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Edifiable

Parcelle 31 258 à Pfastatt

509 m² au plan cadastral. Identifiant 68256000310258. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone 1AUa

Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone 1AUA (secteur 1AUa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 02zone pouvant être sujettes aux aléas de remontée de nappe phréatique reportée pour information- PPRI remontée de nappe et sur-risque sismique bassin potasique
  • 18OAP Zone 1AUa rue des Prés du Moulin

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pfastatt

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.