Les versions du document d'urbanismede Peyrole

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 09/12/2024, en vigueur81208_PLU_20241107
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 09/12/202481208_PLU_20241107
• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 16/08/2024, retirée le 06/12/202481208_PLU_20240806
• PLU approuvé le 21/10/2021Publiée le 27/03/2022, retirée le 16/08/202481208_PLU_20211021
• PLU approuvé le 21/06/2021Publiée le 03/08/2021, retirée le 03/01/202281208_PLU_20210621
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 23/09/2020, retirée le 02/08/202181208_PLU_20200302

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.