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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Phaffans6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
3
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Phaffans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle17 déc. 2022GRANDE RUEC 12415 m²-14 m²Autorisé
PD11 avr. 20221 RUE DU MOILLOTCO 148854 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 nov. 20199 RUE DE LA MAIRIEC 3651 049 m²-84 m²Autorisé
PD16 oct. 20151 RUE DU BOURBETC 2661 835 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 juin 2015LA FORETZB 1222 246 m²-30 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 oct. 20141 GRANDE RUEC 2811 573 m²-848 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Phaffans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.