement de la zone le permet, des abris pour animaux parqués pouvant servir à leur entretien, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure à 2,5 m au faîtage, sans imperméabilisation du sol. - Des dispositions spécifiques aux évolutions des bâtiments d’habitation existants et aux bâtiments autorisés à changer de destination, définies en zones A et N.

> Zones humides : leur caractère humide est à préserver. Leur assèchement ou leur comblement, ainsi que l’imperméabilisation des sols y sont donc interdits. Sont seuls autorisés les travaux en faveur du maintien en bon état de conservation des zones humides. En ce qui concerne les activités agricoles, les documents d'urbanisme n'ont pas vocation à régir les pratiques culturales. En revanche, l'opportunité d'autoriser en zone humide des exhaussements et affouillements dits « nécessaires à l'activité agricole » (exemples : retenues d’eau à usage d’irrigation, etc.…) doit être évaluée en fonction de la configuration des lieux, des activités en place, des caractéristiques et de la vocation de la zone humide et des possibilités éventuelles d'implantation alternative.

> Boisements, bosquets, haies et ripisylves : le caractère boisé de ces éléments est à préserver, voire à renforcer. Les plantations et reboisements doivent se faire en recourant aux espèces locales. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM annexée au règlement). Les coupes et abattages sont autorisés pour les motifs suivants : - en cas de risque sanitaire ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - pour l’entretien des berges des cours d’eau et la gestion des risques. - pour permettre l’aménagement de sentiers ou chemins piétonniers non imperméabilisés. Une exploitation raisonnée peut également être mise en œuvre sur les espaces boisés afin d’assurer dans le temps la pérennité de la fonction qu’ils remplissent.

> Trame bleue : cours d’eau et ses milieux associés (bandes périphériques de 5 m minimum et ripisylves) qui contribuent aux continuités écologiques : ces éléments remplissent une fonction importante dans le maintien d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle communale. Toute intervention de nature à dégrader cette fonction est strictement interdite. Les travaux admis sont le reméandrage du ru, le traitement de ses berges, les exhaussements ou affouillements du sol et la création de voies à condition qu’ils soient réalisés dans le cadre d’un projet global et aient pour fonction de : - contribuer à la gestion des eaux pluviales du bassin versant du ru et diminuer le risque d’inondation à l’aval, - permettre le franchissement du ru par des liaisons douces ou permettre le passage d’engins agricoles, - favoriser la biodiversité et les continuités écologiques, - reconstituer et renforcer la ripisylve du cours d’eau, - créer des zones humides, - etc. L’enlèvement ponctuel d’arbres ou d’ensemble végétal est autorisé à condition de renforcer le principe de ligne d’arbres et la ripisylve marquant le passage des cours d’eau, afin de garantir l’intérêt écologique et paysager du site. En cas de suppression, l’arbre ou l’ensemble végétal devra être remplacé par un arbre ou un ensemble végétal de

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES

qualité esthétique et valeur écologique équivalentes implanté dans l’emprise du secteur. Aucun recouvrement du lit autre que ceux déjà existants n'est autorisé. Si des clôtures sont indispensables le long de certain tronçon de la trame bleue, elles devront être perméables pour la petite faune : les clôtures avec des soubassements sont interdites ».

> Corridors écologiques : les aménagements et constructions autorisés par le règlement de la zone du PLU concernée devront permettre le maintien des continuités écologiques.

> Les clôtures (autres que des clôtures agricoles) sont à éviter. Si des clôtures sont indispensables elles devront être perméables pour la petite faune. Lorsque les clôtures sont constituées de haies : les haies mono-spécifiques, c’est-à-dire composées d’une seule essence de végétal sont interdites. Une liste non exhaustive des essences à privilégier est indiquée en annexe du présent règlement. Les plantes exogènes au caractère envahissant ne sont pas autorisées à la plantation (cf. liste noire du CBNM mise en annexe). - Pour les clôtures agricoles, les clôtures avec des soubassements sont interdites, elles seront de type grillages à grosses mailles, dispositifs à claire voie, clôtures surélevées de 15 cm, ... - Les murs et murets sont interdits excepté lorsqu’ils préexistent. Sauf sécurité, les murs et murets traditionnels en pierre seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques constructives et ne seront pas rehaussés. Pour les rendre perméables à la petite faune l’aménagement de points de passage de 15 cm sont encouragés à la base des constructions maçonnées. Si des clôtures sont indispensables le long de certain tronçon de la trame bleue, elles devront être perméables pour la petite faune : les clôtures avec des soubassements sont interdites - L’implantation des constructions autorisées se fera à l’écart des lisières forestières et éléments boisés répertoriés (100 mètres) pour que la libre circulation de la grande faune soit garantie ; - Les constructions garantiront une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques etc.), production de peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.

