Parcelle AV 302 à Pia
1 037 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AV0302. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU4a
Urbanisation conditionnée par le recours à une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble respectant les orientations particulières d'aménagement produites. Zone en partie soumise au PPRI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU4 (secteur 1AU4a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementairesActe : Pia_PPRi_20060619
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 18Orientation d'aménagement "Le Garrofer"OR_Amg_3
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2022, 854 m² créésTravaux achevés - 7 RUE DU HETRE
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2018, 26 m² créésAutorisé - 1 DU HETRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.