Parcelle 4 26 à Pfastatt
355 m² au plan cadastral. Identifiant 68256000040026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02zone pouvant être sujettes aux aléas de remontée de nappe phréatique reportée pour information- PPRI remontée de nappe et sur-risque sismique bassin potasique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 octobre 2013Annulé - 6A RUE DE LUTTERBACH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.