6 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour

7 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En zone Ui, l'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection (disconnecteur). L'utilisation de ressources en eau autres que celle du réseau public (puisage, pompage, captage) n’est admise que pour des usages autres que sanitaires et que pour l'alimentation humaine et sera totalement déconnectée du réseau public.

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Assainissement des eaux usées : > Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif

individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne

peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. > Dans les secteurs UBa, Uia et dans les zones A et N, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, en cas de réalisation ultérieure.

Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement : L’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : – par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, – par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement

fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple : - installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable

(arrosage, toilettes,…), - toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie (dans les secteurs où les toits terrasse sont autorisés) - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec

revêtements poreux…

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Réseaux électriques et télécommunication : – Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité

technique. – Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain

et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique. – Dans les zones urbaines et à urbaniser, les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les

murs des constructions ou dans les clôtures. Elles seront implantées sur le domaine privé, en limite du domaine public.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT SECTEURS DE RISQUES

1 –RISQUES D’INONDATION

La cartographie des risques inondation est reportée sur le document graphique du PLU sous la forme de trames particulières distinguant ;

- une zone rouge inconstructible divisée en 4 secteurs : R1, R2, R3 en fonction des enjeux et de l’intensité de l'aléa et Rd pour les secteurs soumis à un aléa rupture de digues ;

- une zone bleue B constructible divisée en deux secteurs : B0,7 et B0,5 en fonction de l’intensité de l’aléa.

Les prescriptions particulières applicables dans les secteurs de risques sont précisées dans le règlement de chaque zone concernée.

Dispositions concernant les thalwegs, vallats, ruisseaux et ravins non concernés par la cartographie des risques : Il s’agit des cours d’eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (ravins ou fossés), situés hors des zones urbaines de la commune et en dehors des zones de risques cartographiés. Dans une bande de 20 mètres de part et d’autre de l’axe des thalwegs, vallats, ruisseaux ou ravins (pour se prémunir des débordements et limiter les risques liés à l’érosion des berges) :

• Interdiction d’implanter de nouvelles constructions en dehors de garages dont la surface sera limitée à 20 m². • Autorisation d’extensions limitées (20 m²) des constructions existantes, la cote du premier plancher utile sera déterminée en fonction des caractéristiques hydrauliques du cours d’eau, de la topographie et de la géologie locale.

2 – RISQUES SISMIQUES

La commune de PEYRINS est située en zone de sismicité 3 (modérée) selon le décret du 22 octobre 2010. Les constructions doivent donc répondre aux normes parasismiques en vigueur à la date de dépôt des permis de construire. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site du programme national de prévention du risque sismique : planseisme.fr pour connaître la réglementation propre à chaque type de projet de construction.

3 – RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX

La commune de PEYRINS est concernée par des zones de susceptibilité faible au retrait-gonflement des argiles, selon la cartographie accessible sur internet à l’adresse : www.argiles.fr La prise en compte de ce risque passe par la mise en œuvre de règles constructives détaillées sur le même site.

4 – MOUVEMENTS DE TERRAIN ET CAVITES SOUTERRAINES

Un inventaire localisant les mouvements de terrain ayant affecté la commune, ainsi que les cavités souterraines, est consultable sur les sites internet : www.bdmvt.net et www.cavite.net. Dans les terrains présentant une pente moyenne supérieure à 10%, il est recommandé une étude géotechnique préalable à tout aménagement.

5 – INCENDIES DE FORETS

La commune de Peyrins est concernée par les dispositions de l’article L.133-1 du code forestier et, à ce titre, les obligations en matière de débroussaillement figurant à la section 2 de l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26/02/2013 s’appliquent.

Cet arrêté est annexé au PLU (Pièce 7 du PLU).

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Modification simplifiée n°1 PLU PEYRINS – RÈGLEMENT ZONE UA