Zone UX

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UX :  Les installations et travaux divers, sauf s’ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone,  Les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs,  Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée,  Les constructions à usage d’habitation non mentionnées à l’article UX-2,  L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravière ou décharges,  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière,  Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres,  Les dépôts de toute nature, visibles de l’espace public,  Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone,  La reconstruction à l’identique après sinistre, de constructions figurants dans la liste cidessus.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :

 Les installations à usage d'activités industrielles sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

 Les activités (artisanales, commerciales, bureaux et services, hôtellerie) sous réserve qu'elles ne présentent pas de nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

 Les entrepôts s’ils sont liés au commerce de détail et à l'artisanat.  Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si une présence permanente est

nécessaire à l’activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

 Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d'intérêt général (bâtiments EDF, arrêt de bus, ...) à la condition complémentaire que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1) Alimentation en eau potable Eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement Eaux usées Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d’assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

Eaux résiduaires industrielles : Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur.

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

3) Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence à minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.

Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux.

Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage.

Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures).

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet d’aménagement paysager.

4) Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance :  De 15 m minimum de l’axe des RD 87 et 10 (catégorie 2) ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer,  soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

L’extension ou la surélévation de constructions (existantes avant la date d’approbation du PLU) implantées différemment est possible, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité publique ni de réduire le recul existant.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage,…) peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions implantées sur une même propriété devront respecter un retrait de 4 mètres minimum les unes par rapport aux autres.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

Les aires de stationnement et de manœuvre ainsi que l’emprise de la construction proprement dite sont intégrées au calcul de l’emprise au sol au sens du présent article UX-9.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. La hauteur des constructions ne pourra excéder 8 mètres au faîtage depuis le terrain naturel avant travaux.

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …).

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes,...).

1) Dispositions générales : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel et urbain dans lesquels elles sont situées. Des constructions ou extensions plus contemporaines (toitures terrasses,…) pourront être autorisées à condition qu’elles correspondent à un parti architectural affirmé et maîtrisé et que celles-ci s‘intègrent dans leur environnement.

Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.

2) Façades Les matériaux destinés à être recouvert ne peuvent être laissés apparents. Un effort particulier de traitement des façades donnant sur les voies est demandé afin de concevoir un quartier économique de qualité.

3) Toitures Les toitures en pente et ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble. Les éléments producteurs d'eau chaude ou d'électricité photovoltaïque devront être intégrés au bâti.

4) Clôtures Les clôtures doivent par leurs dimensions et par leur conception, être proportionnées aux constructions existantes ou projetées sur l’unité foncière et aux constructions et clôtures avoisinantes constituant une unité de paysage. Les clôtures (donnant sur la voie où situées en limite séparative) ne peuvent dépasser 1,2 mètre en mur plein, néanmoins, les murs peuvent être surmontés de grilles ou de dispositifs à claire-voie et/ou doublés d’une haie vive. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2,20 mètres sur voie et à 2 mètre sur la limite séparative.

5) Adaptation des constructions à la topographie. Le volume, la conception et l’implantation des constructions doivent s’inscrire dans le plus grand respect de la topographie du terrain. Les mouvements de terrain rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités.

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

6) Recours aux énergies renouvelables et aux écoconstructions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les toitures et murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. Les haies filtrantes composées d’essences locales sont à favoriser ; éviter les haies opaques de thuyas ou de laurines qui enferment l’espace.

Le COS n’est pas réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être facilement raccordables à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut-débit …).

Document approuvé

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Règlement d’Urbanisme

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont indicées « AU… ». Elles comprennent le chapitre suivant :

DENOMINATION AU AUo

VOCATION Zones d’urbanisation future ouvertes à court terme extensions futures à vocation d’habitat nécessitant une modification ou révision du PLU

Document d’arrêt

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CHAPITRE VI - ZONE AU

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La Modification n°1 approuvée le 02 mars 2020 a été abrogée le 21 juin 2021

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1

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SOMMAIRE

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2

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TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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3

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Zones Urbaines

Les zones urbaines sont indicées « U… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION U1 U2 U3 UE UX

VOCATION Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg Extensions urbaines du bourg et des hameaux Extensions urbaines diffuses Secteurs à vocation d’équipements Secteurs à vocation économique

Document approuvé

4

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CHAPITRE I - ZONE U1