Les versions du document d'urbanismede Phalempin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 22/05/2026, en vigueur59462_PLU_20251212
• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 17/10/2024, retirée le 22/05/202659462_PLU_20240923
• PLU approuvé le 04/07/2022Publiée le 26/03/2024, retirée le 17/10/202459462_PLU_20220704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.