Les versions du document d'urbanismede Pfaffenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/09/2020Publiée le 05/05/2022, en vigueur68255_PLU_20200907
• PLU approuvé le 23/04/2018Publiée le 14/05/2019, retirée le 05/05/202268255_PLU_20180423

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.